Rapport étatique
- Quatrième rapport de la Suisse
Le rapport aurait dû être rendu en 2001; il est finalement daté du 2 juillet 2004.
Rapport des ONG
- Une politique d'asile toujours plus restrictive: Rapport alternatif destiné au Comité contre la torture
préparé par l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), 34ème session. Genève, le 18 avril 2005 (pdf, 19p.)
Observations finales du Comité
10.06.2020