Update: 18.12.2013

Les obligations des Etats en matière de droits humains

Chaque droit a un titulaire et un garant. Chaque droit, qui peut être revendiqué par son titulaire, s’accompagne aussi d’une obligation pour le garant.

Le titulaire des droits humains est la personne humaine, alors que le garant des droits humains est l’Etat. Les droits des individus ont pour contrepartie les obligations de l’Etat. Mais quelles sont ces obligations au juste?

Trois types d’obligations pour les Etats

Dans la doctrine, on distingue trois types d’obligations pour les Etats, qui constituent le revers d’une garantie de droits humains : l’obligation de respecter, l’obligation de protéger et l’obligation de garantir et de donner effet.

L’obligation de respecter

La première obligation de l’Etat est le respect des droits humains. Par respect, on entend l’obligation pour l’Etat, lorsqu’il agit, de s’abstenir de violer de manière active les droits humains des individus. Cela signifie pour l’individu qu’il peut se défendre contre les violations de ses droits humains commises par l’Etat. Ce droit de défense – ou l’obligation de respecter s’y rapportant – ne s’applique, en règle générale, pas de manière absolue. Il existe, en effet, des raisons légitimes à une restriction des droits humains par l’Etat.

L’obligation de protéger

La deuxième obligation correspond à l’obligation incombant à l’Etat de protéger les droits humains des individus contre les abus des tiers, soit des personnes privées ou des acteurs non étatiques, comme les entreprises ou les associations sportives. L’Etat est obligé de prendre les précautions nécessaires pour prévenir un risque avéré d’atteinte aux droits humains par un tiers. Et si un droit devait  être finalement violé, l’Etat devrait veiller à ce que réparation soit obtenue.

L’obligation de garantir et de donner effet

La troisième obligation de l’Etat consiste à garantir que les droits humains d’un individu puissent être effectifs.  Cela signifie que l’Etat est obligé de créer les conditions nécessaires à la jouissance réelle d’une garantie de droits humains. L’Etat doit, par exemple, mettre au point un système scolaire ou alors le droit à l’éducation n’aura aucun sens. Selon la nature du droit, l’Etat doit fournir certaines prestations.

Un instrument d’analyse utile

Lorsqu’il s’agit de savoir quels sont les engagements contractés par un Etat, au moment de la ratification d’un traité international relatif aux droits humains, cela s’avère très utile de procéder à une analyse en fonction de ces trois types d’obligations.

On peut se demander pour chacun des droits humains certifiés: qu’est-ce que l’Etat n’a pas le droit de faire? De quelle manière l’Etat doit-il protéger le droit d’un individu contre les abus d’un tiers ? Quelles conditions l’Etat doit-il créer pour permettre la jouissance de ce droit dans la pratique ?

Exemples de plusieurs droits sociaux analysés, de manière succincte, selon les trois types d‘obligations:

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