Projet de loi de complémentarité avec la CPI: la Suisse et la justice pénale internationale

A l'occasion de l'ouverture par le Conseil fédéral de la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), l'association de lutte contre l'impunité TRIAL revient sur le projet de loi dans son communiqué de presse.

• "Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide - deux petits pas en avant, un grand pas en arrière", communiqué de presse, TRIAL, 18 août 2005 (pdf, 1 p.).