Update: 13.03.2014

Droit au travail

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «le droit au travail». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

Le droit au travail fait partie du volet économique des droits humains. Il garantit l’accès équitable au marché de l’emploi et des conditions de travail équitables. Le droit au travail comprend notamment le droit de toute personne au libre choix de son emploi, à des conditions équitables et satisfaisantes ainsi qu’à la protection contre le chômage et la discrimination.

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime au droit au travail, par exemple:

  • prononcer une interdiction de travailler ou d’exercer une profession contre certains groupes sociaux

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations du droit au travail par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:

  • garantissant un salaire égal pour un travail équivalent
  • garantissant des salaires viables
  • adoptant des règles visant à protéger les salariés contre les licenciements injustifiés ou abusifs
  • protégeant les personnes handicapées ou âgées contre les discriminations
  • protégeant les salarié-e-s contre des conditions de travail inéquitables et nocives pour la santé
  • prévoyant des dispositions légales contre le travail des enfants et le travail forcé

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation du droit du travail par exemple:

  • mettre en place un libre accès au marché de l’emploi
  • suivre une politique du plein emploi
  • mettre en place un système d’orientation professionnelle
  • mettre en place des programmes d’intégration en faveur des groupes défavorisés
  • garantir une assurance chômage

Restrictions légitimes

Le droit au travail ne peut être restreint que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.

Exemples de restrictions légitimes

  • si une personne ne possède pas la formation requise, l’accès à certaines professions peut lui être refusé
  • l’exercice de certaines activités insalubres ou dangereuses peut être interdit aux adolescents et aux autres personnes particulièrement vulnérables

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

  • Le droit au travail
    Observation générale no 18, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2005 (pdf, p. 16)

Droits humains au contenu proche

Sources de l‘article (en allemand)

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