Update: 25.02.2014

Liberté de mouvement et de circulation

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garanti par le droit international: «la liberté de mouvement et de circulation». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

La liberté de mouvement et de circulation correspond au droit de se déplacer et d’établir librement sa résidence sur le territoire d’un Etat. Elle garantit également à chacun le droit de quitter son pays et d’y revenir.

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non justifiée à la libre circulation et à la liberté de mouvement, par exemple:

  • d’expulser des personnes d’une partie du territoire
  • de restreindre la liberté de voyager pour des raisons politiques
  • de délimiter un espace de vie défini pour certaines minorités et forcer ces dernières à y rester
  • d’envoyer des ressortissant-e-s en exil

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de mouvement et de circulation par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en développant:

  • une protection contre les déplacements forcés ou les expulsions menées par des privés

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de mouvement et de circulation, par exemple, en:

  • délivrant un passeport pour les citoyen-ne-s du pays
  • en permettant aux ressortissant-e-s de rentrer dans leur pays

Restrictions légitimes

La liberté de mouvement et de circulation ne peut être restreinte que si les conditions générales concernant les restrictions légitimes des droits fondamentaux et droits humains sont remplies.

Exemples de restrictions légitimes

  • évacuation forcée d’une zone en cas de catastrophe
  • établissement de zones militaires interdites aux civil-e-s
  • établissement de zones interdites en cas d’épidémies

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

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Sources de l'article (en allemand)

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