26.02.2008
En mai 2008, la situation des droits humains en Suisse va être examinée dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), nouveau mécanisme de contrôle mis en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Une coalition de 30 organisations de la scène des droits humains a publié pour cette occasion un rapport le 26 février 2008.
Le point principal soulevé par le Rapport des ONG est l’absence de mécanismes institutionnels permettant la mise en oeuvre effective des instruments et conventions ratifiés. Il faudrait, selon la coalition, un plan d’action concret au niveau national. La création d’une institution pour les droits humains est aussi une priorité.
Le rapport offre également une vue d’ensemble sur les problème actuels en matière de droits humains en Suisse, notamment : la politique d’asile, la protection des victimes de traite d’êtres humains, les droits de l’enfant, la discrimination et stigmatisation des minorités et étrangers et aussi l’absence de justiciabilité des droits sociaux.
- Examen Périodique Universel de la Suisse: Rapport de la coalition suisse des ONG pour la 2ème session EPU du 5 au 16 mai 2008
Rapport de la coalition des ONG de février 2008 (pdf, 14p.) - Droits humains en Suisse sous la loupe des ONG: un déficit criant de mise en oeuvre ,
Communiqué de presse du 26 février 2008 (pdf, 1p.) - Suisse : les ONG pour une instance nationale des droits humains
Tribune des droits humains, 26 février 2008 (plus disponible)
Informations au sujet du rapport des ONG
Humanrights.ch a coordonné le rapport des ONG avec Amnesty International et le CODAP. Une information supplémentaire sur plusieurs des points soulevés dans le rapport se trouve sur notre plateforme d'information humanrights.ch. Pour les lecteurs intéressés, nous offrons une série de liens illustrant les différents thèmes abordés. La numérotation correspond aux paragraphes thématiques du rapport des ONG (voir le document pdf ci-dessus).
1. (...)
2. Droits sociaux, économiques et culturels
- La Suisse veut des droits sociaux à la carte
Article sur humanrights.ch du 12 février 2008
3. Institution nationale des droits humains
- Le Parlement accorde une prolongation (CN 2/07)
Article sur humanrights.ch du 26 juin 2007 - Création d'une institution des droits humains en Suisse
Dossier sur humanrights.ch
4. Législation contre la discrimination
- Nouvelle impulsion pour l’égalité de traitement en Suisse
Article sur humanrights.ch du 12 avril 2007
5. (...)
6. (...)
7. Droits de l’enfant
- Pour en finir avec la violence contre les enfants
Article sur humanrights.ch du 7 septembre 2007
8. Sans papiers
- Sans papiers: la Suisse doit aussi suivre les recommandations du Conseil de l’Europe (n'est plus disponible)
Article sur humanrights.ch du 9 octobre 2007
9. Droit au mariage – couples binationaux
- Le droit au mariage restreint aussi pour les Suisses?
Article sur humanrights.ch du 29 janvier 2008
10. (...)
11. Internement à vie
- Internement à vie: nouvelles règles (CN 4/07)
Article sur humanrights.ch du 28 janvier 2008
12 (...)
13. (...)
14. (...)
15. (...)
16. Discrimination des femmes dans le monde du travail
- Rapport du WEF: Grande inégalité salariale entre les sexes en Suisse
Article sur humanrights.ch du 27 novembre 2007
17. (...)
18. Violence policière
- Déficit des droits humains dans les pratiques policières suisses
Article sur humanrights.ch du 27 juin 2007
19. Demandeurs d’asiles mineurs non accompagnés
- Mineurs non accompagnés demandant l’asile: consultation
Article sur humanrights.ch du 26 juillet 2007
20. Aide d’urgence pour les demandeurs d’asile déboutés
- Cas de rigueur: égalité entre les cantons exigée
Article sur humanrights.ch du 12 février 2008
21. Demande d’asile sans papiers valables
- Nouveaux durcissements dans la loi d'asile
Article sur humanrights.ch du 6 novembre 2007 - Requérants sans papiers : le TAF rend deux décisions de principe
Article sur humanrights.ch du 24 août 2007
22. (...)
23. (...)
24. Mesures coercitives contre les mineurs
- Mesures de contrainte contre les enfants: au lieu d’agir, encore un rapport?
Article sur humanrights.ch du 26 février 2008
25. Surpopulation carcérale
- Surpopulation carcérale à Champollon: petit bol d'air
Article sur humanrights.ch du 11 février 2008
26. (...)
27. Working poor / situation de pauvreté
- Tabou de la pauvreté des enfants: enfin une priorité fédérale?
Article sur humanrights.ch du 12 septembre 2007 - Un peu moins de ‘working poor’ en Suisse
Article sur humanrights.ch du 3 avril 2007
28. Stigmatisation des étrangers
- Elections: les étrangers instrumentalisés
Article sur humanrights.ch du 22 janvier 2008
29. La situation des gens du voyage
- Gens du voyage: le Conseil fédéral ne signera par la Convention ILO 169 mais soutient la création d'aires de séjour
Article sur humanrights.ch du 26 janvier 2008
30. Loi sur les armes
- Loi sur les armes, armes de petit calibre
Cette rubrique sur humanrights.ch présente diverses nouvelles liées au thème de la régulation des armes en Suisse.
31. Politique économique internationale et droits humains
- Politique économique extérieure et droits humains
Cette rubrique présente diverses nouvelles rappelant le rôle des droits humains dans la politique économique extérieure de la Suisse.
32. (...)
33. (...)
34. (...)
35. Droits procéduraux
- Retrait de réserves au Pacte ONU II et à la Convention des droits de l’enfant
Article sur humanrights.ch du 5 avril 2007
36. Droit de l’enfant à la nationalité
- Retrait de réserves au Pacte ONU II et à la Convention des droits de l’enfant
Article sur humanrights.ch du 5 avril 2007
37. Mineurs en détention préventive
- Conditions de détention inappropriées pour les mineurs
Article sur humanrights.ch du 11 novembre 2007
38. Protocole facultatif : Vente d’enfants, prostitution et pornographie infantile
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
Aricle sur humanrights.ch
39. Protocoles facultatifs de la CEDAW et du CAT
- Premier pas vers la ratification du protocole facultatif de la Convention pour les droits de la femme (CN 4/07)
Aricle sur humanrights.ch du 30 janvier 2008 - Le Conseil des Etats accepte la ratification de la Convention contre la torture
Aricle sur humanrights.ch du 23 janvier 2008
40. Institution nationale des droits humains
- Création d'une institution des droits humains en Suisse
Dossier sur humanrights.ch
41. (...)
42. Conventions non ratifiées
- Protocole facultatif au Pacte des droits civils et politiques
Aricle sur humanrights.ch du 17 mai 2006 - Convention sur les droits des travailleurs migrants
Aricle sur humanrights.ch du 10 septembre 2007
- La Suisse ne signe pas encore la Convention internationale pour les handicapés
Aricle sur humanrights.ch du 3 avril 2007
- Adoption de la Convention contre les disparitions forcées
Aricle sur humanrights.ch du 11 avril 2007 - La Convention européenne contre la traite des êtres humains entre en vigueur
Aricle sur humanrights.ch du 5 février 2008
43. (...)
44. (...)
45. (...)
46. (...)
47. (...)
48. Devoirs des entreprises transnationales
- Entreprises transnationales et la Suisse
Cette rubrique sur humanrights.ch présente des nouvelles liées au respect des droits humains au sein des entreprises transnationales.