Délit de faciès - Wa Baile

Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de faciès, aussi qualifié de «profilage racial», fait référence aux contrôles discriminatoires sur les personnes perçues comme étrangères par les policier·ère·s du fait de caractéristiques ethniques ou religieuses. Mohamed Wa Baile avait déjà souvent fait l'objet de ce genre de contrôles alors qu’il est le seul à se faire contrôler par deux policiers à la gare de Zurich le 5 février 2015 parmi tou·te·s les voyageur·euse·s. Comme les agents reconnaissent qu’aucune personne noire n’est spécifiquement recherchée, Wa Baile refuse de leur décliner son identité et de présenter son passeport suisse. Les agents fouillent alors son sac à dos et trouve sa carte AVS, après quoi ils le laisse partir.

Le 16 mars 2015, Wa Baile reçoit l'ordre de payer une amende de 100 francs pour non-respect des mesures policières. Wa Baile décide de contester cette décision. Il est citoyen suisse depuis dix ans et est fatigué d'être constamment soupçonné en raison de la couleur de sa peau et soumis à des contrôles de police dégradants en public. Par cette procédure judiciaire, il a voulu attirer l'attention sur cette problématique qui touche de nombreuses personnes de couleur en Suisse et sensibiliser la population.

Le 7 novembre, Wa Baile est condamné en première instance par le Tribunal d’arrondissement de Zurich. Le juge unique a souligné que l’ordonnance pénale portait uniquement sur le non-respect d’une mesure policière et non sur la question de savoir si des stéréotypes racistes avaient une assise institutionnalisée dans la police municipale de Zurich. L'ordonnance pénale avait été rendue légalement, car refuser une mesure de police est acceptable seulement dans certains cas exceptionnels.

Le jugement de Wa Baile a été confirmé par le Tribunal supérieur du canton de Zurich le 25 août 2017, et par le Tribunal fédéral le 7 mars 2018.
La société civile a créé l’«Alliance contre le profilage racial»  pour soutenir Wa Baile dans cette démarche. Celle-ci regroupe des activistes, créateur·trice·s culturel·le·s, scientifiques, personnes de couleur et citoyen·ne·s militant contre les contrôles et les pratiques racistes des corps de police suisses.
Avec le soutien de cette Alliance, Wa Baile a porté son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme en septembre 2018.

Des informations supplémentaires sur ce cas sont disponibles ici sur notre Plateforme d’information.



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marianne.aeberhard@humanrights.ch
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