#Détention

Emprisonnement, détention administrative de personnes étrangères, internement ou placement forcé à des fins d'assistance: la privation de liberté a bien des visages. Elle reste aussi l'un des points les plus sensibles en matière de droits humains en Suisse, d'autant plus que les détenu·e·s ont un accès difficile à la justice.

Coronavirus: la vie des détenu·e·s vaut plus que les intérêts sécuritaires

16.04.2020

Les droits fondamentaux des détenu·e·s doivent être préservés pendant la pandémie de Covid-19. Le...

Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

01.07.2019

En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains...

La privation de liberté à des fins d’assistance pour seul motif de la mise en danger d’autres personnes n’est pas légale

27.05.2019

Le 30 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a condamné la Suisse pour avoir placé à des fins...

Alimentation forcée: le cas Rappaz ouvre la voie au débat

23.05.2019

Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...

La détention d’enfants et de jeunes en vertu de la loi sur les étrangers est toujours d’actualité en Suisse

13.05.2019

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

Les enfants de parents détenus en prison doivent sortir de l’ombre

19.11.2018

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets...

Quand la prévention de la criminalité ouvre la porte à l’état policier

13.09.2018

La Suisse s’active à devenir une société ultrasécuritaire, dont l’idéal n’est autre que le risque...

Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

09.07.2018

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Le «petit internement» et les droits humains

05.03.2018

Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...

Strasbourg met le doigt sur un abus lié aux mesures thérapeutiques institutionnelles

17.01.2018

Le 9 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse pour une mesure thérapeutique...

Femmes en prison, une minorité ignorée

09.01.2018

Cet article a été rédigé par Lauriane Constanty afin de paraître dans le bulletin de novembre 2017 de la plateforme...

Les placements forcés à l'hôpital psychiatrique du point de vue des droits fondamentaux

17.10.2017

Comparé aux autres pays, la Suisse possède l'un des plus hauts pourcentages de placements forcés dans les établissements...

Dangerosité: la psychiatrie au centre d’une exécution des peines et des mesures orientée vers les risques

22.05.2017

Evaluer la dangerosité des personnes accusées de délits violents est aujourd’hui la norme. L’exécution de la...

Surpopulation à la prison de Champ-Dollon: nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral et étude médicale alarmante

28.04.2017

Depuis de nombreuses années, la prison de Champ-Dollon est régulièrement pointée du doigt pour de graves et permanents...

Les mesures de coercition à des fins d’assistance: un pan sombre de l’histoire suisse

19.04.2017

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....

La détention administrative des étrangers et étrangères: règles et légitimité d'une pratique discutable

15.03.2017

Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...

humanrights.ch ouvre un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

13.02.2017

Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...

Des soins médicaux convenables pour toutes les personnes incarcérées en Suisse

09.12.2016

A l’occasion de la journée des droits de l’homme, l’organisation ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la...

Les JDS publient un modèle de requête concernant les conditions de détention dans la détention provisoire

04.10.2016

Afin de lutter contre des conditions de détention illégales dans le domaine de la détention provisoire, les Juristes...

Etude du CSDH sur les conditions de détention des personnes internées

19.07.2016

Le Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH) a publié en juin 2016 une étude sur les conditions de...

Un détenu à la retraite doit se conformer à l’obligation de travailler

10.02.2016

(Résumé et commentaire de l'association Dialogue CEDH) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) s’est...

Détention et prison: mise à disposition d’une base de données élargie par l’APT

11.11.2015

L’association pour la prévention de la torture (APT) a mis en ligne sur sa plateforme les normes internationales relatives aux droits...

La détention provisoire en Suisse est un régime trop restrictif

30.09.2015

En Suisse, les personnes en détention provisoire doivent fréquemment supporter le poids de restrictions excessives. Malgré le...

L’assistance judiciaire gratuite dans l’exécution des peines et des mesures

29.09.2015

Aucun lobby ne permet aux prisonniers de faire entendre leur voix. Prises en charge par un avocat durant le procès pénal, ces personnes...

Le comité de l’ONU contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

19.08.2015

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

L’affaire Benaissa et les conditions de détention provisoire en Suisse

28.10.2014

Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....

Isolement carcéral en Suisse: la «black box» doit être réformée

14.10.2014

Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...

Genève renonce à mettre en prison pour séjour illégal, mais quid du reste de la Suisse?

30.09.2014

A Genève, l'on ne finira plus en prison pour le seul motif d’être sans papier. Suite aux nombreuses pressions, le procureur Jornot...

Une décision du TF fait de la surpopulation carcérale un enjeu financier

28.07.2014

Alors que la surpopulation carcérale reste un problème explosif en Suisse romande, deux détenus retenus illégalement dans...

Surveillance électronique: principes à respecter

16.06.2014

Une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe formule des principes en matière de droits humains qui régissent le recours...

La conformité aux droits humains de la détention dans les quartiers de haute sécurité en Suisse

16.06.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une nouvelle étude sur la détention à...

Sécurité publique vs droits individuels: comment traiter les délinquants dangereux

16.06.2014

Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant les délinquant-e-s...

Il faut mieux rassembler et signaler les indices médicaux en cas de soupçons de mauvais traitements des personnes détenues

23.12.2013

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...

Mise en œuvre de l’initiative sur l’internement à vie

19.12.2013

Dans son arrêt du 22 novembre 2013, le Tribunal fédéral a décidé que «seul celui qui est véritablement...

Obligation de travailler pour les personnes détenues ayant atteint l’âge de la retraite

18.10.2013

Selon le Tribunal fédéral, l’institution juridique de la rente vieillesse ne s’applique pas au système de...

Interdiction de contact et interdiction de périmètre en Suisse

07.10.2013

L’initiative fédérale de la Marche Blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» exige...

Interdictions de périmètre à Bremgarten: une violation des droits fondamentaux?

27.08.2013

Les requérant-e-s d’asile du nouveau centre d’hébergement de Bremgarten (AG) ne peuvent pas se déplacer librement sur...

Placement à des fins d'assistance et traitement forcé

02.07.2013

Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il remplace le droit de la...

Grève de la faim en détention: plusieurs cantons changent d’approche

24.04.2013

Comment les autorités doivent-elles réagir lorsque des détenus entament une grève de la faim pour obtenir leur...

Prison du Bois-Mermet: des conditions «intolérables»

18.03.2013

Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...

Frambois: un «exemple à suivre» selon la CNPT

12.02.2013

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...

Les principes directeurs de l’ONU sur la détention des requérants d’asile et la Suisse

12.12.2012

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...

Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture

30.10.2012

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

Uniformisation des réglementations sur les sorties et congés des concordats sur l’exécution des peines

27.06.2012

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a émis en mars 2012 une...

Mort d’un détenu: symptôme d’un système pénitentiaire à repenser

01.04.2012

La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...

Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)

08.03.2012

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013

09.11.2011

La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de...

Nouvelles conditions pour le réexamen d'une détention administrative relevant du droit des étrangers

01.11.2011

Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...

Frambois : la détention administrative des étrangers en question

07.09.2011

Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...

Délais de procédure entre arrestation et décision de détention

25.07.2011

Entré en vigueur début 2011, le nouveau code fédéral de procédure pénale a uniformisé la...

Premiers rapports de la Commission nationale contre la torture

17.01.2011

Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...

Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

18.05.2010

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

Prisons genevoises: agrandir, est-ce une réponse ?

11.03.2009

Le taux d’occupation de la prison préventive de Champ-Dollon a été en moyenne de 169% en 2008. C’est ce...

Guide pour les familles de détenus

18.12.2008

L'association Carrefour Prison a publié mi-décembre 2008 un guide sur les prisons de Suisse romande à l’attention des...

Tentatives de suicide par deux détenus à Genève

19.11.2008

Au centre de détention administrative qui regroupe à Frambois les étrangers en instance de renvoi, deux hommes ont tenté...

Regroupement familial et tests ADN: pas de généralisation (CN 3/08)

17.10.2008

Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront...

Enquête sur le droit à l’éducation en détention

18.08.2008

Le Rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l’éducation, le costa-ricain Vernor Munoz, s’ intéresse...

Surpopulation carcérale à Champ-Dollon: petit bol d'air

20.06.2008

Une nouvelle prison a été inaugurée mi-février 2008 dans la campagne genevoise à La Brenaz, ce qui permet de...

Conditions de détention inappropriées pour les mineurs

16.11.2007

Dans une majorité des cas, les mineurs arrêtés en Suisse ne sont pas traités différemment des adultes. C’est...

Droits des détenus non respectés à Champ-Dollon: 6 mois après, toujours pas de réaction

02.11.2007

La Commission d'experts du Grand Conseil de l'Etat de Genève s'indigne du manque de réaction des autorités suite aux rapports...