Rapport 3ème cycle (2007–2009)

Les 12 et 13 octobre 2009, à l'occasion de sa 97e session, le Comité des droits de l'homme a examiné le troisième rapport soumis par la Suisse concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vous trouverez sur cette pages les principaux documents liés à cette procédure d'examen.

Comité des droits de l'homme

• Comité des droits de l'homme de l'ONU
  Portrait réalisé par humanrights.ch

Rapports de la Suisse

• Troisième rapport périodique de la Suisse du 12 octobre 2007
  (pdf, 128 p.)
• Motus et bouche cousue: présentation du 3ème rapport étatique sur le Pacte II
  Article sur humanrights.ch, 20 mars 2008

Points à traiter et réponses du gouvernement

• Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du troisième rapport périodiqe de la Suisse du 20 mai 2009
  (pdf, 4 p.)
• Réponses du Gouvernement de la Suisse à la liste de points à traiter du 26 août 2009
  (pdf, 31 p.)

Rapports alternatifs des ONG

• NGO Report on the third periodical report of the Swiss Government to the Human Rights Committee of the United Nations
  Rapport de la coalition des ONG, sous la coordination de humanrights.ch, septembre 2009 anglais / allemand (pdf, 18/34 p.)

Audition de la délégation suisse par l'ONU les 12-13 octobre 2009

• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Suisse
  Communiqué de presse de l'ONU, 13 octobre 2009

Conclusions et recommandations du Comité pour les droits de l'homme

• Observations finales du 3 novembre 2009
  Comité des droits de l'homme (pdf, 5 p.)
• Recommandations du Comité des droits de l'homme à la Suisse
  Article humanrights.ch, 26 novembre 2009

Suivi des recommandations

Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». Elle revient sur les recommandations du Conseil des droits de l'homme concernant le Service de lutte contre le racisme (SLR), les efforts de promotion de la tolérance et du dialogue culturel en Suisse, la création d'un bureau de plaintes indépendant en cas d'abus de la part de la police et sur les statistiques correspondantes, l'assistance judiciaire gratuite pour les personnes demandeuses d'asile ainsi que sur la création d'une institution nationale des droits humains. humanrights.ch et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés ont soumis des informations complémentaires. Enfin, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a adressé deux lettres de suivi à la Suisse.

• CCPR/C/CHE/CO/3/ADD.1 et CCPR/C/CHE/CO/3/ADD.2
  Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 24 février 2011 et 2 août 2011
• NGO-Progress report on the follow up of the concluding observations
  humanrights.ch, Schweizerische Flüchtlingshilfe
• Lettre de suivi des recommandation envoyée à l'Etat partie
  Christine Chanet, Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 9 mai 2011
• Lettre de suivi des recommandation envoyée à l'Etat partie
  Christine Chanet, Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 27 novembre 2011