Rapport 2ème cycle 2009–2015

Les 21 et 22 janvier 2015, le Comité des droits de l'enfant a traité les deuxième, troisième et quatrième rapports combinés de la Suisse lors de sa 68ème session. Il a en même temps examiné le premier rapport de la Suisse concernant la mise en oeuvre du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Trois rapports en un

La Confédération avait rendu son premier rapport en juin 2002 après que la Convention soit entrée en vigueur en Suisse en 1997. D’après l’article 44. let.b de la CDE, elle aurait dû transmettre le second rapport au Comité des droits de l’enfant en 2007. Le retard accumulé était tel que le rapport publié par le DFAE couvrait à la fois les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la Suisse au Comité des droits de l'enfant. La société civile avait de son côté déjà rendu son rapport alternatif en juin 2009.

Rapport étatique

Liste des points à traiter (List of issues)

    Rapports alternatifs des ONG

    Observations finales

    Rapport de mise-en-oeuvre

    Suivi des recommandations

    Dans ses observations finales de février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU émet une recommandation sur la mise en œuvre de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il recommande à la Suisse de garantir aux enfants le droit d’être entendu dans toutes les procédures judiciaires et administratives les concernant et de faire en sorte que leurs opinions soient suffisamment respectées.

    À la lumière de cette recommandation et d’un postulat de 2014, l’Office fédéral de la justice demande en 2017 au Centre suisse de compétence pour les droits humains de se pencher sur la mise en pratique du droit de participation des enfants. Le CSDH publie ses conclusions en décembre 2016 et le Conseil fédéral rend finalement un rapport en septembre 2020.

      07.01.2019