Questions fréquemment posées

 

Quelle est la différence entre les droits fondamentaux et les droits humains ?

Les droits fondamentaux sont garantis par la constitution d’un état. Les droits humains sont les droits inscrits dans les conventions internationales.

Les droits humains sont-ils valables pour tous les êtres humains ?

Oui. Les droits humains sont applicables à tous les êtres humains, femme ou homme, blanc ou de couleur, jeune ou âgé, religieux ou athée, etc. Seuls les droits politiques, comme par exemple le droit de vote, sont accordés exclusivement aux citoyen-ne-s nationaux. Même si l’on a commis un crime grave, on a les mêmes droits humains que toute autre personne.

Les droits humains peuvent-ils être restreints ?

La plupart des droits humains ne sont pas valables absolument partout et toujours. Ils peuvent, dans certaines situations, être restreints. S’il est par exemple dangereux pour une population d’organiser une démonstration, celle-ci peut être interdite par l’Etat.

Il y a aussi des droits humains qui sont valables absolument partout et toujours. Personne ne peut être torturé. Personne ne doit être traité en esclave. Des êtres humains ne peuvent pas être vendus. On ne peut pas être jugé pour un acte commis pendant une période ou l’on n’était pas punissable. Chacun a le droit d’aller devant un tribunal. Ces droits-là ne peuvent pas être restreints, même en situation de détresse.

Les droits humains sont-ils aussi valables dans les situations de détresse et en temps de guerre ?

Dans les situations de détresse ou lors d’une guerre, les Etats ne sont souvent plus en mesure de garantir tous les droits humains. C’est pourquoi il est autorisé de restreindre provisoirement certains droits dans de telles situations. Toutefois la garantie absolue d’autres droits, comme le droit à la vie, l’interdiction d’esclavage et de servage, l’interdiction de torture et la liberté de religion doivent être observés même dans les situations d’urgence. Le droit international humanitaire a justement été développé en période de guerre et a l'obligation d'être respecté en tout temps.

Quelles sont les obligations en matière de droits humains ?

Les droits humains engagent en premier lieu les Etats. Aucun Etat n’a le droit de violer les droits humains et il doit garantir que les individus puissent se défendre devant un tribunal contre des abus exercés par l’Etat. Pour certains droits, l’Etat a aussi des devoirs : en particulier au niveau des droits sociaux et des droits politiques.

Les droits humains sont violés partout dans le monde. Est-ce que les droits humains ont un réel effet ?

Les droits humains ne peuvent être appliqués que par un Etat fort. Nombreux sont les Etats de par le monde qui ne sont pas dans cette position. À l'ONU, il existe une section dédiée aux droits humains. Elle surveille le respect des droits humains. Une telle section existe aussi auprès du Conseil de l’Europe.

L’ONU peut condamner un Etat qui viole les droits humains. Dans des cas particulièrement difficiles et dans de rares exceptions, elle peut punir un Etat, par exemple au moyen d'un boycott, voire une intervention militaire. De tels actes sont décidés par le Conseil de sécurité. La Cour européenne des droits de l’homme a plus de pouvoir. Ses jugements sont juridiquement contraignants pour les Etats. Quand par exemple la Suisse est jugée coupable d’avoir violé les droits humains d’un individu, elle doit verser de l’argent à cette personne.

Est-ce que les personnes privées (individus, entreprises, etc.) doivent également respecter les droits humains ?

En principe les garanties des droits humains n’engagent que les Etats. Elles sont pourtant parfois aussi valables pour les personnes privées. Lorsqu’on a participé à une grave violation des droits humains, on est coupable aussi en tant que personne. Comme par exemple lors d’un crime de guerre ou un génocide. Les personnes qui travaillent pour l’Etat, comme par exemple un policier ou un maître d’école, doivent aussi respecter les droits humains.

L’Etat doit protéger toutes les personnes vivant sur son territoire contre la violation des droits humains.

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