Update: 25.02.2014

Liberté de religion

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté de religion». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

La liberté de religion protège les personnes dans leurs convictions religieuses et philosophiques. La liberté de religion repose sur une composante négative et une composante positive.

Liberté de religion négative

Personne ne peut être forcé par un Etat ou un tiers à pratiquer certains rites religieux, à professer sa foi, à intégrer une communauté religieuse, à changer de religion ou à demeurer, contre son gré, au sein d’une communauté religieuse.

Liberté de religion positive

Chaque personne a le droit de choisir sa confession ou ses convictions philosophiques, d’appartenir à une communauté religieuse de son choix, d’en fonder une, de manifester sa foi, seule ou en groupe, en privé ou en public lors de cultes ou d’enseignements religieux. Et aussi de n’appartenir, consciemment, à aucune communauté religieuse.

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligations de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté de religion, par exemple:

  • interdiction, au niveau législatif, de certaines croyances ou du changement de religion
  • oppression des personnes athées
  • participation forcée à des cours de religion à l’école publique

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de religion par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:

  • protégeant la population contre les missions d’évangélisation/de prosélytisme qui cherchent à assoir une position de force et à en abuser
  • garantissant la possibilité de sortir d’une communauté religieuse à tout moment
  • protégeant les communautés religieuses contre les discours haineux

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de religion, par exemple en créant:

  • des voies de recours en cas de violations de ce droit fondamental
  • une obligation étatique de neutralité à l’égard des religions

Restrictions légitimes

La liberté de religion ne peut être restreinte que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.

Exemples de restrictions légitimes

  • interdiction des symboles religieux dans les écoles publiques en raison de la neutralité religieuse de l‘Etat
  • interdiction des missions prosélytes tentant d’assoir une position dominante, par exemple via la force militaire
  • limitation de l’utilisation de l’espace public pour des rites religieux, comme les processions

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

Droits humains au contenu proche

Sources de l‘article (en allemand)


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