Update: 25.02.2014

Liberté de réunion

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté de réunion». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

La liberté de réunion comporte le droit d’appeler à une manifestation, de se réunir et de manifester pacifiquement.

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté de réunion, par exemple:

  • interdiction arbitraire de manifestations
  • disperser une manifestation pacifique en ayant recours à la violence

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de réunion par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple:

  • des mesures si des tiers empêchent et gênent le déroulement d’une manifestation

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de réunion, par exemple, en:

  • mettant à disposition des rues et des places publiques aux manifestant-e-s
  • créant des voies de recours en cas de violation de la liberté de réunion par l’Etat ou par des tiers

Restrictions légitimes

La liberté de réunion ne peut être restreinte que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.

Exemples de restrictions légitimes

  • demande d’autorisation obligatoire pour les manifestations, dispersion forcée de manifestations non autorisées
  • interdiction préventive de manifester, si le danger d’une contre-manifestation violente existe

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

Droits humains au contenu proche

Sources de l‘article (en allemand)

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