Update: 25.02.2014

Liberté d'expression et d'information

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté d’expression et d’information». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

Ce droit garantit à chacun une expression et une diffusion libres de ses opinions (liberté d’expression). Il protège la recherche d’informations auprès des sources généralement accessibles, ainsi que la réception et la diffusion libres d’informations (liberté d’information).

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté d’expression et d’information, par exemple:

  • la censure directe ou indirecte de médias ou de maisons d’édition
  • toutes formes de répression à l’encontre de journalistes ou d’auteur-e-s encombrant-e-s

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté d’expression et d’information par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:

  • protégeant les journalistes et les auteur-e-s contre les intimidations ou les persécutions perpétrées par des tiers

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté d’expression et d’information, par exemple:

  • voies de recours en cas de violation de ces garanties
  • un service public pour accéder à des informations et des opinions libres

Restrictions légitimes

La liberté d’expression et d’information ne peut être restreinte que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.

Exemples de restrictions légitimes

  • interdiction de l’incitation à la haine raciale (restriction obligatoire)
  • interdiction de la propagande de guerre (restriction obligatoire)
  • interdiction des appels à la violence
  • restrictions en raison de la protection de la personnalité et de la sphère privée d’un tiers
  • restrictions en raison de la protection de la jeunesse
  • restrictions en raison de la protection des sentiments religieux des tiers

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

Droits humains au contenu proche

Sources de l‘article (en allemand)

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