#Économie

Les entreprises privées créent de l'emploi et des revenus pour l'Etat. Mais leur impact sur la société n'est pas que positif. En particulier dans les pays en développement, les multinationales basées en Suisse font de nombreuses victimes du fait de pratiques abusives ou imprudentes. Quelle part de responsabilité tiennent les acteurs économiques dans le respect des droits humains?

Deux contre-projets à l’initiative pour des multinationales responsables

17.02.2020

Déposée en octobre 2016, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour que les...

A quand un recours efficace face aux entreprises qui violent les droits humains?

24.09.2019

Lorsque des entreprises privées violent les droits humains, les victimes doivent avoir la possibilité de faire recours. Un tour...

Le devoir de diligence pour les entreprises: comment ça fonctionne ailleurs?

03.10.2018

En Suisse, il n'existe actuellement aucune obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. C’est...

Vers un compromis pour des multinationales responsables?

15.06.2018

Le 14 juin 2018, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l'initiative pour des multinationales responsables et à...

La FIFA et les droits humains

30.04.2018

Depuis 2016, les statuts des instances dirigeantes du football mondial prévoient l’engagement suivant: «La FIFA s’engage...

Licenciement de personnes en situation de handicap

27.02.2018

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...

Principes de base du recrutement

27.02.2018

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat ou la candidate est libre de ne pas répondre à toutes les questions qui lui sont...

Comparaison des plans d'action nationaux suisse et allemand

23.11.2017

La Suisse et l'Allemagne ont chacun publié en décembre 2016 leur Plan d’action national pour les entreprises et les droits de...

Un expert de l’ONU examine les efforts de la Suisse pour lutter contre les flux financiers déloyaux

09.11.2017

Après sa visite en Suisse fin septembre 2017, l’expert en droits humains Juan Pablo Bohoslavsky dresse un bilan mitigé. Il...

Evaluation du Point de contact suisse à l’OCDE

02.11.2017

Le travail du Point de contact suisse à l’OCDE, dont la mission est de traiter les plaintes à l’encontre de multinationales...

Travail des enfants - La responsabilité des entreprises suisses

09.10.2017

Des affaires où des entreprises suisses sont impliquées dans le travail d'enfants sont de temps à autre...

Signification de la CEDH pour le droit du travail suisse

16.08.2017

En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...

La pluralité religieuse dans le monde du travail – Exemple des musulman-e-s pratiquant-e-s

06.06.2017

Le travail est un lieu où se rencontrent des personnes de toutes cultures et religions et leurs convictions religieuses peuvent influencer le...

Porter le voile ne constitue pas un motif de licenciement

24.04.2017

Le sujet du port du voile islamique est revenu sur le devant de la scène suite à la décision du 8 septembre 2016 du Tribunal...

Le Plan d’action national relatif à l'économie et aux droits humains déçoit

02.02.2017

Le 9 décembre 2016 le Conseil fédéral s’est doté d’un plan d’action national (PAN) de mise en...

Quand la Suisse va–t-elle améliorer la protection contre les licenciements abusifs?

23.11.2016

La 105ème session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu du 30 mai au 11 juin 2016 à Genève. A cette...

Les nouvelles normes de protection de la Banque mondiale font l’objet de critiques

16.11.2016

Suivant ses propres termes, le Groupe Banque mondiale a pour objectif de «mettre fin à l’extrême pauvreté en...

Étude: Comment les entreprises suisses se comportent-elles en matière de droits humains?

18.05.2016

Une étude publiée par Pain pour le prochain et Action de Carême le 5 avril 2016 met en lumière des faits...

La Suisse ratifie le Traité international sur le commerce des armes

02.09.2015

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) entrera en vigueur en Suisse le 30 avril. Le Conseil fédéral a déposé...

Le whistleblowing bientôt réglé juridiquement

01.09.2015

En Suisse, le signalement de faits répréhensibles constatés sur le lieu de travail devrait être prochainement...

Vitol: encore une multinationale basée en Suisse qui ne respecte pas les droits humains

01.09.2015

Dans un rapport publié le 24 août 2015, les œuvres d’entraide Pain pour le prochain et Action de Carême montrent du...

La Suisse réglemente l’activité de ses entreprises de sécurité à l’étranger

06.07.2015

Les entreprises de mercenaires seront interdites en Suisse dès le 1er septembre 2015. Le Conseil fédéral a décidé...

Tourisme au Sri Lanka: une campagne appelle à la diligence

29.04.2015

La Société pour les peuples menacés (SPM) a lancé en février 2015 une campagne pour un tourisme respectueux des...

Revirement parlementaire sur les multinationales ayant leur siège en Suisse

16.03.2015

«Une pierre blanche pour les droits humains». C'est ainsi que «Droit sans frontières» avait qualifié la...

Cas Nestlé en Colombie: Requête contre la Suisse à Strasbourg

04.03.2015

L’entreprise Nestlé a-t-elle violé les droits humains en Colombie en lien avec l’assassinat du syndicaliste Luciano Romero?...

Les lois sur la protection des variétés menacent le droit à l’alimentation

17.11.2014

La législation internationale en matière de protection des variétés végétales nuit aux familles de petits...

Le Conseil fédéral propose des mécanismes de diligence pour les entreprises transnationales

25.07.2014

Il serait bon que la Suisse oblige les entreprises transnationales siégeant sur son territtoire à mettre en place des mécanismes...

L'ALE avec la Chine entre en force sans considération pour les droits humains

02.07.2014

L'Accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il a été...

Rapport sur le «Rapport de base: matières premières»: entre transparence formelle et incertitude matérielle

17.06.2014

Le Conseil fédéral a publié son premier rapport concernant la mise en oeuvre des recommandations du «Rapport de base:...

Monde du travail – Recommandations à la Suisse

08.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Exploitation de l’enfant – Recommandations à la Suisse

08.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Femmes dans le milieu professionnel – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Entreprises et droits de l’homme: un défi pour les cabinets d’avocat-e-s

25.03.2014

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont été rapidement et largement...

Interdiction de l’esclavage et du travail forcé

13.03.2014

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international:...

Mise en œuvre dans le domaine bancaire des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

24.12.2013

Le document de discussion du «Groupe de Thoune» est la première initiative du secteur bancaire pour concrétiser et mettre en...

Renforcement de la responsabilité solidaire des entreprises suisses dans le secteur de la construction

21.10.2013

Les entreprises suisses opérant dans le secteur principal et secondaire de la construction doivent dorénavant vérifier et...

Accord de libre-échange avec la Chine: les droits humains ne jouent aucun rôle

15.07.2013

Celui qui recherche le terme «droits humains» dans l’accord de libre-échange (ALE) avec la Chine cherchera en vain....

Novartis débouté par la cour suprême indienne

18.04.2013

Voilà plus de sept ans qu’une bataille juridique oppose le géant bâlois à l’État indien. La plus haute...

Régulation du secteur des matières premières: le rapport du Conseil fédéral déçoit

04.04.2013

Le Conseil fédéral a publié fin mars 2013 un «rapport de base» sur le secteur suisse des matières...

Les impacts de Genève sur le droit à l’alimentation dans les pays du Sud  Hiermit verlassen Sie die Website

26.02.2013

Ville d’accueil privilégiée pour les organisations internationales et non-gouvernementales, Genève offre...

La politique économique extérieure de la Suisse peut-elle être soumise aux droits humains?

29.01.2013

Dans une étude publiée en janvier 2013, le think-tank suisse Foraus propose de repenser l’arbitrage entre droits humains et...

«Better Gold» - Une initiative suisse

31.10.2012

L’OCDE a concrétisé en juillet 2012 son guide sur le devoir de diligence à propos de l’or. Même si les...

Développements actuels après l’adoption des Principes directeurs de John Ruggie

31.10.2012

Les organes des Nations Unies se penchent sur la mise en œuvre des Principes directeurs de John Ruggie, mais n’ont pas encore prévu...

Glencore : le profit au détriment des droits humains et de l’environnement

16.04.2012

Le 16 avril 2012, les organisation Pain pour le prochain et Action de Carême ont publié une nouvelle étude sur les...

Politique économique extérieure et droits humains: rapport décevant du Conseil fédéral

10.04.2012


Texte rédigé par Thomas Braunschweig, Déclaration de Berne (DB) Lors de la session de printemps 2012, le Parlement a...

La procédure de plainte des Principes directeurs de l’OCDE: comparaison des Points de contact nationaux (PCN)

15.02.2012

Sur le plan international, il manque des instruments juridiques contraignants qui poussent les entreprises à respecter les droits humains....

Economie et droits humains

09.02.2012

Le thème du rapport entre l’économie et les droits humains est intensivement discuté depuis les années 1990. En son...

Enfants exploités dans les champs de coton: les entreprises mises devant leurs responsabilités

26.01.2012

En Ouzbékistan, le coton est récolté grâce au travail forcé d’enfants organisé par l’Etat....

Accord de libre-échange avec la Chine: une étude soutient les revendications des ONG

30.11.2011

Le domaine thématique «Droits humains et économie» du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...

Violations des droits humains dans l’extraction des matières premières

02.11.2011

Du cuivre, du cobalt et d’autres matières premières précieuses se trouvent sur le territoire de la République...

Un ouvrage dévoile les pratiques opaques du négoce mondial en Suisse

29.09.2011

Les sociétés de négoce de matières premières ont massivement colonisé la Suisse ces dix dernières...

Révision des principes directeurs : l’OCDE peut mieux faire

01.06.2011

La réforme des principes directeurs de l’OCDE n’est pas suffisante. C’est ce que soulignent ensemble plusieurs ONG dans un...

Investissement dans la production de bombes à sous-munitions : des banques suisses impliquées

31.05.2011

Malgré l’interdiction internationale des bombes à sous-munitions (BASM), de nombreuses banques européennes, parmi...

Libre-échange Suisse-Chine: mettre les droits humains au centre

09.02.2011

Depuis le 28 janvier 2011, la Suisse négocie officiellement avec la Chine en vue de conclure un accord bilatéral de...

La «Loi Duvalier» l'emporte à une grande majorité

14.10.2010

Après le Conseil des Etats, c’est désormais le Conseil national qui a accepté durant sa session d’automne 2010 la loi...

Restitution des Fonds Duvalier à Haïti

04.02.2010

Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse devraient en principe être remis à Haïti. Mais la restitution relève d'un...

Débat sur les critères permettant l'exportation de matériel de guerre

14.10.2009

Depuis des années, diverses ONG s'engagent pour que la Suisse cesse d'exporter du matériel de guerre dans des pays qui violent...

Initiative contre l'exportation du matériel de guerre

29.09.2009

Le 29 novembre 2009, l'initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» a été refusée par...

Tourisme sexuel impliquant des enfants: formulaire en ligne - congrès mondial - campagnes

29.09.2009

Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant...

Accord de libre-échange problématique : exemple de la Colombie

29.09.2009

L'accord de libre-échange avec la Colombie pourra déployer ses effets comme prévu: après le National, le Conseil des...

Restitution de biens illicites de potentats : le déblocage des fonds Mobutu rend une loi d'autant plus nécessaire

17.07.2009

L'ultime blocage des avoirs de l’ex-dictateur congolais feu Mobutu Sese Seko et de son entourage voulu par le Conseil fédéral a...

Brevets contre malades: la justice indienne tranche en défaveur de Novartis

17.07.2009

La Cour d’appel de la propriété intellectuelle de Chennai (Madras, Inde) a annoncé le rejet du recours de Novartis...

Barrage d’Ilisu (2eme partie): retrait définitif de la Suisse

08.07.2009

Le Conseil fédéral et l’assurance contre les risques à l’exportation (SERV) ont annoncé, conjointement avec...

Fabricants suisses indifférents à la campagne contre le chocolat issu du travail des enfants

29.05.2009

Alors que les Suisses continuent à consommer en moyenne leurs 12,5 kg de chocolat par personne et par an, presque tous ignorent que sa...

Exportation du matériel de guerre : 2008 année record

26.03.2009

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a annoncé le 17 février 2009 avoir augmenté en 2008 de...

Baisse des prix et des droits sociaux dans le commerce de détail

18.02.2009

À l’annonce de l’ouverture en mars 2009 du premier magasin Lidl en Suisse, les prix dans les supermarchés locaux ont...

Public Eye Awards 2009 : Forces motrices bernoises montrées du doigt

05.02.2009

La dixième édition du Public Eye Awards 2009 a eu lieu le 28 janvier 2009, lors de la journée d’ouverture du Forum économique mondial (WEF) à Davos....

Esclavagisme au XXIe siècle

28.11.2008

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Voila ce que dit...

Ethique d’entreprise dans l’industrie textile

05.11.2008

Plus de 21 000 personnes ont signé la pétition « Pour des habits produits dans la dignité » soutenue par la...

Protection insuffisante face au licenciement des syndicalistes actifs

17.10.2008

Pour le Conseil fédéral, les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en...

Dans quelles conditions votre ordinateur a-t-il été construit ?

02.06.2008

C’est le slogan emprunté par les organisations caritatives Pain pour le prochain (PPP) et Action de Carême pour leur campagne...

Calmy-Rey, le gaz et les droits humains

01.04.2008

La Suisse, plutôt la Société électrique de Laufenburg (SEL), a conclu un contrat avec la République islamique...

L’exportation de matériel de guerre en conflit avec les droits humains

04.03.2008

Le groupe pour une suisse sans armée (GSsA) a réitéré sa demande pour la cessation de toutes les exportations de...

Public Eye Awards 2008

06.02.2008

Parallèlement au forum économique mondiale (WEF) de Davos, le 23 janvier 2008 a eu lieu la cérémonie de remise des prix...

Suspension...suspendue de la vente d’armes au Pakistan

06.12.2007

Mi-novembre 2007, le Conseil fédéral a décidé de suspendre la livraison d’armes à Islamabad à cause de...

Victimes de l’apartheid: deux banques suisses sur le banc des accusés

08.11.2007

Le 12 octobre 2007, la Cour d’appel de New York a jugé recevable une plainte déposée par 91 personnes, victimes du...

La Suisse doit s’engager contre le massacre du Darfour

06.11.2007

La Société pour les peuples menacés (SPM) et la Déclaration de Berne (DB) demandent aux institutions financières...

Conditions de travail précaires chez Aldi

22.10.2007

Le grand distributeur allemand Aldi, implémenté en une quarantaine de sites en Suisse depuis son arrivée en 2004, est sous le...

Une multinationale suisse exploite une mine colombienne sans pitié

14.09.2007

Villages rasés, habitants expropriés de force avec la complicité des autorités et de l'armée, corruption,...

La Cour de justice européenne sanctionne une multinationale suisse à cause de son herbicide dangereux

19.07.2007

La Déclaration de Berne (DB) a lancé une campagne mi-septembre 2006 contre un produit dangereux de l’agrobusiness Syngenta. Le...

Les ONG critiquent le Pacte mondial

10.07.2007

Le sommet du Pacte Mondial (ou Global Compact) s’est déroulé à Genève les 5 et 6 juillet 2007. Ses organisateurs,...

Fair Wear: pour des conditions de travail équitables dans l'industrie textile

13.06.2007

Depuis le 5 juin 2007, les conditions de travail dans l'industrie textile seront vérifiées de façon indépendante et...

Crédit Suisse/Samling se retire des forêts tropicales

05.06.2007

Succès pour la campagne menée pour les populations des forêts tropicales de Guyana par deux ONG suisses. En effet, le groupe...

La Suisse contribue au désendettement

25.05.2007

Le Conseil fédéral a octroyé le 16 mai 2007 les moyens destinés à financer la première phase biennale de...

Taillées par des enfants, ces pierres qui pavent les rues de Suisse

08.03.2007

Granit d’Inde, de Chine ou du Brésil – voila qui paraît bien étrange en Suisse, pays qui ne manque pas de pierres. Et...

Accord de principe pour le soutien d’un autre barrage contesté en Turquie

15.02.2007

Le Conseil fédéral a donné, le 14 février 2007, son accord de principe à l’octroi de l’assurance...

Public Eye Awards '07: pneu et pharma montré du doigt

25.01.2007

La multinationale japonaise du pneu Bridgestone et le géant pharmaceutique bâlois Novartis ont été désignés...

Campagne internationale pour un travail décent

23.01.2007

C’est au cours du Forum Social Mondial qui se déroule à Nairobi que la campagne internationale « Decent work for a decent...

Tourisme et droits humains

05.01.2007

Le Groupe de travail tourisme et développement (akte -arbeitskreis tourismus & entwicklung) présente un instrument on-line, qui...

Matériel de guerre suisse exporté vers des pays aux droits humains précaires

19.12.2006

Le Conseil fédéral a autorisé l’exportation de matériel de guerre à l’attention de l’Arabie...

Participation suisse au barrage Ilisu contestée (1ere partie)

15.12.2006

Le Conseil fédéral a finalement octroyé à 4 entreprises suisses, le 28 mars 2007, l'assurance définitive contre les...

L’Union syndicale exige des droits sociaux

21.11.2006

Au cours du 53e congrès de l’Union Syndicale Suisse (USS), qui se tenait à Berne du 9 au 11 novembre 2006, un certain nombre de...

Vers une exportation d’armes plus stricte

10.11.2006

La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande au Conseil fédéral de se monter plus strict en matière...

La Suisse doit s’excuser envers les victimes de l’apartheid

27.10.2006

Dans une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral, les signataires demandent à la Suisse de prendre ses...

„Coalition des jouets“

20.05.2006

Il ne s’agit pas du nom d’une équipe d’enfants, mais de celui d’une campagne lancée par cinq ONG suisses, qui...

Contrôle d’armes : un réseau en pleine croissance

16.05.2006

Amnesty International et TransArms dénoncent les méthodes de négoce de plus en plus sophistiquées permettant de vendre des...

Privatisation de l’eau: une source brésilienne sauvée de Nestlé

01.05.2006

Depuis 1998, Nestlé pompe et déminéralise l’eau du Parc d’Eau de São Lourenço dans l’Etat...

Baselworld : et le commerce équitable ?

07.04.2006

Les diamants exposés au salon annuel mondial de l’horlogerie et de la bijouterie de Bâle ont leur prix … humain. «...

Biopiraterie et Conférence sur la biodiversité : les San d’Afrique australe rappellent leurs droits

07.04.2006

Faisant appel à la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse, les San, peuple autochtone d’Afrique australe, ont...

Suisse – Afrique du Sud : quand le commerce prime sur les droits humains

06.02.2006

"Frustrés", "scandalisés", "amers" sont les historiens qui ont participé au rapport sur les...

Politique économique extérieure

04.01.2006

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations relevant des droits humains et liées à la politique...

Collaboration militaire avec Israël

27.05.2005

Ces derniers jours, le Conseil fédéral a adopté le programme d’armement 2005 pour un montant d’environ un milliard de francs. Une somme importante de...

Commerce mondial et droits humains: un regard en arrière

02.09.2004

La Commission de politique extérieure du Conseil national avait demandé au Conseil fédéral, dans un postulat daté...

Cette rubrique présente diverses nouvelles rappelant le rôle des droits humains dans la politique économique extérieure de la Suisse.