EPU 2008 de la Suisse: tous les documents

Du 7 au 18 avril 2008 a eu lieu, à Genève, la première session en relation avec l’Examen Périodique Universel (EPU), le système d’examen des Etats du Conseil des droits de l’Homme. Pour la première fois, les Etats membres de l’ONU doivent se soumettre un à un à un examen qui vise à montrer les points faibles spécifiques en matière de protection des droits humains. L’examen débouche sur des recommandations du Conseil des droits de l’Homme à l’Etat révisé.

Suisse : tous les documents d’un coup d’œil

La Suisse est examinée en mai 2008. Le rapport étatique, édité par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut être téléchargé sur le site Web du Bureau du Haut-commissariat de l’ONU (OHCHR), ainsi que tous les rapports publiés pour l’examen de la Suisse.

A côté de la coalition de ONG, quatre autres ONG, avec leurs propres demandes, se sont tournées vers le OHCHR : Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, Human Rights Watch, Ligue Suisse des Droits de l’Homme & Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme et Stop Suicide. Le OHCHR a condensé les rapports des ONG, les observations de instantes du Conseil de l’Europe sur la Suisse en un rapport résumé à l’intention de l’organe. Une deuxième compilation du OHCHR résume les observations des diverses organisations de l’ONU.

Source d’information pour toutes les procédures étatiques

Sur le site Web de l’OHCHR, vous trouvez tous les rapports des pays qui seront examinés en avril et mai 2008. Cela comprend tous les rapports étatiques officiels, ceux rédigés par le OHCHR, ainsi que tous ceux des ONG admis par le OHCHR.

Vous obtiendrez une vue d’ensemble encore meilleure sur la plate-forme d’informations upr-info.org. Cette plate-forme créée par la société civile et encore en construction, elle offrira une palette encore plus large d’information.

Problèmes lors de l’admission des ONG

Comme le rapporte le journal on line «Tribune des droits humains» le 7 avril 2008, les premiers problèmes sont apparus lors du commencement de la session EPU quant à la question de l’admission des ONG. Une ONG du Bahrayn a tenté de rencontrer la Troika compétente pour l’examen du Bahrayn. La rencontre n’a pas eu lieu parce que les règles du OHCHR prévoient que les ONG peuvent participer que après avoir reçu une autorisation expresse des autorités étatiques. A leur place, des «fausses ONG», agréées par la délégation bahreïnie, rencontreraient la troïka ce lundi, juste avant l’examen. Bien entendu, jamais leur gouvernement n’allait leur donner une telle autorisation.

Après le jugement du Service international pour les droits de l’Homme à Genève, la suite de la procédure sur le cas du Bahrayn s’est écoulée sans escarmouches. L’Etat examiné a même été félicité à diverses reprises. Dans l’ensemble, les Etats ont été timides et n’ont posé que peu de questions réellement gênantes. Cependant, pour que l’EPU soit réellement efficaces, les Etats devraient accepter que des questions très critiques soient prononcées. Comme le rapporte «Tribune des droits humains», le même problème est apparu lors de la supervision de la Tunisie le 9 avril 2008. La plupart des Etats n’ont posé que des questions bénignes et inoffensives et ont préféré ménager l’examiné.

Informations supplémentaires

  • Tous les documents, accès aidh.org

08.04.2008