Update: 13.03.2014

Interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

Interdiction de l‘esclavage

L’esclavage et la servitude ainsi que leurs formes modernes sont absolument interdits. En cas d’état d’urgence, les Etats ne peuvent prendre aucune mesure dérogeant à cette interdiction. Les formes modernes d’esclavage sont notamment:

  • la traite des femmes et des enfants
  • la prostitution forcée
  • la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
  • les pires formes de travail des enfants
  • les pires formes d’exploitation des sans papiers
  • le recrutement forcé d’enfants soldats
  • la servitude pour dettes

Interdiction du travail forcé

On parle de travail forcé lorsque des personnes sont recrutées dans l’illégalité par des Etats ou des particuliers et forcées à travailler pour eux. L’interdiction du travail forcé est absolue, cependant les situations suivantes ne sont pas couvertes par l’interdiction:

  • les travaux forcés, c’est-à-dire une forme légale de travail forcé qui résulte d’une condamnation judiciaire
  • le travail fourni dans le cadre du service militaire obligatoire ou du service alternatif
  • les services requis en cas de catastrophe
  • les travaux et services faisant partie des obligations civiques normales

Sources du droit

Obligations de l‘Etat

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, par exemple:

  • mener des camps de rééducation morale et idéologique par le travail
  • exploiter commercialement l’obligation de travailler des prisonniers
  • participer la traite d’êtres humains et à la prostitution forcée

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:

  • adoptant une interdiction légale et en poursuivant pénalement toutes les formes d’esclavage, de traite d’êtres humains et de travail forcé

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé par exemple:

  • coopération internationale en matière d’enquête pénale (p.ex. entraide internationale en matière pénale)
  • réhabilitation et réintégration des victimes
  • mesures préventives, telles que des contrôles frontaliers renforcés

Restrictions légitimes: Aucune

L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé ne peut pas être restreinte.

Sujets controversés

Jurisprudence internationale (exemples)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

Droits humains au contenu proche

Sources de l‘article (en allemand)

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