Rapport 2ème cycle (2008–2009)

Le Conseil fédéral a approuvé le 2 avril 2008 le troisième rapport sur la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits des femmes (CEDAW) en Suisse. La procédure de suivi a été menée en 2012.

Rapports de la Suisse

• Troisième rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
  (pdf, 228 p.)
• Liste de questions suscitées par les rapports périodiques du 1er décembre 2008
  (pdf, 4 p.)
• Réponses à la liste des questions à propos de l’examen du troisième rapport périodique du 12 mai 2009
  (pdf, 44 p.) 

Rapport alternatif

Comme d'habitude, les ONG ont élaboré un rapport alternatif, plus critique, qui a été présenté au public le 26 avril 2008. Il comprend des contributions d'une vingtaine d'ONG suisses. Il a été coordonné et rédigé par la Coordination-ONG post Beijing Suisse et par la section suisse d'Amnesty International.

• Rapport alternatif sur le troisième rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits des femmes (CEDAW)
  Edité par la Coordination-ONG post Beijing Suisse et par la section suisse d'Amnesty International (pdf, 38 p.)

Conclusions du Comité

• Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes du 7 août 2009
  en français (pdf, 13 p.) / en anglais (pdf, 12 p.)
• Le comité de l’ONU examine la situation des femmes en Suisse
  Article humanrights.ch, 20 août 2009

Procédure de suivi

Dans ses recommandations liées aux second et troisième rapports de la Suisse en 2009, le Comité de l’ONU a demandé à la Suisse de fournir par écrit, dans un délai de deux ans, des informations concernant les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées aux paragraphes 28 et 44. Les recommandations évoquées concernent la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles (par. 28),  la discrimination à l’égard des femmes des communautés ethniques et minoritaires et des migrantes (par. 44). La Suisse a transmis le rapport demandé en juin 2012. Le Comité l’a examiné lors de sa 54e session en février 2013. Dans sa lettre du 19 mars 2013, la Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales du comité CEDAW présenta les décisions prises. 

• Rapport intermédiaire de la Suisse sur la mise en œuvre des recommandations du Comité relatives à la violence, aux communautés de migrantes et communautés minoritaires, juin 2012 (pdf, 51 p.)
• Lettre en anglais de la rapporteuse spéciale chargée de la procédure de suivi, 19 mars 2013