Point de contact pour les litiges stratégiques
Depuis 2020, humanrights.ch met sur pied un centre dédié aux procédures judiciaires stratégiques. En analysant des précédents, nous mettons en lumière les violations systématiques des droits humains et identifions les lacunes juridiques dans la protection de ces droits. Les litiges stratégiques constituent un instrument efficace pour renforcer l'accès à la justice.
Toutes les injustices ne sont pas examinées par les tribunaux, et toutes les décisions de justice ne changent pas toujours la situation.
Certaines affaires sont toutefois plus importantes, pour les personnes concernées et de nombreuses autres. Ces affaires sont appelées litiges stratégiques.
Il s’agit d’utiliser une affaire judiciaire de manière ciblée pour attirer l’attention sur des violations structurelles des droits humains et renforcer la protection juridique. Une procédure couronnée de succès peut non seulement permettre de rendre justice à une personne, mais aussi de modifier la pratique juridique à long terme.
Des cas concrets qui ont des effets
Notre consultation pour les personnes en détention accompagne depuis des années des cas particulièrement graves, tels que le décès de Kilian dans une cellule de police, le suicide de Raphael K. en détention préventive ou le décès de Theo W. dans une clinique psychiatrique. Si nécessaire, nous portons ces affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) afin d'obtenir justice dans chaque cas particulier, mais aussi de provoquer des changements systémiques.
Lorsqu’un cas devient un symbole
Le cas de Mohammed Wa Baile, qui a réussi à se défendre contre un contrôle de police raciste en faisant recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme illustre bien la force d’un litige stratégique bien mené.
Cette affaire a suscité un large débat de société sur le profilage racial et donné naissance à une grande alliance de la société civile. Le travail de relations publiques joue un rôle central dans ce type de procédures: il permet de faire entendre les voix marginalisées et de mettre en lumière les injustices structurelles.
Depuis 2020, dans le cadre de son axe thématique «Accès à la justice», humanrights.ch développe un service dédié aux litiges stratégiques, qui constitue désormais l’une de ses missions principales.
Que fait notre point de contact pour les litiges stratégiques
Marianne Aeberhard, directrice de humanrights.ch et responsable du Point de contact
Qu'est-ce que c'est un litige stratégique?
Dr. iur. Vanessa Rüegger, spécialiste juridique pour le Point de contact jusqu'en 2022
Pourquoi notre point de contact est-il nécessaire?
Dr.iur., LL.M Stephan Bernard, spécialiste juridique pour le Point de contact
Financement
Bailleurs de fonds institutionels:
Oeme Kommission Bern Stadt, fondations
Donateur·trice·x·s individuel·le·x·s:
Réseau des donateur·trice·x·s et dons