Rapport 1er cycle (2019 –)

05.05.2021

Premier rapport

Après qu'une délégation de six membres du Sous-Comité de l'ONU pour la prévention de la torture a visité des établissements de privation de liberté en Suisse du 27 janvier au 7 février 2019, le groupe a publié des recommandations et des observations à l'attention de la Confédération le 26 mai 2020.

Réaction de la CNPT

La Commission nationale pour la prévention de la torture publie une déclaration sur le rapport du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture. Il se félicite de la recommandation du Sous-Comité des Nations Unies selon laquelle le travail de la CNPT devrait être renforcé par l'octroi de ressources supplémentaires.

Prise de position de la Suisse

Le Conseil fédéral a pris position sur le rapport du Sous-Comité pour la prévention de la torture à l’occasion de sa séance du 5 mars 2021.