Compte rendu de la présentation devant le Comité des droits de l'homme du 24 et 25 octobre 1996 1ère partie (français / anglais) / 2ème partie (français / anglais) / 3ème partie (français / anglais)
Observations finales du Comité du 8 novembre 1996 français (pdf, p. 5) / anglais
