Rapport 4ème cycle (2004–2005)

Rapport étatique

• Quatrième rapport de la Suisse
  Le rapport aurait dû être rendu en 2001; il est finalement daté du 2 juillet 2004.

Rapport des ONG

• Une politique d'asile toujours plus restrictive: Rapport alternatif destiné au Comité contre la torture
  préparé par l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), 34ème session. Genève, le 18 avril 2005 (pdf, 19p.)

Observations finales du Comité

• Observations finales (conclusions) du CAT du 21 juin 2005