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EPU 2008: rapport du Groupe de travail sur la Suisse

20.05.2008

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a soumis le 13 mai 2008 une première version de rapport sur la Suisse. Ce rapport résume la première étape réglementaire, soit l’examen de trois heures subit par la Suisse le 8 mai 2008. L’Ambassadeur Blaise Godet a reçu au nom de la Suisse les recommandations faites dans ce rapport et a brièvement informé de la suite des événements. La Suisse s’engage à initier d’emblée six recommandations et à en examiner 23 autres. Elle en rejette deux. Le rapport suivant, accessible depuis le 14 mai, dévoile la liste complète des recommandations:

Droits sociaux et des migrants

La Suisse refuse de ratifier la Convention de l'ONU sur les travailleurs migrants. Elle justifie sa décision par le fait que sa ratification entraînerait certains droits pour les Sans-Papiers. La Suisse rejette en outre la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I). 
La Suisse s'engage à renforcer sa lutte contre la xénophobie et dans le domaine de la violence policière. Au chapitre des recommandations acceptées figure ainsi la ratification du protocole de la Convention contre la torture et la création d'une institution nationale pour la prévention de la torture.

Réponse en juin

L’administration fédérale doit mener une réflexion interne concernant les 23 autres recommandations et livrer ses réflexions jusqu’au 12 juin 2008, date à laquelle le Conseil des droits de l’homme droit adopter la version définitive du rapport. Ainsi, la Suisse réfléchira en particulier à la création d'une institution nationale sur les droits humains, et elle examinera si des mesures s'imposent pour prendre en considération les droits humains lors de l'élaboration d'initiatives populaires. Le rapport, présenté par le groupe de travail composé de l'Afrique du Sud, du Pakistan et de l'Uruguay, résume les interventions des 42 pays qui ont pris la parole jeudi dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme.

Premier EPU pour la Suisse

En effet, la Suisse s’est soumise pour la première fois de son histoire, le 8 mai 2008, à un audit onusien sur la situation des droits humains.  Une délégation d’une vingtaine de personnes, menée par la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, a répondu aux questions, critiques et recommandations des Etats présents et d’une coalition d’une trentaine d’ONG. Ce premier examen périodique universel (EPU), nouvel instrument du Conseil des droits de l’homme, a débuté par une présentation de la ministre suisse: elle y a défendu la politique suisse des droits humains, et en particulier les trois points critiqués suite à une consultation avec la coalition des ONG.

  • Discours de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
    Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme, 8 mai 2008 (plus disponible) 
  • Rapport soumis par la Suisse (pdf, 21p.)

Déficits thématisés

Un appel vibrant a été lancé en faveur de la création d’une institution nationale des droits humains. En effet, la Suisse, « championne des droits humains sur la scène internationale », ne peut pas ne pas se doter d’une telle institution qui examine la situation en Suisse et facilite la mise en œuvre des traités internationaux.

De très nombreux pays ont exprimé leurs vives inquiétudes sut la politique migratoire, les discrimination raciales et les relents xénophobes de certaines campagnes politiques, dont celle menée actuellement pas l’UDC pour les naturalisations par les urnes. Le refus persistant de la Suisse à signer la Convention internationale sur les droits des migrants a été critiqué par les Etats et les ONG, et justifié par la ministre comme étant incompatible avec la législation suisse sur les étrangers.

Le rapport du groupe de travail de l’EPU sur la Suisse comprenant les recommandations des Etats sera soumis le 13 mai 2008 et devra être adopté au cours de la session de juin du Conseil des droits de l’homme

Satisfaction des ONG

Non seulement les thématiques relevées par la coalition des ONG se retrouvent dans le rapport étatique, mais elles ont été soutenues par les appels et recommandations faites par les Etats présents au sein du Conseil. Les 32 organisations suisses de défenses des droits humains sont donc satisfaites de l’issue du dialogue. Elles assurent faire en sorte que ces recommandations soient suivies d’effets. Certaines ONG demeurent critiques quand à l'efficacité de l'instrument.

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