Les entreprises privées créent de l'emploi et des revenus pour l'Etat. Mais leur impact sur la société n'est pas que positif. En particulier dans les pays en développement, les multinationales basées en Suisse font de nombreuses victimes du fait de pratiques abusives ou imprudentes. Quelle part de responsabilité tiennent les acteurs économiques dans le respect des droits humains?
04.10.2023
Seules 20 entreprises sont responsables de 35% des émissions de CO2 dans le monde depuis 1965. Toutes sont actives dans le secteur des...
27.09.2023
En janvier 2023, une plainte a été déposée devant le tribunal cantonal de Zoug contre le cimentier Holcim. La partie...
28.06.2023
Après les récentes évolutions législatives européennes, la Commission européenne a présenté en...
27.06.2023
Depuis janvier 2022, les entreprises basées en Suisse sont soumises à des obligations en matière de transparence et de diligence...
17.05.2022
Le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) déplore les faibles avancées...
18.01.2022
A ce jour, il n’existe pas de cadre européen contraignant pour engager la responsabilité juridique des entreprises en...
07.12.2021
Le concept de «Responsabilité sociale des entreprises» (RSE) ou «Corporate Social Responsibility» (CSR), se...
02.11.2021
Le groupe de travail intergouvernemental (GTIG) chargé d’élaborer depuis 2014 un traité international contraignant pour...
14.10.2021
Plusieurs fois condamnée dans les domaines de l’économie domestique ou de la mendicité forcée, la traite...
11.08.2021
Au mois d’octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie relative à la...
12.07.2021
Selon le Tribunal fédéral, la capacité de travail résiduelle des personnes souffrant de problèmes de santé...
30.06.2021
Une coalition d’organisations de la société civile, dont humanrights.ch, prend position sur l’ordonnance relative au...
05.05.2021
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les contrats dans le domaine du travail du sexe étaient considérés...
17.11.2020
Le 29 novembre, l'initiative pour des multinationales responsables sera soumise au vote. Il est extrêmement important d'aller voter et glisser...
17.02.2020
Déposée en octobre 2016, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour que les...
24.09.2019
Lorsque des entreprises privées violent les droits humains, les victimes doivent avoir la possibilité de faire recours. Un tour...
03.10.2018
En Suisse, il n'existe actuellement aucune obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. C’est...
15.06.2018
Le 14 juin 2018, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l'initiative pour des multinationales responsables et à...
30.04.2018
Depuis 2016, les statuts des instances dirigeantes du football mondial prévoient l’engagement suivant: «La FIFA s’engage...
03.04.2018
«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes»....
27.02.2018
Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...
27.11.2017
Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales, l’américain John Ruggie, a...
23.11.2017
La Suisse et l'Allemagne ont chacun publié en décembre 2016 leur Plan d’action national pour les entreprises et les droits de...
09.11.2017
Après sa visite en Suisse fin septembre 2017, l’expert en droits humains Juan Pablo Bohoslavsky dresse un bilan mitigé. Il...
02.11.2017
Le travail du Point de contact suisse à l’OCDE, dont la mission est de traiter les plaintes à l’encontre de multinationales...
09.10.2017
Des affaires où des entreprises suisses sont impliquées dans le travail d'enfants sont de temps à autre...
16.08.2017
En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...
24.04.2017
Le sujet du port du voile islamique est revenu sur le devant de la scène suite à la décision du 8 septembre 2016 du Tribunal...
28.03.2017
Après quatre années de bataille législative, la France a adopté un texte qui impose aux grandes entreprises de prendre des...
21.03.2017
Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales présentent une série de recommandations des...
02.02.2017
Le 9 décembre 2016 le Conseil fédéral s’est doté d’un plan d’action national (PAN) de mise en...
23.11.2016
La 105ème session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu du 30 mai au 11 juin 2016 à Genève. A cette...
18.05.2016
Une étude publiée par Pain pour le prochain et Action de Carême le 5 avril 2016 met en lumière des faits...
02.09.2015
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) entrera en vigueur en Suisse le 30 avril. Le Conseil fédéral a déposé...
01.09.2015
En Suisse, le signalement de faits répréhensibles constatés sur le lieu de travail devrait être prochainement...
01.09.2015
Dans un rapport publié le 24 août 2015, les œuvres d’entraide Pain pour le prochain et Action de Carême montrent du...
19.08.2015
Le Représentant spécial des Nations Unies John Ruggie a présenté, le 30 et 31 mai 2011 à Genève, son rapport...
22.07.2015
Les entreprises qui assument au nom de tiers des tâches de type sécuritaire ou armée doivent respecter les droits humains et le...
22.07.2015
Le Pacte mondial s'inscrit dans une initiative formulée par l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan en 1999. Le...
20.07.2015
Les activités officielles de la Suisse en matière de dialogue sur le régime des droits humains avec les Sociétés...
06.07.2015
Les entreprises de mercenaires seront interdites en Suisse dès le 1er septembre 2015. Le Conseil fédéral a décidé...
22.06.2015
Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme s’adressent aux entreprises du secteur minier, gazier et...
22.06.2015
L’existence, la fiabilité et la transparence des mécanismes de monitoring et de contrôle sont l’une des articulations...
17.06.2015
Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés en 2011 par le Haut-Commissariat des...
29.04.2015
La Société pour les peuples menacés (SPM) a lancé en février 2015 une campagne pour un tourisme respectueux des...
16.03.2015
«Une pierre blanche pour les droits humains». C'est ainsi que «Droit sans frontières» avait qualifié la...
04.03.2015
L’entreprise Nestlé a-t-elle violé les droits humains en Colombie en lien avec l’assassinat du syndicaliste Luciano Romero?...
02.01.2015
Le 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est officiellement entré en vigueur. L'Assemblée...
17.11.2014
La législation internationale en matière de protection des variétés végétales nuit aux familles de petits...
12.08.2014
Lors de sa 26e session en juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a décidé de mettre en place un groupe de travail pour...
25.07.2014
Il serait bon que la Suisse oblige les entreprises transnationales siégeant sur son territtoire à mettre en place des mécanismes...
02.07.2014
L'Accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il a été...
17.06.2014
Le Conseil fédéral a publié son premier rapport concernant la mise en oeuvre des recommandations du «Rapport de base:...
17.06.2014
La tendance ne fléchit pas: l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations extra-financières est de plus en...
24.12.2013
L’Accord sur la sécurité oblige les entreprises signataires, dont des firmes suisses, à mettre en œuvre certains...
24.12.2013
Le document de discussion du «Groupe de Thoune» est la première initiative du secteur bancaire pour concrétiser et mettre en...
21.10.2013
Les entreprises suisses opérant dans le secteur principal et secondaire de la construction doivent dorénavant vérifier et...
15.07.2013
Celui qui recherche le terme «droits humains» dans l’accord de libre-échange (ALE) avec la Chine cherchera en vain....
18.04.2013
Voilà plus de sept ans qu’une bataille juridique oppose le géant bâlois à l’État indien. La plus haute...
04.04.2013
Le Conseil fédéral a publié fin mars 2013 un «rapport de base» sur le secteur suisse des matières...
26.02.2013
Ville d’accueil privilégiée pour les organisations internationales et non-gouvernementales, Genève offre...
29.01.2013
Dans une étude publiée en janvier 2013, le think-tank suisse Foraus propose de repenser l’arbitrage entre droits humains et...
31.10.2012
L’OCDE a concrétisé en juillet 2012 son guide sur le devoir de diligence à propos de l’or. Même si les...
31.10.2012
Les organes des Nations Unies se penchent sur la mise en œuvre des Principes directeurs de John Ruggie, mais n’ont pas encore prévu...
31.07.2012
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) oblige les Etats qui le signent à prendre des mesures contre la piraterie et la...
28.06.2012
L’UE et les USA ont adopté, le 10 avril 2012, sept principes d’investissement communs. Les principes directeurs de l’OCDE...
28.06.2012
Diverses nouvelles initiatives visent une meilleure protection des droits de l’enfant dans le cadre des activités...
23.05.2012
Dans sa décision attendue avec intérêt dans le cas Kiobel, la Cour suprême américaine a nié une application du...
16.04.2012
Le 16 avril 2012, les organisation Pain pour le prochain et Action de Carême ont publié une nouvelle étude sur les...
10.04.2012
Texte rédigé par Thomas Braunschweig, Déclaration de Berne (DB)
Lors de la session de printemps 2012, le Parlement a...
15.02.2012
Sur le plan international, il manque des instruments juridiques contraignants qui poussent les entreprises à respecter les droits humains....
26.01.2012
En Ouzbékistan, le coton est récolté grâce au travail forcé d’enfants organisé par l’Etat....
30.11.2011
Le domaine thématique «Droits humains et économie» du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...
02.11.2011
Du cuivre, du cobalt et d’autres matières premières précieuses se trouvent sur le territoire de la République...
07.10.2011
Les sociétés de négoce de matières premières ont massivement colonisé la Suisse ces dix dernières...
21.07.2011
Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «droits humains et économie»
Adoption par...
10.06.2011
Malgré l’interdiction internationale des bombes à sous-munitions (BASM), de nombreuses banques européennes, parmi...
01.06.2011
La réforme des principes directeurs de l’OCDE n’est pas suffisante. C’est ce que soulignent ensemble plusieurs ONG dans un...
21.03.2011
Le mandat du Représentant spécial sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales prendra fin en juin...
09.02.2011
Depuis le 28 janvier 2011, la Suisse négocie officiellement avec la Chine en vue de conclure un accord bilatéral de...
14.10.2010
Après le Conseil des Etats, c’est désormais le Conseil national qui a accepté durant sa session d’automne 2010 la loi...
04.02.2010
Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse devraient en principe être remis à Haïti. Mais la restitution relève d'un...
02.02.2010
Alors qu'il avait présenté ses résultats intermédiaires en 2007 (deux rapports et quatre annexes), John Ruggie compile la...
02.02.2010
En 2005, la Commission des droits de l'homme (devenue en 2006 le Conseil des droits de l'homme) refuse de conférer un caractère...
02.02.2010
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Depuis 1919, l'Organisation...
02.02.2010
C’est à cause des conditions de travail imposées dans ses usines en Chine, où les ouvriers sont contraints de travailler...
14.10.2009
Depuis des années, diverses ONG s'engagent pour que la Suisse cesse d'exporter du matériel de guerre dans des pays qui violent...
29.09.2009
Le 29 novembre 2009, l'initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» a été refusée par...
29.09.2009
Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant...
29.09.2009
L'accord de libre-échange avec la Colombie pourra déployer ses effets comme prévu: après le National, le Conseil des Etats...
17.07.2009
La Cour d’appel de la propriété intellectuelle de Chennai (Madras, Inde) a annoncé le rejet du recours de Novartis...
17.07.2009
L'ultime blocage des avoirs de l’ex-dictateur congolais feu Mobutu Sese Seko et de son entourage voulu par le Conseil fédéral a...
08.07.2009
Le Conseil fédéral et l’assurance contre les risques à l’exportation (SERV) ont annoncé, conjointement avec...
29.05.2009
Alors que les Suisses continuent à consommer en moyenne leurs 12,5 kg de chocolat par personne et par an, presque tous ignorent que sa...
26.03.2009
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a annoncé le 17 février 2009 avoir augmenté en 2008 de...
18.02.2009
À l’annonce de l’ouverture en mars 2009 du premier magasin Lidl en Suisse, les prix dans les supermarchés locaux ont...
05.02.2009
La dixième édition du Public Eye Awards 2009 a eu lieu le 28 janvier 2009, lors de la journée d’ouverture du Forum économique mondial (WEF) à Davos....
05.11.2008
Plus de 21 000 personnes ont signé la pétition « Pour des habits produits dans la dignité » soutenue par la...
17.10.2008
Pour le Conseil fédéral, les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en...
09.06.2008
Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations relevant des droits humains et liées à la politique...
02.06.2008
C’est le slogan emprunté par les organisations caritatives Pain pour le prochain (PPP) et Action de Carême pour leur campagne...
01.04.2008
La Suisse, plutôt la Société électrique de Laufenburg (SEL), a conclu un contrat avec la République islamique...
04.03.2008
Le groupe pour une suisse sans armée (GSsA) a réitéré sa demande pour la cessation de toutes les exportations de...
06.02.2008
Parallèlement au forum économique mondiale (WEF) de Davos, le 23 janvier 2008 a eu lieu la cérémonie de remise des prix...
06.12.2007
Mi-novembre 2007, le Conseil fédéral a décidé de suspendre la livraison d’armes à Islamabad à cause de...
08.11.2007
Le 12 octobre 2007, la Cour d’appel de New York a jugé recevable une plainte déposée par 91 personnes, victimes du...
06.11.2007
La Société pour les peuples menacés (SPM) et la Déclaration de Berne (DB) demandent aux institutions financières...
02.11.2007
Le grand distributeur allemand Aldi, implémenté en une quarantaine de sites en Suisse depuis son arrivée en 2004, est sous le feu...
02.11.2007
Le Groupe de travail Suisse-Colombie (ASK) a fait part, fin septembre 2007, de nouvelles violations des droits humains par la multinationale...
14.09.2007
Villages rasés, habitants expropriés de force avec la complicité des autorités et de l'armée, corruption,...
19.07.2007
La Déclaration de Berne (DB) a lancé une campagne mi-septembre 2006 contre un produit dangereux de l’agrobusiness Syngenta. Le...
10.07.2007
Le sommet du Pacte Mondial (ou Global Compact) s’est déroulé à Genève les 5 et 6 juillet 2007. Ses organisateurs,...
13.06.2007
Depuis le 5 juin 2007, les conditions de travail dans l'industrie textile seront vérifiées de façon indépendante et...
05.06.2007
Succès pour la campagne menée pour les populations des forêts tropicales de Guyana par deux ONG suisses. En effet, le groupe...
25.05.2007
Le Conseil fédéral a octroyé le 16 mai 2007 les moyens destinés à financer la première phase biennale de...
08.03.2007
Granit d’Inde, de Chine ou du Brésil – voila qui paraît bien étrange en Suisse, pays qui ne manque pas de pierres. Et...
15.02.2007
Le Conseil fédéral a donné, le 14 février 2007, son accord de principe à l’octroi de l’assurance...
25.01.2007
La multinationale japonaise du pneu Bridgestone et le géant pharmaceutique bâlois Novartis ont été désignés...
23.01.2007
C’est au cours du Forum Social Mondial qui se déroule à Nairobi que la campagne internationale « Decent work for a decent...
05.01.2007
Le Groupe de travail tourisme et développement (akte -arbeitskreis tourismus & entwicklung) présente un instrument on-line, qui...
19.12.2006
Le Conseil fédéral a autorisé l’exportation de matériel de guerre à l’attention de l’Arabie...
15.12.2006
Le Conseil fédéral a finalement octroyé à 4 entreprises suisses, le 28 mars 2007, l'assurance définitive contre les...
21.11.2006
Au cours du 53e congrès de l’Union Syndicale Suisse (USS), qui se tenait à Berne du 9 au 11 novembre 2006, un certain nombre de...
10.11.2006
La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande au Conseil fédéral de se monter plus strict en matière...
27.10.2006
Dans une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral, les signataires demandent à la Suisse de prendre ses...
20.05.2006
Il ne s’agit pas du nom d’une équipe d’enfants, mais de celui d’une campagne lancée par cinq ONG suisses, qui...
16.05.2006
Amnesty International et TransArms dénoncent les méthodes de négoce de plus en plus sophistiquées permettant de vendre des...
01.05.2006
Depuis 1998, Nestlé pompe et déminéralise l’eau du Parc d’Eau de São Lourenço dans l’Etat...
07.04.2006
Les diamants exposés au salon annuel mondial de l’horlogerie et de la bijouterie de Bâle ont leur prix … humain. «...
07.04.2006
Faisant appel à la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse, les San, peuple autochtone d’Afrique australe, ont...
06.02.2006
"Frustrés", "scandalisés", "amers" sont les historiens qui ont participé au rapport sur les...
17.06.2005
Dans les fabriques de jouets chinoises, les droits humains et les droits fondamentaux du travail sont systématiquement violés....
27.05.2005
Ces derniers jours, le Conseil fédéral a adopté le programme d’armement 2005 pour un montant d’environ un milliard de francs. Une somme importante de...
02.09.2004
La Commission de politique extérieure du Conseil national avait demandé au Conseil fédéral, dans un postulat daté...
Cette rubrique présente diverses nouvelles rappelant le rôle des droits humains dans la politique économique extérieure de la Suisse.