Consultation juridique pour les personnes en détention

humanrights.ch gère depuis février 2017 un centre de conseil juridique indépendant pour les personnes en détention. Le centre informe et soutient les personnes en détention et leurs proches, intervient auprès des autorités, fait l’intermédiaire entre personnes concernées et avocat·e·s et encourage l’accès effectif à la justice pour les détenu·e·s.

Financement

Hinter Gitter

Détention provisoire: le principe de proportionnalité doit devenir une réalité juridique

03.08.20
Le chemin vers la prison Il est 21h20 lorsque M. X, 22 ans, tourne la clé dans la serrure de sa porte d'entrée et entre dans le couloir de son appartement. Il est encore en train de penser au dîner avec sa…

Coronavirus: la vie des détenu·e·s vaut plus que les intérêts sécuritaires

16.04.20
Les droits fondamentaux des détenu·e·s doivent être préservés pendant la pandémie de Covid-19. Le droit à la vie et à la santé des détenu·e·s,…

Alimentation forcée: le cas Rappaz ouvre la voie au débat

23.05.19
Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques espéraient que le recours déposé au Tribunal fédéral…

Guide pour les familles de détenus

22.11.18
L'association Carrefour Prison a publié mi-décembre 2008 un guide sur les prisons de Suisse romande à l’attention des familles. Ce guide a pour but d'expliquer aux personnes extérieures au milieu…

Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

09.07.18
Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des institutions et du sport du Canton du Valais), en janvier 2018, la Commission nationale de…

Le «petit internement» et les droits humains

05.03.18
Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction commise, le juge peut ordonner un traitement institutionnel selon l'art. 59 du Code…

Femmes en prison, une minorité ignorée

09.01.18
Cet article a été rédigé par Lauriane Constanty afin de paraître dans le bulletin de novembre 2017 de la plateforme d'échange Infoprisons. Le groupe ainsi que le bulletin Infoprisons ont pour origine…

Les placements forcés à l'hôpital psychiatrique du point de vue des droits fondamentaux

17.10.17
Comparé aux autres pays, la Suisse possède l'un des plus hauts pourcentages de placements forcés dans les établissements psychiatriques. Selon une étude datant de 2009, presque un quart de tous les…

Dangerosité: la psychiatrie au centre d’une exécution des peines et des mesures orientée vers les risques

22.05.17
Evaluer la dangerosité des personnes accusées de délits violents est aujourd’hui la norme. L’exécution de la peine axée sur la prévention du risque de récidive a donné un…

Surpopulation à la prison de Champ-Dollon: nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral et étude médicale alarmante

28.04.17
Depuis de nombreuses années, la prison de Champ-Dollon est régulièrement pointée du doigt pour de graves et permanents problèmes de surpopulation carcérale. Dans son arrêt du 21 mars 2016, le…

La détention administrative des étrangers et étrangères: règles et légitimité d'une pratique discutable

15.03.17
Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi forcé de personnes qui refusent de se plier à une décision de justice leur…

humanrights.ch ouvre un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

13.02.17
Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune possibilité d’accéder au conseil juridique d'experts indépendants basé…

Des soins médicaux convenables pour toutes les personnes incarcérées en Suisse

09.12.16
A l’occasion de la journée des droits de l’homme, l’organisation ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) s’attaque au problème des soins médicaux dans les prisons. …

Les JDS publient un modèle de requête concernant les conditions de détention dans la détention provisoire

04.10.16
Afin de lutter contre des conditions de détention illégales dans le domaine de la détention provisoire, les Juristes Démocrates de Suisse (JDS) ont créé un modèle de requête à…

Etude du CSDH sur les conditions de détention des personnes internées

19.07.16
Le Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH) a publié en juin 2016 une étude sur les conditions de détentions des personnes internées. Vous trouverez ci-après une courte description…

La détention provisoire en Suisse est un régime trop restrictif

30.09.15
En Suisse, les personnes en détention provisoire doivent fréquemment supporter le poids de restrictions excessives. Malgré le principe de présomption d’innocence appliqué en leur faveur, elles sont…

L’assistance judiciaire gratuite dans l’exécution des peines et des mesures

29.09.15
Aucun lobby ne permet aux prisonniers de faire entendre leur voix. Prises en charge par un avocat durant le procès pénal, ces personnes se retrouvent souvent livrées à elle-même après la…

L’affaire Benaissa et les conditions de détention provisoire en Suisse

28.10.14
Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne. L’ancien Vice-président de SNC Lavalin, une firme d’ingénierie…

Isolement carcéral en Suisse: la «black box» doit être réformée

14.10.14
Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment «la détention dans la détention» est la forme la plus extrême de…

Genève renonce à mettre en prison pour séjour illégal, mais quid du reste de la Suisse?

30.09.14
A Genève, l'on ne finira plus en prison pour le seul motif d’être sans papier. Suite aux nombreuses pressions, le procureur Jornot a finalement décidé, en septembre 2014, de renoncer à la directive…

Contact

David Mühlemann
Responsable de l’antenne détention

david.muehlemann@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Ma/Ve

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