Depuis une année, les résultats de l'Examen périodique universel de la Suisse sont connus. Les recommandations faites à cette occasion par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont été discutées le 8 mai 2009 à Berne par un groupe interdépartemental de l'administration fédérale, auquel des représentant-e-s des cantons ainsi que le comité de la Coalition des ONG se sont joint.
Revendications et priorités de la Coalition d'ONG
Du point de vue des trente-deux organisations suisses réunies en une coalition à l'occasion de l'EPU, il faut profiter de cette procédure pour élaborer une stratégie générale quant à la mise en pratique des droits humains en Suisse. Concrètement, le Comité des ONG, composé de représentant-e-s de quatre de ces organisations et porte parole de la Coalition lors de la séance du groupe interdépartemental, propose qu'une plateforme tripartite Confédération - cantons - ONG se rencontre semestriellement. Elle aurait pour tâche d'assurer le suivi des recommandations.
Le Comité des ONG a également préparé sa liste de priorité parmis les recommandations émises. L'établissement d'une institution nationale des droits humains se trouve en tête de liste. Parmis les préoccupations du Comité se trouvent la ratification de divers Conventions internationales et protocoles ignorés par la Suisse, la violence policière à caractère raciste, les mineurs en détention ou la participation des cantons dans la mise en oeuvre des recommandations.
Les cantons, au boulot!
La prise de position des services fédéraux suite à la rencontre du 8 mai montre que, à l'exception de la création d'une institution nationale des droits humains, toutes les autres recommandations sont considérées comme étant plus ou moins réalisées. Les participant-e-s s’accordent pour dire que le gros des tâches est avant tout de la compétence des cantons et que par conséquent, des mesures doivent être prises à ce niveau. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, DP IV) va donc faire en sorte que leur participation soit importante lors de la prochaine séance, prévue dans un an.
Le bilan que tire le comité des ONG de la rencontre interdépartementale est mitigé. Les premiers pas d'une stratégie de suivi est visibles au cours de telles rencontres, dit Alex Sutter de Humanrights.ch, membre du comité des ONG. La rencontre l'a dégrisé: alors qu'une année a passé depuis la publication des recommandations du Comité des droits de l'homme, la Confédération n'a pas élaboré de stratégie de suivi convaincante, en particulier pour intégrer les cantons. De plus, aucun service fédéral ne se considère comme responsable du monitoring et le DFAE n'a pas de mandat auquel pourraient se référer les cantons.
- Examen périodique universel de la Suisse - Rapport de suivi de la Coalition des ONG (pdf, 2p.)
Bref rapport du comité des ONG à l'occasion de la rencontre du 8 mai 2009 - Mise en oeuvre des recommandations de l’EPU à la Suisse: Priorités de la Coalition des ONG (pdf, 2p.)
Liste des priorités préparée par la Coalition d'ONG
Information supplémentaire
- Information sur la procédure de l'EPU 2008 de la Suisse
Dossier sur humanrights.ch
