Chaque personne a le droit d’être protégée contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'interdiction de la torture est absolue, c’est-à-dire qu'aucune restriction ne peut se justifier. Elle reste pourtant menacée dans le cadre de la détention, des violences policières et de la migration. Dans ce dernier domaine, c'est le principe de non-refoulement qui présente l'ultime rempart.
20.08.2024
Le 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse sur trois points dans...
04.12.2023
humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse....
18.09.2023
Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a...
16.01.2023
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés...
25.10.2022
Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...
20.09.2022
Actuellement, en Suisse, les personnes en situation de handicap sont soumises à des mesures de contraintes répétées,...
16.08.2022
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe critique les conditions actuelles de détention en Suisse,...
03.03.2022
On estime que le nombre de femmes et filles en Suisse concernées ou menacées par la pratique de l’excision s’élevait...
23.03.2021
Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral rappelle le Secrétariat d’Etat aux migrations à...
08.10.2020
Le Tribunal fédéral constate une nouvelle fois que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon violent...
23.05.2019
Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...
07.05.2019
Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale...
22.03.2019
En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, les parlementaires remettent en...
09.07.2018
Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...
05.03.2018
Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...
14.12.2017
A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...
19.10.2017
Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...
19.09.2017
L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...
13.02.2017
Les personnes en détention ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...
20.07.2016
De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...
11.07.2016
On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...
26.01.2016
Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...
11.11.2015
L’association pour la prévention de la torture (APT) a mis en ligne sur sa plateforme les normes internationales relatives aux droits...
19.08.2015
Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...
29.06.2015
En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition...
17.06.2015
Raif Badawi est un blogueur et défenseur des droits humains en Arabie saoudite. Il a été condamné en 2014 à 10 ans...
03.03.2015
Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...
28.10.2014
Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....
14.10.2014
Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...
22.07.2014
Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...
23.12.2013
Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...
23.12.2013
Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...
30.09.2013
Durant l’été 2013, l’UNICEF a publié l’étude la plus complète à ce jour sur la question de...
11.07.2013
Entre juillet 2012 et avril 2013, 31 vols spéciaux sont partis de Suisse. Ce sont en tout 159 personnes qui ont été...
23.05.2013
Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Argentin...
18.03.2013
Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...
12.02.2013
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...
15.12.2012
Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...
30.10.2012
Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...
20.10.2012
La Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) a identifié deux problèmes majeurs dans son rapport...
27.06.2012
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour...
21.05.2012
Il faut que code pénal suisse (CPS) mentionne explicitement l’interdiction de la torture. C’est ce que demande la Commission...
05.04.2012
Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...
01.04.2012
La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...
26.03.2012
Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...
29.02.2012
Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette...
21.11.2011
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a effectué une visite de la prison centrale de Fribourg les 31 mars et 1er...
31.10.2011
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a...
25.07.2011
Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre»
Durant la session...
07.03.2011
Qu'est-ce qu'une mutilation génitale ? Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les mutilations...
17.01.2011
Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...
18.05.2010
Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...
29.09.2009
Près de sept ans après son adoption et plus de trois ans après son entrée en vigueur, la Suisse a enfin ratifié le...
04.06.2009
Suite à la ratification par la Suisse du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture et autres...
23.04.2009
Le 20 mars 2009, les deux chambres parlementaires on adopté l'arrêté est adopté en votation finale. La Suisse est donc...
10.03.2009
A l’occasion de la journée de la femme 2007, la section suisse de l’UNICEF a organisé une campagne contre l’excision...
13.11.2008
La grande majorité des personnes détenues en Suisse serait traitée correctement. Pourtant, certaines pratiques policières,...
01.07.2008
Suite à l’engagement de la Russie à conduire un procès respectueux des droits humains, la Suisse a extradé fin juin...
13.06.2008
Pour la première fois en Suisse, un tribunal a condamné l’excision d’une jeune-fille, pratiquée à...
13.03.2008
Par mandat de l’office fédérale de la santé publique et en étroite collaboration avec les migrants, le service de...
12.02.2008
Le 6 février 2008, journée mondiale contre l’excision, la section suisse d'UNICEF a lancé une campagne nationale...
26.07.2007
Les 'assurance diplomatiques' sont une garantie écrite contre l'utilisation de la torture et de mauvais traitements lors de renvois de...
10.07.2007
L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du...
27.02.2007
Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...
30.11.2006
"Villes pour la vie-villes contre la peine de mort", c’est avec cette devise que près de 500 villes dans 44 pays – dont 8 en Suisse...
23.06.2006
C'est sans la Suisse que le protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, quelques jours...
20.01.2006
La consultation du projet du Conseil fédéral regardant la ‘Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif...
26.06.2004
Le 25 juin 2004, à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Suisse a signé le...