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#Torture

Chaque personne a le droit d’être protégée contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'interdiction de la torture est absolue, c’est-à-dire qu'aucune restriction ne peut se justifier. Elle reste pourtant menacée dans le cadre de la détention, des violences policières et de la migration. Dans ce dernier domaine, c'est le principe de non-refoulement qui présente l'ultime rempart.

Brian sorti de prison: notre chronique a porté ses fruits!

04.12.2023

humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse....

La Suisse a besoin d'une interdiction de la torture dans le droit pénal

18.09.2023

Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a...

Torture: sa répression tarde en Suisse

16.01.2023

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés...

Les mesures conservatoires: un instrument prometteur pour la protection des droits humains

25.10.2022

Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...

Etablissements psychiatriques: l’usage de la contrainte reste problématique

20.09.2022

Actuellement, en Suisse, les personnes en situation de handicap sont soumises à des mesures de contraintes répétées,...

Le Comité européen pour la prévention de la torture épingle la Suisse

16.08.2022

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe critique les conditions actuelles de détention en Suisse,...

Excision: la lutte doit être renforcée

03.03.2022

On estime que le nombre de femmes et filles en Suisse concernées ou menacées par la pratique de l’excision s’élevait...

Levée de l’admission provisoire: le principe de proportionnalité doit s’appliquer selon le TAF

23.03.2021

Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral rappelle le Secrétariat d’Etat aux migrations à...

Violations répétées des droits humains à la prison de Champ-Dollon

08.10.2020

Le Tribunal fédéral constate une nouvelle fois que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon violent...

Alimentation forcée: le cas Rappaz ouvre la voie au débat

23.05.2019

Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...

Première application de la norme pénale relative aux mutilations génitales

07.05.2019

Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale...

Terrorisme: le Parlement remet en cause le principe de non-refoulement

22.03.2019

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, les parlementaires remettent en...

Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

09.07.2018

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Le «petit internement» et les droits humains

05.03.2018

Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...

Une pétition pour la reconnaissance du Protocole d’Istanbul

14.12.2017

A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...

Les vols spéciaux doivent encore être améliorés

19.10.2017

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...

Nekane Txapartegi ne sera pas livrée à l’Espagne

19.09.2017

L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...

humanrights.ch ouvre un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

13.02.2017

Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...

Manque de moyens financiers en faveur de l’interprétariat communautaire: une raison expliquant l’insuffisant soutien psychiatrique des réfugiés traumatisés

20.07.2016

De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...

Variations de genre ou variations du développement sexuel: de quoi s'agit-il?

11.07.2016

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Variations de genre: des lignes éthiques pour la Suisse

26.01.2016

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

Détention et prison: mise à disposition d’une base de données élargie par l’APT

11.11.2015

L’association pour la prévention de la torture (APT) a mis en ligne sur sa plateforme les normes internationales relatives aux droits...

Le comité de l’ONU contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

19.08.2015

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

Une pétition demande l’intégration du crime de torture au Code pénal

29.06.2015

En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition...

La Suisse s'engage concrètement pour un défenseur des droits humains saoudien

17.06.2015

Raif Badawi est un blogueur et défenseur des droits humains en Arabie saoudite. Il a été condamné en 2014 à 10 ans...

Expulsion vers l'Iran: la Suisse a violé le principe de non refoulement dans plusieurs cas

03.03.2015

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

L’affaire Benaissa et les conditions de détention provisoire en Suisse

28.10.2014

Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....

Isolement carcéral en Suisse: la «black box» doit être réformée

14.10.2014

Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...

Nouveau rapport de la Suisse sur l’application de la Convention contre la torture

22.07.2014

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...

Médication forcée abusive lors d’un renvoi par vol spécial: lacunes dans l’instruction

23.12.2013

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...

Il faut mieux rassembler et signaler les indices médicaux en cas de soupçons de mauvais traitements des personnes détenues

23.12.2013

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...

Mutilations génitales: une étude de l’UNICEF montre un changement de mentalité

30.09.2013

Durant l’été 2013, l’UNICEF a publié l’étude la plus complète à ce jour sur la question de...

Vols spéciaux: la commission contre la torture dresse un bilan mitigé

11.07.2013

Entre juillet 2012 et avril 2013, 31 vols spéciaux sont partis de Suisse. Ce sont en tout 159 personnes qui ont été...

Rapport de l'ONU sur les traitements inhumains dans le domaine de la santé

23.05.2013

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Argentin...

Prison du Bois-Mermet: des conditions «intolérables»

18.03.2013

Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...

Frambois: un «exemple à suivre» selon la CNPT

12.02.2013

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...

Le centre de transit de l’aéroport de Genève épinglé par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

15.12.2012

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...

Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture

30.10.2012

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

La Commission contre la torture revient sur sa deuxième année d'activité

20.10.2012

La Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) a identifié deux problèmes majeurs dans son rapport...

L’isolement en tant que défi pour la détention

27.06.2012

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour...

La CNPT demande l'introduction du crime de torture dans le code pénal suisse

21.05.2012

Il faut que code pénal suisse (CPS) mentionne explicitement l’interdiction de la torture. C’est ce que demande la Commission...

Vols spéciaux: recommandations pour le monitoring

05.04.2012

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...

Mort d’un détenu: symptôme d’un système pénitentiaire à repenser

01.04.2012

La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...

La Commission contre la torture assurera le contrôle des renvois forcés

26.03.2012

Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...

Rapport critique sur le pénitencier de Bochuz

29.02.2012

Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette...

Rapport de la Commission nationale contre la torture sur la prison centrale de Fribourg

21.11.2011

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a effectué une visite de la prison centrale de Fribourg les 31 mars et 1er...

Conseil de l’Europe: le Comité contre la torture a effectué sa sixième visite en Suisse

31.10.2011

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a...

Norme pénale spéciale contre les mutilations sexuelles féminines

25.07.2011

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Durant la session...

Mutilations génitales féminines: une introduction

07.03.2011

Qu'est-ce qu'une mutilation génitale ? Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les mutilations...

Premiers rapports de la Commission nationale contre la torture

17.01.2011

Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...

Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

18.05.2010

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

La Suisse ratifie l'OPCAT

29.09.2009

Près de sept ans après son adoption et plus de trois ans après son entrée en vigueur, la Suisse a enfin ratifié le...

La future Commission contre la torture se cherche des membres

04.06.2009

Suite à la ratification par la Suisse du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture et autres...

Feu vert pour la ratification de l'OPCAT (CN, CE 1/09)

23.04.2009

Le 20 mars 2009, les deux chambres parlementaires on adopté l'arrêté est adopté en votation finale. La Suisse est donc...

La mutilation génitale devrait être punissable en Suisse. Il faut mieux informer les publics cibles.

10.03.2009

A l’occasion de la journée de la femme 2007, la section suisse de l’UNICEF a organisé une campagne contre l’excision...

Prisons suisses: publication du rapport du Comité contre la torture

13.11.2008

La grande majorité des personnes détenues en Suisse serait traitée correctement. Pourtant, certaines pratiques policières,...

Homme d’affaires russe extradé avec des 'assurances diplomatiques'

01.07.2008

Suite à l’engagement de la Russie à conduire un procès respectueux des droits humains, la Suisse a extradé fin juin...

Excision: premières condamnations en Suisse

13.06.2008

Pour la première fois en Suisse, un tribunal a condamné l’excision d’une jeune-fille, pratiquée à...

Service de médiation pour la prévention de l’excision des filles en suisse

13.03.2008

Par mandat de l’office fédérale de la santé publique et en étroite collaboration avec les migrants, le service de...

UNICEF veut lutter contre l’excision aussi en Suisse

12.02.2008

Le 6 février 2008, journée mondiale contre l’excision, la section suisse d'UNICEF a lancé une campagne nationale...

De l’usage des 'assurances diplomatiques' lors des renvois

26.07.2007

Les 'assurance diplomatiques' sont une garantie écrite contre l'utilisation de la torture et de mauvais traitements lors de renvois de...

Mécanisme national de prévention contre la torture: nouveau guide

10.07.2007

L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du...

Les requérants d’asile de Guinée et du Sri Lanka ne seront pas renvoyés

27.02.2007

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...

Lumières citadines contre la peine de mort

30.11.2006

"Villes pour la vie-villes contre la peine de mort", c’est avec cette devise que près de 500 villes dans 44 pays – dont 8 en Suisse...

Entrée en vigueur du protocole additionnel de la Convention contre la torture

23.06.2006

C'est sans la Suisse que le protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, quelques jours...

Convention contre la torture : la Suisse devrait se doter d’une Commission nationale de prévention

20.01.2006

La consultation du projet du Conseil fédéral regardant la ‘Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif...

La Suisse signe le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations unies

26.06.2004

Le 25 juin 2004, à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Suisse a signé le...