Prévention de la violence policière: détail du suivi de l'EPU

Recommandation

  • Prendre les mesures nécessaires pour la prévention d'incidents violents à caractère raciste ou xénophobe exercés par les forces de l'ordre contre les étranger-e-s, migrant-e-s et requérant-e-s d'asile; prendre les mesures nécessaires pour que les coupables paraissent devant la justice (Recommandation 56.5)

Objectif de la Coalition des ONG

  • Première étape:
    Analyse par l'administration fédérale de quel rayon d'action dipose la Confédération pour agir dans ce sens sur les canton.
  • Deuxième étape:
    Plan d'action et évaluation de la Confédération.

Etat des lieux

De nouvelles branches de formation ont été développées en matière de formation de base de formation continue pour les membres des différents corps policiers. Cela s'est cependant fait sans analyse préalable du tableau géral et sans coordination adéquate.

Concernant la mise en place d'instances de recours neutres pour les victimes de violences policières et de  poursuites efficaces contres leurs présumés auteurs, aucune amélioration notable n'est à souligner depuis 2008.

Nous n'avons par ailleurs pas connaissance d'activités du gouverement fédéral vis-à-vis des cantons sur ces sujets.

Bilan intermédiaire en juillet 2011

Certaines initiatives ont été prises qui visaient la réalisation de la recommandation. Manque cependant une stratégie reconnaissable, en particulier s'agissant des sanctions.

13.07.2011