Convention pour les droits de l’enfant

 

La Convention a été adoptée le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

Le texte de la Convention est disponible ici en ligne ou en version pdf (32 p.)

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant s’applique à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Elle garantit aux enfants protection et soutien pour qu'ils puissent développer leur personnalité. La Convention donne aux enfants des droits en tant qu’être humain, et elle les protège particulièrement en tant qu’enfant. En effet, les enfants ne participent à la vie sociale que de façon limitée. Leur opinion ne pèse pas lourd dans le discours étatique. La Convention a été signée par presque tous les pays : en février 2008, ce sont 193 Etats qui l’avaient signée.

Quelles sont les obligations des Etats qui ont ratifié ce Pacte ?

Les Etats à partie doivent respecter les droits mentionnés dans la Convention, et s’assurer qu’ils sont respectés pour chaque enfant. Ils doivent prendre toutes les mesures juridiques, administratives et autres qui sont nécessaires. Comme pour le Pacte I, les Etats à partie doivent réaliser les droits économiques, sociaux et culturels de la Convention des droits de l’enfant avec tous les moyens possibles et en coopération internationale.

Comment surveiller que les Etats respectent leurs obligations ?

Chaque Etat doit soumettre un rapport écrit au Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant. Ils doivent décrire les progrès et difficultés rencontrés lors de l’implémentation de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs. En principe, les pays soumettent un premier rapport deux ans après la ratification suivi d'un rapport tous les cinq ans. La Convention peut examiner des requêtes individuelles et des plaintes entre Etats, voire même entreprendre des enquêtes.

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