Rapport 5ème cycle

09.06.2021

Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se trouve actuellement dans le cinquième cycle d'examen.

Rapport de la Suisse

La Suisse aurait dû soumettre son rapport jusqu'au 1er décembre 2020. Elle a toutefois obtenu un délai supplémentaire jusqu'à l'automne 2021.