Clôture du deuxième EPU de la Suisse: un bilan mitigé

La Suisse a terminé son deuxième «examen périodique universel» le 14 mars 2013 à Genève, à l’occasion de la 22e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Le 29 octobre 2012, dans le cadre du second «Examen périodique universel» (EPU), la communauté internationale avait adressé 140 recommandations à la Suisse en vue d’améliorer la situation et la politique des droits humains dans le pays. Une délégation helvétique a présenté, le 14 mars 2013, l’avis définitif du Conseil fédéral sur ces recommandations. Sur les 140 recommandations, la Suisse en a accepté 99 et en a rejeté 41.

Bilan mitigé pour la Plateforme droits humains des ONG

Dans un communiqué envoyé le 14 mars, la «Plateforme droits humains des ONG», qui rassemble 85 organisations helvétiques, dresse le bilan du deuxième EPU de la Suisse.

La plateforme des ONG salue la manière dont les cantons et la société civile ont été impliqués tout au long de la procédure. Elle se dit aussi satisfaite des recommandations acceptées par la Suisse, en particulier celle pour la création d’une institution nationale des droits humains indépendante et celle demandant la mise en place d’un programme d’action contre la discrimination raciale.

La plateforme des ONG regrette cependant qu’un grand nombre de recommandations importantes ait été rejeté par le Conseil fédéral. Certaines touchaient pourtant des problèmes de longue date, comme l’adoption d’une loi générale contre les discriminations, la création de mécanismes de plainte indépendants dans les cas de violences policières ou encore la justiciabilité des droits sociaux. D’autres renvoyaient à des préoccupations plus récentes et ont été rejetées sans arguments solides, comme celle en faveur d’un examen de conformité aux droits humains dans le cadre des accords de libre-échange.

Alain Bovard d‘Amnesty International a prononcé le 14 mars un discours sur la position de la plateforme des ONG devant le Conseil des droits de l’homme.

Avis du Conseil fédéral après consultation des cantons

Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a adopté et publié la réponse de la Suisse concernant les 86 recommandations encore ouvertes de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le Conseil fédéral a justifié brièvement la plupart de ses décisions dans cette réponse.

Les cantons ont pris part au processus de décision concernant les 86 recommandations restantes. Cette consultation intensive des cantons est une nouveauté importante par rapport à l’EPU de 2008.

Médias

14.03.2013