Suivi à l'EPU en Suisse: Chronologie

Suite à l'adoption des résultats de l'EPU de la Suisse par le Conseil des droits de l'homme le 12 juin 2008, la Coalition des ONG a décidé de poursuivre son activité en vue d'accompagner de façon critique le processus de mise en œuvre des recommandations acceptées par la Suisse. Voici un aperçu chronologique couvrant la période 2008-2011.

2008 – Etablissement des priorités de mise en œuvre

Le groupe de base de la coalition (Amnesty Suisse, CODAP, humanrights.ch) a présenté en novembre 2008 à la division politique IV du DFAE un document avec les priorités de mise en œuvre. Pour les recommandations classées comme prioritaires, humanrights.ch a mis en place une documentation en ligne.

  • Suivi de l'EPU: Priorités de la coalition des ONG (n'est plus disponible)

2009 – Un pas en avant un pas en arrière

Réunion avec le KIM

Le 8 mai 2009, la coalition des ONG a participé à une réunion du Groupe interdépartemental pour les droits humains (KIM) avec les représentant-e-s des divers départements fédéraux et quelques représentants de conférences intercantonales. La coalition des ONG a résumé la réunion dans l’article suivant :

Réponse du Conseil Fédéral à une interpellation

A la même période que la lettre des ONG à la DP IV, la Conseillère nationale Anita Lachenmeier-Thüring  (BS/Les Verts) a émis une interpellation au sujet du processus de suivi de l’EPU. La réponse du Conseil Fédéral du 18 novembre 2009 à certaines questions centrales est restée évasive.

Lettre au DP IV

Le 18 septembre 2009, la base de la coalition des ONG a envoyé une lettre à l’ancien responsable de la DP IV, l’ambassadeur Thomas Greminger. Trois points y étaient abordés:

  • Est-ce que la DP IV a reçu une délégation des gouvernements cantonaux (CdC) afin d’encourager la mise en place d’une unité technique de coordination pour les questions relevant des droits humains dans les cantons ? (décision prise lors de la séance du KIM du 8 mai 2009)
  • Le suivi de l’EPU va-t-il être intégré dans le cahier des charges du Centre suisse de compétence pour les droits humains ?
  • La Confédération a-t-elle entre temps établi une stratégie afin d’intégrer les différents acteurs concernés au processus du suivi de l’EPU?


Concernant le dernier point, la coalition des ONG avait ajouté le commentaire suivant dans un souci de clarté: «Nous considérons ceci comme la condition sine qua non pour un processus de suivi de l’EPU efficace et crédible. La mise en œuvre ne peut en effet être contrôlée de façon systématique que s’il existe une stratégie accessible et publique contenant des objectifs et des jalons clairs. C’est la raison pour laquelle la coalition des ONG a, il y a un an de cela, demandé un plan d’action pour la mise en œuvre. »

Stagnation

La DP IV n’a malheureusement jamais répondu de façon officielle à cette lettre de la coalition des ONG. Informellement, il a été reporté que le processus de suivi de l’EPU stagnait pour deux raisons. La DP IV, officiellement responsable, ne serait tout d’abord pas compétente en tant que division des affaires étrangères afin de mener un processus de suivi à l’intérieur de la Suisse. Les cantons se seraient par ailleurs montrés soit indifférents soit clairement réticents  par rapport à la question.

2010 – un an pour rien

En 2010, l’administration fédérale n’a plus donné aucun signe d’initiative concernant le suivi des recommandations de l’EPU. La coalition des ONG est également restée passive sur la durée de cette année. Il était en effet clair que l’administration attendait que le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), en phase de construction à l’époque, remette en marche la question du suivi. La mise en place du Centre a été cependant retardée jusqu’à l’automne 2010.

Lorsqu’il a été décidé alors de mandater un réseau d’Universités pour constituer le CSDH, la coalition des ONG s’est empressée de soumettre au CSDH un projet concernant le suivi de l’EPU. Instruments de travail, plan d’action et journal des mises en œuvre étaient inscrits dans ce projet, ainsi qu’une proposition de créer un groupe de pilotage tripartite Confédération – cantons – société civile sous la direction du CSDH.

2011 – une nouvelle percée?

Une fois la phase de construction du CSDH terminée, le directoire du Centre a décidé le 1er juin 2011 de son programme. Celui-ci prévoit entre autres la réalisation d’une étude sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU pour la deuxième partie de l’année 2011. Dans le cadre de la rédaction de cette étude, une réunion consultative doit être organisée en septembre 2011 avec les différents acteurs concernés.

La base de la coalition des ONG s’est reformée en prévision de cette rencontre devant relancer la question du suivi de l’EPU. Elle comprend aujourd’hui comme hier un collaborateur de chacune des organisations suivantes : CODAP, Amnesty Suisse et humanrights.ch.
Dans l’intervalle, on a par ailleurs su que la Suisse entrera dans sa deuxième procédure de l’EPU dans le courant 2012. Ce second examen sera probablement centré sur le suivi suisse des recommandations du dernier EPU.

22.06.2011