Initiatives et Parlement

Initiative populaire, référendum, motion ou initiative cantonale: en Suisse, la législation peut être influencée de nombreuses manières. Bien que les projets de loi soient en général soumis au Parlement par le Conseil fédéral, les parlementaires, partis et commissions peuvent également élaborer des lois en déposant une motion ou une initiative parlementaire et participer au processus législatif au travers d’une initiative cantonale. Enfin, grâce au référendum facultatif, les citoyen·ne·s peuvent demander de soumettre au peuple une loi adoptée par le Parlement. Ce n’est pas tout: les citoyen·ne·s peuvent même changer la Constitution à travers l’initiative populaire fédérale. Cette rubrique accompagne les processus législatifs qui revêtent une importance particulière pour les droits humains.