Update: 13.03.2014

Interdiction de l’exploitation des enfants

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «l’interdiction de l’exploitation des enfants». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

Le travail des enfants n’est pas interdit en tant que tel par les droits humains, néanmoins les droits humains posent des règles claires pour protéger les enfants de l’exploitation. En outre, les pires formes de travail des enfants sont absolument interdites, à savoir l’esclavage et les pratiques similaires, le travail forcé, la prostitution et la pornographie enfantines, etc.

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à l’interdiction de l’exploitation des enfants, par exemple:

  • fermer les yeux surs des atteintes aux standards minimaux de protection des enfants contre l’exploitation

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de l’interdiction de l’exploitation des enfants par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:

  • adoptant des standards minimaux légaux de protection des enfants contre l’exploitation économique
  • poursuivant pénalement les infractions à l’interdiction des pires formes de travail des enfants

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de l’interdiction de l’exploitation des enfants, par exemple:

  • réhabilitation et réintégration des victimes
  • prendre des mesures appropriées de politique sociale pour prévenir l’exploitation des enfants

Restrictions légitimes: Aucune

L’interdiction de l’exploitation des enfants ne peut pas être restreinte.

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

Droits humains au contenu proche

Sources de l‘article (en allemand)

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