Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de la femme: 6e cycle de suivi

En novembre 2019 a eu lieu à Genève la 76e réunion du groupe de travail de présession du comité CEDEF. Lors de cette réunion, le Comité a formulé une liste de questions adressées à la Suisse («List of Issues»), basées sur les recommandations (Observations finales) formulées par le Comité suite au dernier cycle d'examen de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Cette procédure est connue sous le nom de procédure de soumission de rapport simplifiée («simplified reporting procedure»), ce qui a pour conséquence que la Suisse établira son prochain rapport uniquement en référence à cette liste de questions.

Lors des trois procédures précédentes, la Suisse avait dans un premier temps rédigé un rapport sur la mise en œuvre de toutes les dispositions de la CEDEF, après quoi la liste des questions avait été établie. La Suisse avait dû répondre à ces questions en établissant un deuxième rapport.

23.01.2020