Rapport des ONG sur la situation des droits humains en Suisse

En mai 2008, la situation des droits humains en Suisse va être examinée dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), nouveau mécanisme de contrôle mis en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Une coalition de 30 organisations de la scène des droits humains a publié pour cette occasion un rapport le 26 février 2008.

Le point principal soulevé par le Rapport des ONG est l’absence de mécanismes institutionnels permettant la mise en oeuvre effective des instruments et conventions ratifiés. Il faudrait, selon la coalition, un plan d’action concret au niveau national. La création d’une institution pour les droits humains est aussi une priorité.

Le rapport offre également une vue d’ensemble sur les problème actuels en matière de droits humains en Suisse, notamment : la politique d’asile, la protection des victimes de traite d’êtres humains, les droits de l’enfant, la discrimination et stigmatisation des minorités et étrangers et aussi l’absence de justiciabilité des droits sociaux.

Informations au sujet du rapport des ONG

Humanrights.ch a coordonné le rapport des ONG avec Amnesty International et le CODAP. Une information supplémentaire sur plusieurs des points soulevés dans le rapport se trouve sur notre plateforme d'information humanrights.ch. Pour les lecteurs intéressés, nous offrons une série de liens  illustrant les différents thèmes abordés. La numérotation correspond aux paragraphes thématiques du rapport des ONG (voir le document pdf ci-dessus).

1. (...)

2. Droits sociaux, économiques et culturels 

 3. Institution nationale des droits humains

4. Législation contre la discrimination

5. (...)

6. (...) 

7. Droits de l’enfant

8. Sans papiers

  • Sans papiers: la Suisse doit aussi suivre les recommandations du Conseil de l’Europe (n'est plus disponible)
    Article sur humanrights.ch du 9 octobre 2007

9. Droit au mariage – couples binationaux

10. (...)

11. Internement à vie

12 (...)

13. (...)

14. (...)

15. (...) 

16. Discrimination des femmes dans le monde du travail

17. (...) 

18. Violence policière

19. Demandeurs d’asiles mineurs non accompagnés

20. Aide d’urgence pour les demandeurs d’asile déboutés

21. Demande d’asile sans papiers valables

22. (...)

23. (...) 

24. Mesures coercitives contre les mineurs

25. Surpopulation carcérale

26. (...)

27. Working poor / situation de pauvreté

28. Stigmatisation des étrangers

29. La situation des gens du voyage

30. Loi sur les armes

31. Politique économique internationale et droits humains

32. (...)

33. (...)

34. (...) 

35. Droits procéduraux

36. Droit de l’enfant à la nationalité

37. Mineurs en détention préventive

38. Protocole facultatif : Vente d’enfants, prostitution et pornographie infantile

39. Protocoles facultatifs de la CEDAW et du CAT

40. Institution nationale des droits humains

41. (...)

42. Conventions non ratifiées

43. (...)

44. (...)

45. (...)

46. (...)

47. (...) 

48. Devoirs des entreprises transnationales

26.02.2008