Après 21 ans, la Suisse se dote enfin d'une institution nationale des droits humains

Le 14 septembre 2021 est un jour historique pour les organisations de défense des droits humains en Suisse: après 21 ans de combat pour une institution nationale des droits humains (INDH), le projet de loi a enfin été approuvé par le Parlement. La création d'une INDH est une importante revendication portée par humanrights.ch depuis que l’organisation existe. La mise en place d’une telle institution n’est néanmoins pas une sinécure: le travail qui nous attend est encore important!

Le chemin vers la décision parlementaire du 14 septembre 2021 et la création d’une institution nationale indépendante des droits de l'homme (INDH) a été long et semé d'embûches. Dès 1993, l'Assemblée générale des Nations Unies a jeté les bases de la création d'institutions indépendantes des droits humains dans une résolution, soutenue par la Suisse. Plus de 110 pays se sont alignés sur la demande de l'ONU visant à établir une INDH. La Suisse est désormais l'un des derniers pays européens à rejoindre cette liste.

La décision parlementaire en faveur d'une INDH est un grand succès qui vient couronner le travail de humanrights.ch. Depuis sa création, l'organisation s'est engagée pour la création d'une institution indépendante de défense des droits humains: depuis 2000, humanrights.ch coordonne un groupe de travail d'ONG devenue ensuite la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains et qui regroupe aujourd’hui une centaine d’organisations. Tant la ténacité que la compétence de cette coalition d'ONG ont contribué à cette avancée en matière de droits humains.

Le travail des organisations de défense des droits humains deviendra d'autant plus décisif après cette décision parlementaire. En effet, dans un pays fédéral et multilingue, la contribution fédérale d’un million de francs prévue pour le fonctionnement de l'institution nationale des droits humains ne pourra en aucun cas garantir un accomplissement effectif des tâches définies dans le cadre de la nouvelle loi. Par conséquent, le Conseil fédéral doit désormais présenter un budget qui réponde aux exigences et permette à l’INDH d’être véritablement efficacement, pour qu’elle ne se réduise pas à une institution alibi.

La Suisse a également besoin d'une institution nationale des droits humains forte et indépendante, comme l’ont clairement souligné les parlementaires de tous les partis à l'exception de l'UDC. Outre les parlementaires issus des Vert·e·s, du PS et des Verts-libéraux, des représentant·e·s du PLR soutiennent également notre proposition. En attestent les interventions éloquentes, lors du débat parlementaire, du conseiller aux Etats Matthias Michel et du conseiller national Hans-Peter Portmann: «Affirmons clairement notre volonté de promouvoir les droits humains dans notre pays!» Si la Suisse disposait déjà d'une telle institution, elle aurait pu soutenir et soulager les autorités sur plusieurs problématiques importantes touchant aux droits fondamentaux en lien avec la pandémie de covid-19. Elle aurait ainsi pu rallier la population à des mesures transparentes et solidaires ainsi que l'informer de ses droits.

Le travail conjoint de humanrights.ch et de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains demeure crucial: nous voulons convaincre l'INDH d'assumer des fonctions importantes, du travail d’information sur les droits fondamentaux et humains au suivi de la mise en œuvre des traités relatifs aux droits humains. Jusqu'à présent, humanrights.ch s’est efforcée de combler cette lacune. Nous devons à présent nous investir avec force sur le front politique pour garantir un financement adéquat de l’INDH suisse.

Nous avons besoin de votre soutien: avec votre don, vous nous permettrez enfin de disposer dans notre pays d’une institution indépendante, efficace et dotée de ressources suffisantes pour la mise en œuvre des droits humains!