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Economie et droits humains

Le thème du rapport entre l’économie et les droits humains est intensivement discuté depuis les années 1990. En son cœur, une question: quelle responsabilité portent les acteurs économiques, notamment les entreprises transnationales, en matière de droits humains? Comment les entreprises transnationales peuvent-elles être traduites en justice lorsqu’elles sont impliquées dans des violations des droits humains à l’étranger, alors qu’elles ne sont que rarement inquiétées par des conséquences juridiques? A côté de cela, se trouve également l’obligation des Etats à protéger les individus contre des activités économiques qui violent les droits humains. L’Etat employeur ou l’Etat acteur de la politique économique extérieur porte aussi la responsabilité directe des obligations contractées en matière de droits humains.

Situations et problématiques

Le domaine de l’économie et des droits humains  comprend plusieurs problématiques. Suivant la situation, c’est le droit du travail, les droits syndicaux, les droits de l’enfant ou encore les droits économiques, sociaux et culturels qui sont concernés. Sans oublier les droits civils et politiques, lorsque par exemple les forces de sécurité d’une entreprise sont soupçonnées d’agir en tant qu’escadrons de la mort. Des entreprises peuvent être impliquées dans des violations des droits humains quelle que soit leur branche et même dans la finance. Vous trouverez dans les rubriques suivantes quelques exemples concrets.

Autorégulation entre économie et droits humains

Les entreprises économiques sont plus intéressées à leur image qu’à leurs obligations en matière de droits humains. C’est de ce point de vue que s’éclaire l’afflux actuel d’initiatives pour une autorégulation des entreprises dans le domaine des droits humains qui viennent des différentes firmes et branches. La plus connue d’entre elles est le Pacte mondial, créé sur l’initiative de l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan en 1992. Il s’agit d’une plateforme d’autorégulation qui regroupe près de 8'000 entreprises transnationales et plus de 4'000 organisations du monde entier. Pour les ONG, demeure un pointe critique: l’absence de mécanisme de contrôle de la mise en œuvre par les participants des 10 principes auxquels le Pacte les font adhérer. Un contrôle indépendant n’est-il pas le gage minimal de crédibilité pour une telle autorégulation?

Représentant spécial de l'ONU pour l'économie et les droits humains

En 2005, l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU décida de créer un mandat de «Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’économie et les droits de l’homme». C’est John Ruggie qui a été investi de ce mandat, lequel a été prolongé par le Conseil des droits de l’homme jusqu’en 2011.

Principes directeurs de l’ONU et concept des trois piliers

Les «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme» formulent de fait la quintessence du mandant du Rapporteur spécial de l’ONU John Ruggie. En créant le concept des trois piliers, celui-ci est parvenu à mettre un cadre efficace au débat sur l’économie et les droits humains et a amené des impulsions décisives en la matière. Le premier pilier concerne l’obligation qu’on les Etats de protéger les droits humains de tous les individus, y compris contre des activités économiques. Le second concerne l’obligation qu’ont toutes les entreprises de respecter les droits humains. Enfin, le troisième se penche sur la nécessité de créer des mécanismes efficaces de réparation et de médiation dans les cas de violations des droits humains par les entreprises.

Obligations étatiques en matière d’économie et de droits humains

Sur le plan de la politique intérieure, les Etats sont tenus d’appliquer les traités qu’ils ont ratifiés, tels que la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Pacte I de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels. L’Etat est aussi responsable sur son sol en tant qu’employeur et mandataire.

Sur le plan de la politique économique extérieure, les thèmes pertinents sont les garanties des risques à l’exportation, exportation du matériel de guerre et accords de libre-échange liés à des domaines sensibles des droits humains.

Régulation des entreprises transnationales

Les Etats ont le devoir de  réguler les activités des entreprises transnationales qui ont leur siège sur leur territoire par rapport aux droits humains. Mais cette obligation est bien trop souvent négligée et n’a jusqu’à présent guère suscité d’engouement afin d’être inscrite au sein de lois nationales. Tout cela est peut-être sur le point de changer, du moins en Suisse. Ainsi, une vaste coalition d’ONG a lancé une initiative populaire, laquelle exige que les entreprises transnationales ayant leur siège en Suisse soient tenues à devoir de diligence raisonnable ainsi que de leur responsabilité en matière de droits humains et environnementaux dans l’ensemble de leurs activités au niveau mondial.

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