#Torture

Chaque personne a le droit d’être protégée contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'interdiction de la torture est absolue, c’est-à-dire qu'aucune restriction ne peut se justifier. Elle reste pourtant menacée dans le cadre de la détention, des violences policières et de la migration. Dans ce dernier domaine, c'est le principe de non-refoulement qui présente l'ultime rempart.

Violations répétées des droits humains à la prison de Champ-Dollon

08.10.2020

Le Tribunal fédéral constate une nouvelle fois que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon violent...

Alimentation forcée: le cas Rappaz ouvre la voie au débat

23.05.2019

Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...

Première application de la norme pénale relative aux mutilations génitales

07.05.2019

Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale...

Terrorisme: le Parlement remet en cause le principe de non-refoulement

22.03.2019

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, les parlementaires remettent en...

Réfugiés vulnérables: le Comité contre la torture suspend un renvoi vers l'Italie

01.10.2018

Le Comité contre la torture (CAT) de l'ONU a pris une décision historique. Le 3 août 2018, il a en effet demandé à...

Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

09.07.2018

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Le «petit internement» et les droits humains

05.03.2018

Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...

Un sierra-léonais homosexuel peut être expulsé

14.02.2018

(Faits repris de Facteur de protection D et traduits de l'allemand) Les motifs d'un homme sierra-léonais et homosexuel ont été...

Une pétition pour la reconnaissance du Protocole d’Istanbul

14.12.2017

A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...

Les vols spéciaux doivent encore être améliorés

19.10.2017

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...

Nekane Txapartegi ne sera pas livrée à l’Espagne

19.09.2017

L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...

Renvoi d’un Érythréen: pas de violation du principe de non-refoulement, mais la Suisse doit réexaminer le dossier

20.06.2017

 (En partie repris de l’association Dialogue CEDH) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) soutient le jugement des...

humanrights.ch ouvre un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

13.02.2017

Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...

Manque de moyens financiers en faveur de l’interprétariat communautaire: une raison expliquant l’insuffisant soutien psychiatrique des réfugiés traumatisés

20.07.2016

De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...

Variations de genre ou variations du développement sexuel: de quoi s'agit-il?

11.07.2016

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Un détenu à la retraite doit se conformer à l’obligation de travailler

10.02.2016

(Résumé et commentaire de l'association Dialogue CEDH) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) s’est...

Variations de genre: des lignes éthiques pour la Suisse

26.01.2016

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

Le comité de l’ONU contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

19.08.2015

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

La CrEDH confirme un renvoi vers l’Italie

01.07.2015

Un ressortissant syrien a essayé de conjurer son renvoi imminent vers l‘Italie. Il a fait valoir devant la Cour européenne des...

Une pétition demande l’intégration du crime de torture au Code pénal

29.06.2015

En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition...

La Suisse s'engage concrètement pour un défenseur des droits humains saoudien

17.06.2015

Raif Badawi est un blogueur et défenseur des droits humains en Arabie saoudite. Il a été condamné en 2014 à 10 ans...

Renvoi: Strasbourg repousse le recours d'un ressortissant turc atteint psychiquement

14.04.2015

Strasbourg a confirmé que le renvoi par la Suisse d’un recourant turc vivant depuis de nombreuses années en Suisse avec sa famille...

Expulsion vers l'Iran: la Suisse a violé le principe de non refoulement dans plusieurs cas

03.03.2015

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

L’affaire Benaissa et les conditions de détention provisoire en Suisse

28.10.2014

Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....

Isolement carcéral en Suisse: la «black box» doit être réformée

14.10.2014

Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...

Nouveau rapport de la Suisse sur l’application de la Convention contre la torture

22.07.2014

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...

Strasbourg condamne la Suisse en raison d’un renvoi illicite

16.01.2014

Suite à sa fuite en Suisse, un requérant d’asile s’est engagé dans le mouvement de libération soudanais. En...

Il faut mieux rassembler et signaler les indices médicaux en cas de soupçons de mauvais traitements des personnes détenues

23.12.2013

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...

Médication forcée abusive lors d’un renvoi par vol spécial: lacunes dans l’instruction

23.12.2013

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...

Violence policière à Genève: La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse

30.10.2013

C’est une première. Le 24 septembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse pour...

Quand le recours aux gaz lacrymogènes par la police viole-t-il la CEDH?

21.10.2013

L’usage excessif de gaz lacrymogènes peut représenter une violation de l’art. 3 CEDH. Les conditions d’usage des...

Vols spéciaux: la commission contre la torture dresse un bilan mitigé

11.07.2013

Entre juillet 2012 et avril 2013, 31 vols spéciaux sont partis de Suisse. Ce sont en tout 159 personnes qui ont été...

Grève de la faim d’un détenu

27.03.2013

Arrêt Rappaz contre la Suisse du 26 mars 2013 (requête no 73175/10)
Droit à la vie (art. 2 CEDH); interdiction de la torture...

Prison du Bois-Mermet: des conditions «intolérables»

18.03.2013

Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...

Frambois: un «exemple à suivre» selon la CNPT

12.02.2013

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...

Le centre de transit de l’aéroport de Genève épinglé par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

15.12.2012

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...

Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture

30.10.2012

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

La Commission contre la torture revient sur sa deuxième année d'activité

20.10.2012

La Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) a identifié deux problèmes majeurs dans son rapport...


L’isolement en tant que défi pour la détention

27.06.2012

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour...

La CNPT demande l'introduction du crime de torture dans le code pénal suisse

21.05.2012

Il faut que code pénal suisse (CPS) mentionne explicitement l’interdiction de la torture. C’est ce que demande la Commission...

Mort d’un détenu: symptôme d’un système pénitentiaire à repenser

01.04.2012

La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...

La Commission contre la torture assurera le contrôle des renvois forcés

26.03.2012

Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...

Rapport critique sur le pénitencier de Bochuz

29.02.2012

Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette...

Rapport de la Commission nationale contre la torture sur la prison centrale de Fribourg

21.11.2011

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a effectué une visite de la prison centrale de Fribourg les 31 mars et 1er...

Conseil de l’Europe: le Comité contre la torture a effectué sa sixième visite en Suisse

31.10.2011

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a...

Norme pénale spéciale contre les mutilations sexuelles féminines

25.07.2011

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Durant la session...

Premiers rapports de la Commission nationale contre la torture

17.01.2011

Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...

Violences policières : il n’y a pas d’instances de recours neutres en Suisse romande

30.09.2010

Porter plainte contre la police n’est pas chose aisée pour celui qui a été victime de violences policières. La...

Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

18.05.2010

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

La Suisse ratifie l'OPCAT

29.09.2009

Près de sept ans après son adoption et plus de trois ans après son entrée en vigueur, la Suisse a enfin ratifié le...

La future Commission contre la torture se cherche des membres

04.06.2009

Suite à la ratification par la Suisse du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture et autres...

Feu vert pour la ratification de l'OPCAT (CN, CE 1/09)

23.04.2009

Le 20 mars 2009, les deux chambres parlementaires on adopté l'arrêté est adopté en votation finale. La Suisse est donc...

La mutilation génitale devrait être punissable en Suisse. Il faut mieux informer les publics cibles.

10.03.2009

A l’occasion de la journée de la femme 2007, la section suisse de l’UNICEF a organisé une campagne contre l’excision...

Prisons suisses: publication du rapport du Comité contre la torture

13.11.2008

La grande majorité des personnes détenues en Suisse serait traitée correctement. Pourtant, certaines pratiques policières,...

Homme d’affaires russe extradé avec des 'assurances diplomatiques'

01.07.2008

Suite à l’engagement de la Russie à conduire un procès respectueux des droits humains, la Suisse a extradé fin juin...

Excision: premières condamnations en Suisse

13.06.2008

Pour la première fois en Suisse, un tribunal a condamné l’excision d’une jeune-fille, pratiquée à...

Service de médiation pour la prévention de l’excision des filles en suisse

13.03.2008

Par mandat de l’office fédérale de la santé publique et en étroite collaboration avec les migrants, le service de...

UNICEF veut lutter contre l’excision aussi en Suisse

12.02.2008

Le 6 février 2008, journée mondiale contre l’excision, la section suisse d'UNICEF a lancé une campagne nationale intitulée « Halte à l’excision ! »...

Expulsions - recommandations choisies à la Suisse

14.12.2007

Vous trouverez ici quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte...

De l’usage des 'assurances diplomatiques' lors des renvois

26.07.2007

Les 'assurance diplomatiques' sont une garantie écrite contre l'utilisation de la torture et de mauvais traitements lors de renvois de...

Mécanisme national de prévention contre la torture: nouveau guide

10.07.2007

L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du...

Les requérants d’asile de Guinée et du Sri Lanka ne seront pas renvoyés

27.02.2007

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...

Lumières citadines contre la peine de mort

30.11.2006

"Villes pour la vie-villes contre la peine de mort", c’est avec cette devise que près de 500 villes dans 44 pays – dont 8 en Suisse...

Entrée en vigueur du protocole additionnel de la Convention contre la torture

23.06.2006

C'est sans la Suisse que le protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, quelques jours...

Convention contre la torture : la Suisse devrait se doter d’une Commission nationale de prévention

20.01.2006

La consultation du projet du Conseil fédéral regardant la ‘Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif...

La Suisse signe le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations unies

26.06.2004

Le 25 juin 2004, à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Suisse a signé le...

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations quand à l’approche politique de la Suisse face à la torture et autres traitements cruels, dégradants et inhumains. Les cas individuels sont répertoriés dans la rubrique Police, moyens coercitifs et abus