Update: 25.02.2014

Droits des minorités

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «droits des minorités». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

Les membres de minorités linguistiques, religieuses et culturelles ont le droit de vivre leurs particularités culturelles.

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime aux droits des minorités, par exemple:

  • politique d’assimilation forcée à l’encontre des minorités linguistiques, religieuses et culturelles
  • interdiction pour les minorités de parler leur langue dans l’espace public

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations des droits des minorités par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple :

  • des mesures contre l’intolérance d‘autrui

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation des droits des minorités par exemple:

  • garantir la pratique des spécificités linguistiques, religieuses et culturelles aux personnes se trouvant en privation de liberté

Restrictions légitimes

Les droits des minorités ne peuvent être restreints que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.

Exemples de restrictions légitimes

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

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Sources de l‘article (en allemand)

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