Entreprises transnationales et droits humains

La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains coordonne l'engagement pour une participation active et constructive de la Suisse à l'élaboration du Traité de l'ONU sur les entreprises transnationales et les droits humains (resp. l'«instrument juridiquement contraignant sur les activités commerciales et les droits de l’homme»). Elle est en contact régulier avec le DFAE, le seco, le DFJP, des parlementaires, le CSDH (Centre suisse de compétence pour les droits humains) et la société civile internationale. Elle se coordonne également avec l’Association pour des multinationales responsables concernant les efforts de réglementation en Suisse.

Groupe de travail «Entreprises transnationales et droits humains»

Coordination

Michael Nanz, FIAN Suisse (e-mail)
François Mercier, Action de Carême (e-mail)

Organisations participantes

Actares, Action de Carême, CETIM, FIAN Suisse, Helvetas, humanrights.ch, Pro Natura, RedSoL – Solinetz Zentralamerika, Voices (anciennement Société pour les peuples menacés)

Publications

• Le temps de la responsabilité globale et contraignante des entreprises est venu. Le cadre national et international, le traité de l'ONU et la voie à suivre pour la Suisse (en allemand)
  Document du groupe de travail de mars 2026 (version actualisée)
• Accord des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains : le désin-térêt et la passivité de la Suisse ne sont plus tolérables
  Lettre ouverte et prise de position du Groupe de travail à l’attention du Conseil fédéral, février 2026
• La nouvelle convention sur les entreprises transnationales et les droits humains: la dixième session du Groupe de travail intergouvernemental
  (en allemand), Rapport du Groupe de travail, avril 2025
• La nouvelle convention sur les entreprises transnationales et les droits humains: la neuvième session du Groupe de travail intergouvernemental
  (en allemand), Rapport du Groupe de travail, javier 2024
• La nouvelle convention sur les entreprises transnationales et les droits humains: la huitième session du Groupe de travail intergouvernemental
  (en allemand), Rapport du Groupe de travail, 13 janvier 2023
• La nouvelle convention sur les entreprises transnationales et les droits humains: la septième session du Groupe de travail intergouvernemental
  (en allemand), Rapport du Groupe de travail, 17 janvier 2022
• L'ONU négocie sur la responsabilité globale des entreprises, mais la Suisse reste sur le banc des spectateurs
  Communiqué de presse du 25.10.21 du groupe de travail «Sociétés transnationales et droits humains» de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
• Interpellation Nr. 213259 de Claudia Friedl et réponse du Conseil fédéral (en allemand)
  Prise de position du groupe de travail de juin 2021