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Police et droits humains

La police veille pour l’Etat au maintien de l’ordre. Elle garantit à tout à chacun de pouvoir exercer ses droits constitutionnels dans le cadre de la législation. Dans ce but, la police est autorisée à effectuer des contrôles et à intervenir lorsque quelqu’un ne respecte pas la loi. Elle peut avoir recours à des moyens coercitifs, ce qui veut dire qu’elle a sous certaines circonstances le droit d’arrêter une personne en utilisant la force. La police incarne le monopole d’Etat de la force. Dans son action, elle est sans arrêt confrontée aux droits humains, soit qu'elle les protège soit qu'elle risque de les violer. Un simple contrôle d’identité représente une intrusion dans la sphère privée de la personne contrôlée et peut déclencher une réaction de défense pour diverses raisons. De telles situations appartiennent au quotidien d’une institution étatique, qui est à la fois prestataire de service et organe de contrôle.

Principes sévères pour le travail de la police

Le grand défi de la police consiste à évaluer correctement des situations troubles et à réagir relativement vite  et de manière appropriée. L’exercice du monopole de la force est délicat et présente un risque latent d’abus de pouvoir et d’atteintes aux droits humains. C’est pourquoi la police est liée, dans son travail, aux principes généraux du droit. Elle doit ainsi avant tout s’appuyer sur une base légale. Autrement dit, une intervention ne peut s’effectuer que si les forces de l’ordre ont une autorisation d’agir ancrée dans le Code de procédure pénale et dans les lois cantonales. Pour les cas exceptionnels, lorsqu’une intervention s’opère sans base juridique, la police peut invoquer l’art. 36 al. 1 de la Constitution. Seules des situations extrêmes peuvent justifier ce type d’intervention, telles qu’une atteinte imminente à l’intégrité physique ou à la vie d’une personne.

Le deuxième principe est la proportionnalité. Toute mesure prise par la police doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. En cas d’utilisation de la force particulièrement,  les moyens utilisés doivent être ne doivent pas être exagérés. Sans oublier que l’action de la police ne doit pas affecter de manière abusive la personne concernée.

Atteintes aux droits humains et réglementation juridique

En Suisse comme ailleurs dans le monde, l’on constate que la police est sans cesse impliquée dans des violations des droits humains. En cause notamment : les actions sans fondements juridiques, tels que le fait de disperser d’office les participantslors de grandes manifestations, une utilisation disproportionnée de la force, des maltraitances, une utilisation superflue ou exagérée de moyens de coercitions (par ex: détention préventive, perquisition, etc.), des insultes racistes, délit de faciès, ainsi que d’autres intrusions dans le droit à la personnalité. Bien que plus rares, il y a également, même en Suisse, des cas de décès ou de blessures graves.

Comme la police est de la compétence des cantons, la marge de manœuvre de la Confédération reste  réduite. La Loi sur l’usage de la contrainte (LusC), entrée en vigueur au 1er décembre 2009 fait cependant exception et tient de la compétence confédérale. Au moment de son élaboration, cette loi a donné lieu à d’importantes discussions politiques au sein desquelles l’argument des droits humains a été pris en compte, du moins partiellement. La LuSC concernen en effet les interventions avec des moyens de contrainte, comme la médication forcée, le taser, le ligotage complet, le bâillonnement. La tendance à la privatisation des tâches d’Etat dans le domaine de la sécurité alimente aussi le débat sur le plan national. Là aussi, une réglementation stricte est impérative du point de vue des droits humains.

Tendance à l’impunité: pas d’instance de recours indépendante

Des avocats expérimentés rapportent que les plaintes contre la police ne dépassent que rarement le stade de la procédure préliminaire. En cas de procédure liée à une violence policière, il revient au procureur et/ou à la police elle-même d’enquêter. Une plainte déposée contre un membre de la police sera donc généralement examinée par des personnes qui travaillent et collaborent au quotidien avec l’inculpé. Conséquence : les enquêtes finissent trop souvent en queue de poisson dès ce stade, parce que les collègues se protègent entre eux, se concertent ou parce que le procureur n’a pas suffisamment enquêté. 

Difficile dans ces circonstances d’avoir des enquêtes efficaces. C’est pourquoi il est essentiel, du point de vue des droits humains, que les enquêtes pénales et administratives  concernant les plaintes pour violences policières se fassent de façon indépendante. Il serait aussi important de mettre en place un mécanisme de plainte complémentaire, comme par exemple un médiateur, ce qui n’existe que dans quelques villes et cantons. Ceci pourrait apporter des procédures de médiations ou des recommandations aux autorités, et entrainer des mesures disciplinaires comme la mutation du policier incriminé. Les cantons restent toutefois réticents vis-à-vis de ces recommandations.

Feedback international

La façon dont les autorités traitent les plaintes contre les membres de la police est depuis longtemps un sujet de préoccupation pour différents organes internationaux de surveillance des droits humains. Les experts internationaux ont adressé de multiples recommandations à la Suisse pour qu’elle améliore sa pratique dans ce domaine.

Bien que des organisations de défense des droits humains documentent des cas de violences policières, les comités internationaux de l’ONU et du Conseil de l’Europe constatent qu’il y a peu d’enquêtes sur des policiers et qu’il est encore plus rare qu’une procédure pénale soit ouverte à leur encontre. C’est pourquoi ils demandent depuis longtemps que la Suisse se dote d’un mécanisme de plainte indépendant qui permettrait aux victimes de violences policières de bénéficier d’une procédure juste et indépendante. 

Pas d’enquête statistique

Sur le plan des droits humains, les interventions policières problématiques concernent surtout en Suisse les altermondialistes, les fans de football, les mineurs, les noirs et les demandeurs d’asile. Toutefois, comme il n’y a pas de statistiques ni de recherches sur la problématique, il est difficile de donner une estimation qualitative et quantitative de la situation. On reste dépendant des quelques cas qui deviennent public.

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