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Rapport 2ème cycle (2008–2010)

09.11.2010

Les 5 et 8 novembre 2010, à l’occasion de sa 45ème session, la Commission de l’ONU a traité les deuxième et troisième rapports soumis par la Suisse concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Attendus pour 1999 et 2004, ces rapports avaient été finalement transférés au Comité d’experts pour les droits économiques, sociaux et culturels en 2008.

Rapport étatique

    Liste des points à traiter: questions du Comité au gouvernement suisse

    Rapports alternatifs des ONG

    Audition par le Comité DESC du 5 et 8 novembre 2010

    Observations finales du Comité DESC