13.06.2008
C’est le 12 juin 2008 que prend fin le premier examen périodique universel (EPU) de la Suisse par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. À l’origine, les Etats membres du Conseil ont soumis à la Suisse 31 recommandations. Le Conseil fédéral en a accepté vingt, dont il estime que certaines d’entre elles ont déjà été mises en œuvre.
Onze recommandations ont été refusées par le Conseil fédéral, dont trois ont été transformées en «engagement volontaire» non contraignant. A noter que la confusion créée par la description de «recommandations refusées mais transformées en engagements volontaires» a joué en faveur d'une meilleure image de la Suisse: en effet, les medias ont retenu que seules 8 recommandations avaient été refusées.
Au compte des «engagements volontaires» se trouve notamment la recommandation de créer une institution nationale des droits humains. Le Conseil fédéral aimerait seulement «considérer la possibilité d'établirs» une telle institution; cela est définitivement trop peu du point de vue de la Coalition suisse des ONG qui, depuis sept ans, milite pour une institution indépendante des droits humains.
- Draft Report of the Working Group on the Universal Peridoc Review: Switzerland (pdf, 18p.)
Ebauche de rapport en anglais, 13 mai 2008 - Examen périodique universel de la Suisse (pdf, 7 p.)
Déclaration de S.E. Monsieur l’ambassadeur Paul Seger Directeur de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Genève, 12 juin 2008 - Recommandations faites à la Suisse
upr-info.org
Procès-verbal de la séance
Le «International Service for Human Rights» a résumé, comme à son habitude, pour chaque séance du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et avec ce regard impartial qui caractérise l'ONG, les événements qui se sont déroulés le 12 juin 2008. Les passages concernant la Suisse se trouvent en pages 4 et 5. Le communiqué officiel est factuel.
- Council Monitor: Daily Update of 12 June 2008 (pdf, 12 S.)
International Service for Human Rights, 12 juin 2008
Réactions des ONG suisses
La Coalition suisse des ONG s'est exprimée, dans sa déclaration orale devant le Conseil des droits de l’homme, sur les points critiques quant au comportement de la Suisse, points également soulevés par le Comité de Humanrights.ch dans son communiqué de presse :
- La politique suisse des droits humains mise de côté (pdf, 1p.)
Communiqué de presse de Humanrights.ch, 12 juin 2008 - Prise de position de la Coalition suisse des ONG (pdf, 2p.)
Genève, 12 juin 2008
Réactions dans les media
- L'ONU dynamise les relations entre Berne et les ONG
Swissinfo, 13 juin 2008 - Berne refuse des recommandations du Conseil des droits de l'homme (pdf, 2p.)
Le Temps, 12 juin 2008 - Droits humains: huit réserves
ATS in swissinfo, 12 juin 2008
Information contextuelle
- Chronologie du processus de l'EPU 2008 de la Suisse
Article sur humanrights.ch, mars 2009 - Le Conseil adopte le rapport relatif à la Suisse
Information sur l’EPU 2008 de la Suisse sur aidh.org - Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et la Suisse
Dossier sur humanrights.ch - Documents concernant l'EPU de la Suisse
Site du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU
