Pourquoi des guides de bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits humains et comment maximiser leur utilité?

Une nouvelle brochure de l’Université de Lausanne montre comment les «guides de bonnes pratiques» peuvent être utiles pour mobiliser le droit international en matière de droits humains dans les processus législatifs cantonaux.

En novembre 2019, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies a encouragé la Suisse à renforcer les mécanismes de coordination entre la Confédération et les cantons afin d’assurer la pleine mise en œuvre des droits humains dans le système fédéral. Dans le système fédéraliste suisse, qui se veut coopératif, cette mise en œuvre n’est pas toujours évidente; la Confédération doit pouvoir compter sur les cantons afin de mettre en œuvre lesdites obligations.

À la suite d’un webinaire organisé le 4 juin 2020 à l’Université de Lausanne dans le cadre du projet FNS «Bypassing the Nation State? How Swiss Cantonal Parliaments Deal with International Obligations», la Prof. Evelyne Schmid, Livia Bayer, Constance Kaempfer et Raphaël Marlétaz ont résumé les points marquants de la discussion. Les chercheur·euse·s recommandent de créer un guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de certains aspects du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte ONU I).

La nouvelle brochure discute les avantages et les limites de tels guides et donne plusieurs exemples de guides existants et particulièrement intéressants dans de nombreux domaines des droits humains en Suisse. Le rapport rédigé par l’équipe de l’Université de Lausanne dresse une liste des questions à se poser lors de la rédaction d’un tel guide et donne des pistes pour en favoriser la visibilité et l’utilité.

Les «guides de bonnes pratiques» font partie des mécanismes qui favorisent une mise en œuvre collaborative des droits humains dans le système fédéral. Juridiquement non contraignants, ces guides permettent de clarifier la répartition des compétences entre les acteur·trice·s concerné·e·s et de diffuser des informations tout en préservant les sensibilités politiques cantonales. Lorsqu’un canton agit de manière prometteuse dans un domaine particulier, ces guides permettent de diffuser cette expérience positive dans le but d’inspirer d’autres cantons. L’élaboration d’un guide de bonnes pratiques peut également favoriser le réseautage entre les acteurs concernés et peut servir de base de rédaction pour de nouveaux projets législatifs.

Compte tenu de leurs nombreux avantages, ces guides peuvent contribuer à l’amélioration de la mise en œuvre des droits humains dans les législations cantonales. Pour le bon respect des droits humains, discutez, illustrez avec des exemples et partagez vos bonnes pratiques!