Comité de Bioéthique

31.03.2021

Le Comité de Bioéthique n'effectue pas de procédure d'évaluation spécifique à chaque pays. Ses principales activités comprennent le suivi et le contrôle régulier de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, l'appréciation de questions éthiques et juridiques relevant du domaine biomédical, la sensibilisation aux lignes directrices élaborées et la promotion de leur mise en œuvre ainsi que la présentation de rapports périodiques au Comité des ministres du Conseil de l'Europe.