Initiatives et Parlement

Initiative populaire, référendum, motion ou initiative cantonale: en Suisse, la législation peut être influencée de nombreuses manières. Bien que les projets de loi soient en général soumis au Parlement par le Conseil fédéral, les parlementaires, partis et commissions peuvent également élaborer des lois en déposant une motion ou une initiative parlementaire et participer au processus législatif au travers d’une initiative cantonale. Enfin, grâce au référendum facultatif, les citoyen·ne·s peuvent demander de soumettre au peuple une loi adoptée par le Parlement. Ce n’est pas tout: les citoyen·ne·s peuvent même changer la Constitution à travers l’initiative populaire fédérale. Cette rubrique accompagne les processus législatifs qui revêtent une importance particulière pour les droits humains.

Institution Nationale des Droits Humains en Suisse

Un organe indépendant chargé du plaidoyer pour les droits humains dans chaque pays: voilà ce que demande en 1993, l'Assemblée générale des Nations Unies en adoptant les Principes de Paris. En…

Interdiction de se dissimuler le visage

L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée le 15 septembre 2017 par le Comité d’Egerkingen, à qui l'on doit déjà…

Initiative pour l'autodétermination

L’initiative populaire de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», aussi nommée initiative pour l’autodétermination, a été déposée en août 2016.…

Lois fédérales de lutte contre le terrorisme

Deux projets de loi présentés par le Conseil fédéral pour la prévention et la lutte contre le terrorisme prévoient des atteintes massives aux droits fondamentaux et aux droits humains. La…

Initiative correctrice

L'initiative populaire «contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile» a été déposée le 24 juin 2019 par une coalition largement soutenue par la société civile.…

Initiative pour des multinationales responsables

Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans le monde entier. Déposée en octobre 2016 et agendée pour 2020,…

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Jeanne Durafour
Rédactrice en chef de la Plateforme d’information en français et responsable pour la communication en Suisse romande

jeanne.durafour@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Me

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