13.07.2011
Recommandation
- Lutte accrue contre les causes profondes de la discrimination, à l’égard en particulier des migrantes, en supprimant les obstacles juridiques et systémiques qui s’opposent à l’égalité des droits(Recommandation 57.16)
Objectif de la Coalition des ONG
- Etape 1: réalisation sur mandat de la Confédération d'une étude analysant et concrétisant cette recommandation.
- Etape 2: mettre en place les mesures découlant de l'étude faite préalablement.
Etat des lieux
Dans la mesure où cette recommandation concerne l'établissement d'une loi fédérale pour l'égalité de traitement, il n'y a pas d'amélioration à noter depuis 2008.
- Nouvelle impulsion pour l’égalité de traitement en Suisse
Article humanrights.ch, 12 avril 2007
Bilan intermédiaire en juillet 2011
Aucune amélioration connue à ce jour.
