Update: 29.07.2016

Informations par pays: Droits humains en Pologne

Les informations ci-après dressent le panorama des principaux problèmes en matière de droits humains en Pologne; elles n’ont pas la prétention d’être exhaustives ou infaillibles.

Le gouvernement polonais s’appuie sur une majorité parlementaire pour promouvoir plusieurs réformes qui menacent gravement la séparation des pouvoirs. Après avoir affaiblit la Cour constitutionnelle en 2015, 2017 est l’année des réformes concernant la Cour suprême et le Conseil national. Dans ce contexte, la Commission européenne a entamé une procédure de surveillance du respect de l’Etat de droit en Pologne. Avant ces récents développements, le système judiciaire y était déjà connu pour son inefficacité. Cela rend parfois les procédures judiciaires excessivement longues. Les agressions à l’égard des réfugié-e-s, y compris verbalement de la part du gouvernement, des personnes LGBTI et d'autres groupes minoritaires ont augmenté en toute impunité. La Pologne applique un régime de détention excessif vis-à-vis de requérant-e-s d’asile et refuse d’accueillir des réfugiés dans le cadre du quota obligatoire de relocalisation depuis les autres États membres de l’UE. Les communautés Roms sont souvent victimes de déplacements forcés. En 2016, une proposition de loi pour interdire l’avortement a mené à une vague de contestations. La proposition n’a finalement pas été adoptée, cependant, un texte d’initiative populaire proposant de restreindre encore les possibilités d’accès à l’avortement était en instance devant une Commission parlementaire à la fin de l’année 2016. Une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme a été adoptée en juin 2016. Elle a consolidé les vastes pouvoirs conférés à l’Agence de sécurité intérieure, dont les décisions ne peuvent être soumises à aucun mécanisme de contrôle indépendant pour empêcher les abus et garantir la transparence. La liberté d’expression est partiellement limité, et la liberté de la presse a été sérieusement mise à mal suite à la récente adoption d’une loi soumettant les médias publics au contrôle du parti au pouvoir. De nombreux cas de violence domestique et de discrimination à l’égard des femmes sont régulièrement rapportés. En 2014, la CrEDH avait aussi condamné la Pologne pour avoir pris part au programme de la CIA relatif aux prisons secrètes et à l’exercice de tortures. Les enquêtes pénales officielles à ce sujet ne progressent que très lentement.

(Etat en juillet 2017. Sources: US State Dept., Amnesty International, Human Rights Watch)

Les meilleurs liens pour en savoir plus

Recueils des rapports sur les droits humains en Pologne

  • Pologne sur ecoi.net
    Rapports collectés de sources diverses sur l’état des droits humains en Pologne (anglais)
  • Pologne sur unhcr.org
    Rapports collectés de sources diverses sur l’état des droits humains en Pologne (anglais)

Rapports sur les droits humains d'une organisation ou institution

Classements / Indices

Divers

  • Human Rights Defender
    Le site web de l'institution nationale des droits humains de la Pologne (anglais). L'institution bénéficie du statut A
  • Conseil aux voyageurs: Pologne
    Information sur le site web du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  • Pologne sur fairunterwegs
    Portail de voyage indépendant et à but non lucratif, qui présente des possibilités concrètes d’action pour une relation attentionnée des humains en voyage avec la nature (allemand)

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