#Enfants

Protection, participation et assistance: la Convention de l'ONU pour les des droits de l'enfant fixe de nombreux standards minimaux pour le bien-être des enfants et renforce les droits de tous les moins de 18 ans. Le fait que les enfants ne puissent pas faire eux-mêmes prévaloir leurs droits les rend particulièrement vulnérables.

La participation politique des enfants et jeunes en Suisse: perspectives, opportunités et obstacles

14.08.2019

Révélateur d’un besoin de faire entendre leurs voix, l’hiver 2019 a vu la naissance de manifestations d’une ampleur...

Pauvreté en Suisse: l’étau se resserre et la Confédération se retire

09.07.2019

Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté mis en place en 2014 répondait à une...

La détention d’enfants et de jeunes en vertu de la loi sur les étrangers est toujours d’actualité en Suisse

13.05.2019

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

Les enfants de parents détenus en prison doivent sortir de l’ombre

19.11.2018

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets...

Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

30.10.2018

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de...

Genève n’arrive pas à améliorer les conditions d’accueil des mineur-e-s non accompagné-e-s

06.03.2018

Comme chaque canton de la Confédération, Genève doit accueillir une partie des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non...

Enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant

23.01.2018

Les enfants apatrides ou enfants dits «invisibles» n’apparaissent sur aucun document officiel. Dépourvus de...

Où en est l'éducation inclusive en Suisse?

11.01.2018

Un enfant atteint de trisomie 21 qui avait été intégré dans un jardin d’enfant classique s’est vu par la suite...

Travail des enfants - La responsabilité des entreprises suisses

09.10.2017

Des affaires où des entreprises suisses sont impliquées dans le travail d'enfants sont de temps à autre...

La circoncision des garçons fait débat

04.09.2017

La circoncision des garçons non justifiée médicalement est sujet à controverse en Europe depuis plusieurs années....

La Suisse rechigne à interdire les punitions corporelles

06.07.2017

Selon Terre des hommes, un enfant âgé de moins de 2 ½ ans sur cinq en Suisse subit des punitions corporelles, alors qu’un...

Un projet pour changer les mentalités en matière de violence éducative

06.07.2017

En Suisse, la violence et les punitions infligées à titre éducatif dans le cadre familial ne font plus partie des droits...

La Suisse ratifie deux traités fondamentaux

16.01.2017

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en...

Droit de recours pour les enfants: bientôt une réalité

16.01.2017

Les petits suisses pourront bientôt déposer plainte auprès de l’ONU en cas de violation de leurs droits. Après le...

Requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

25.11.2016

Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur...

Arrêt de la CrEDH: la Suisse a accordé trop peu d'importance à l'intérêt supérieur de l'enfant

09.11.2016

(Résumé et commentaire de Dialogue CEDH) Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2016, la Cour européenne des droits de...

Lignes directrices sur une justice adaptée aux droits de l’enfant – et ce également en Suisse!

24.10.2016

Les enfants et les mineurs en Suisse sont amenés à entrer en contact avec le système judiciaire dans plusieurs types de...

Pauvreté chez les enfants en Suisse: la Confédération aussi a sa part de responsabilité

27.01.2016

En Suisse, il y a près de 250'000 parents et enfants qui vivent dans la pauvreté. Cela se manifeste concrètement par une absence...

«Espace de liberté – Plus d’espace pour les enfants!»  Hiermit verlassen Sie die Website

28.10.2015

Jouer est un besoin essentiel des enfants et und droit garantit par l'article 31 de la Convention des droits de l'enfant. Avec cette campagne, Pro...

Maternité de substitution: la perspective des droits humains

28.05.2015

Si la maternité de substitution est interdite dans la plupart des pays européens tout comme en Suisse, certains Etats l’autorisent...

Étude du CSDH sur le droit de protection de l'enfant

28.05.2015

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude sur le nouveau droit de protection de...

Le Comité des droits de l'enfant fait ses recommandations à la Suisse

11.02.2015

Le 4 février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié ses «Observations finales»...

Changement de nom facilité pour les enfants: le TF applique le nouveau droit

09.01.2015

Dans un arrêt important de fin octobre 2014, le Tribunal fédéral (TF) confirme qu'un enfant de 12 ans peut changer de nom de...

Rapport spécialisé «Enfants et adolescents/es en fuite»

08.12.2014

Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les...

Droit de l'enfant d'être entendu: le Conseil fédéral doit dresser un bilan de la situation

06.10.2014

Les enfants sont titulaires de droits et devraient avoir leur mot à dire dans les procédures qui affectent leur avenir. C’est ce...

La position de l'enfant face au traitement médical: Consentement, refus, droit d'être entendu, intêret superieur

02.10.2014

Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé,  l’on se rend compte que...

Le rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention des droits de l’enfant met le doigt sur plusieurs lacunes

23.04.2014

En juin 2014, La Suisse passera pour la seconde fois sous la loupe du Comité des droits de l’enfant. La question centrale est celle de...

Enfants: comment vivent-ils lorsqu'ils n'ont que l'aide d'urgence?

31.03.2014

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...

La délicate prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’enlèvements d’enfants

25.03.2014

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...

L'autorité parentale conjointe va devenir la règle

14.01.2014

L’autorité parentale conjointe (APC) va devenir la règle, indépendamment de l’état civil des parents. Les...

Priorité de la vie de famille ainsi que du bien de l’enfant

24.12.2013

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...

Nouvelle norme pénale pour protéger les mineur-e-s de l'exploitation sexuelle

01.11.2013

La prostitution des mineur-e-s entre 16 et 18 ans sera bientôt considérée comme une infraction pénale. Le Parlement a...

Droits de l’enfant et lois suisses sur les migrants: nouveau rapport

08.09.2013

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures...

Le Comité des droits de l’enfant précise le concept d’intérêt supérieur de l’enfant

20.06.2013

L’ «intérêt supérieur de l’enfant» est un des concepts clés de la Convention relative aux droits de...

Boîtes à bébés et droits de l'enfant  Hiermit verlassen Sie die Website

10.04.2013

Lien externe vers un article de Michael Marugg sur le site internet du Réseau suisse des droits de l'enfant. L'article explique en quoi les...

Imprescribilité lors de délits sexuels envers les enfants

01.01.2013

Les crimes sexuels à l'encontre d'enfants âgés de moins de douze ans sont désormais imprescriptibles. Le Conseil...

Pauvreté en Suisse : le point de vue des droits de l'enfant

06.11.2012

Dans son article Jean Zendermatten évoque des pistes de solutions contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse. Il met en avant...

Des mesures tutélaires - à la protection de l’adulte et de l’enfant

06.11.2012

La révision du Code civil a des incidences sur l’organisation et l’application des mesures de protection des enfants. Dès le...

Développements actuels concernant la mise en œuvre des droits de l’enfant dans le cadre des activités économiques

28.06.2012

Diverses nouvelles initiatives visent une meilleure protection des droits de l’enfant dans le cadre des activités...

Le rôle de l’avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs

28.06.2012

La nouvelle procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) a renforcé la défense des mineurs dans les procédures...

Autorisation de séjour pour cas de rigueur accordée à une famille en raison de l’intégration poussée de l’enfant

27.06.2012

Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon...

Droits de l’enfant: nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe (CoE)

23.05.2012

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CoE) a adopté, le 15 février 2012, les objectifs 2012-15 en matière...

Recommandation du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants et des jeunes

23.05.2012

Le Conseil de l'Europe a adopté le 28 mars 2012 une recommandation (CM/Rec (2012)2) sur la participation des enfants et des jeunes de moins de...

Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)

08.03.2012

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

Enfants exploités dans les champs de coton: les entreprises mises devant leurs responsabilités

26.01.2012

En Ouzbékistan, le coton est récolté grâce au travail forcé d’enfants organisé par l’Etat....

Premier rapport de la Suisse sur l'exploitation sexuelle des enfants

14.12.2011

Avec trois ans de retard, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre du deuxième protocole...

Droits parentaux en évolution: et les droits de l'enfant?

13.12.2011

L’autorité parentale conjointe va devenir la règle. C’est ce que le Conseil fédéral (CF) a...

Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013

09.11.2011

La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de...

Le Conseil de l’Europe pour une Justice adaptée aux enfants

01.11.2011

Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la Justice...

«Regroupement familial inversé» en lieu et place du renvoi de la mère d’un enfant suisse

01.11.2011

Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de...

Cas de rigueur: le Parlement dit oui à plus de protection des enfants

19.09.2011

Les autorités devront désormais tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur. Après le...

Le bien être de l’enfant au centre des préoccupations politiques: vraiment?

01.09.2011

Les projets et changements récents dans le domaine du droit de la famille tendent à affaiblir la fonction protectrice de l'Etat...

La pratique des cas de rigueur est inconciliable avec les droits de l‘enfant

17.11.2010

De nombreuses familles vivent depuis des années en Suisse sans permis des séjour. Sous certaines conditions, ces familles ont la...

Détention pénale des mineurs : la Suisse ne respecte pas la Convention des droits de l’enfant

29.04.2010

La section Suisse de Défense des enfants international (DEI) appelle au respect de l’art 37 de la Convention relative aux droits de...

Disparitions d’enfants non accompagnés en Suisse

02.02.2010

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...

Rapport sur les mesures de contrainte envers les mineurs: rapport inutile, conclusions douteuses

18.12.2009

Le Conseil fédéral a adopté le 16 décembre 2009 le rapport sur la conformité aux droits de l'enfant des mesures de...

La Suisse renvoie de force un requérant d'asile mineur

23.11.2009

Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le...

Tourisme sexuel impliquant des enfants: formulaire en ligne - congrès mondial - campagnes

29.09.2009

Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant...

Enseigner les droits de l'enfant à l'école

14.09.2009

2009 est l'année du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. À cette occasion, la...

Entrée en vigueur de la loi à propos des enlèvements internationaux d’enfants (CN/CE 4/07)

25.08.2009

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...

De la signification des Droits humains pour les enfants avec handicaps

06.08.2009

Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont...

Pauvreté enfantine en Suisse

17.07.2009

La pauvreté touche aujourd’hui un enfant sur 10 en Suisse. Les jeunes qui grandissent dans la pauvreté sont...

Enfants-soldats : la Suisse peut faire mieux

29.06.2009

« Libérons les enfants de la guerre », c’est le titre et l’objectif principal que se sont fixés les quelques 58...

Plus d'égalité des chances pour les enfants en Suisse: Rapport des ONG devant le Comité

29.06.2009

Les enfants ne sont pas égaux en Suisse. C’est ce que révèle le deuxième rapport du Réseau suisse des droits...

Droits de l’enfant: gare à la pédophilie sur internet

19.06.2009

Pour lutter contre la cyber-pédophilie, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) s’est...

Quel avenir pour les (jeunes) sans-papiers?

03.06.2009

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les...

Quel avenir pour les (jeunes) sans-papiers ?

03.06.2009

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les...

Fabricants suisses indifférents à la campagne contre le chocolat issu du travail des enfants

29.05.2009

Alors que les Suisses continuent à consommer en moyenne leurs 12,5 kg de chocolat par personne et par an, presque tous ignorent que sa...

Droit de séjour accordé à la mère d'un enfant naturalisé

20.05.2009

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une mère turque dont le mari suisse est décédé et...

Même sans statut légal, les enfants ont des droits

08.05.2009

A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 2008, plusieurs organisations lançaient la campagne...

«Alerte Enlèvement» devrait voir le jour en 2009

19.04.2009

Tous les partenaires semblent désormais s’être mis d’accord sur la nécessité d'élaborer au plus vite une...

Les jeux de guerre virtuels ne doivent pas échapper au droit

19.04.2009

Le député socialiste au Grand Conseil bernois Roland Näf a déposé une plainte contre les fournisseurs suisses de...

Enfants sans identité: modification de pratique

03.04.2009

Il existe en Suisse des enfants qui sont physiquement présents mais qui, sur le papier, n’existent pas. Ils ne sont enregistrés...

Esclavagisme au XXIe siècle

28.11.2008

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Voila ce que dit...

Sombres perspectives pour les enfants mineurs non accompagnés en Suisse

20.11.2008

Chaque année, des centaines d'enfants et jeunes sans leurs parents arrivent en Suisse pour demander l’asile. Les statistiques de l'Office...

Rapport du Conseil fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

03.11.2008

Le Conseil fédéral a présenté le 27 août 2008 son rapport « Stratégie pour une politique suisse de...

Pour en finir avec la violence contre les enfants

10.09.2008

L'organisation d'aide à l'enfance Terre des hommes (Tdh) a lancé dès fin octobre 2007 une campagne de plusieurs années...

Mesures de contrainte contre les enfants: au lieu d’agir, encore un rapport?

26.02.2008

Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil...

Conditions de détention inappropriées pour les mineurs

16.11.2007

Dans une majorité des cas, les mineurs arrêtés en Suisse ne sont pas traités différemment des adultes. C’est...

Renvoi systématique des jeunes délinquants étrangers : une solution non conforme aux droits fondamentaux

16.11.2007

Le 29 juin 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait envoyé en consultation un rapport relatif...

Protéger les enfants de la violence dans les médias

12.11.2007

A l’occasion de la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants le 19 novembre, la coalition mondiale...

Journée internationale des droits de l'enfant: initiative pédagogique

12.11.2007

Adoptée un 20 novembre (1989), la Convention internationale des droits de l’enfant a invité naturellement cette date à...

Le Conseil de l'Europe se préocuppe de la situation des enfants, la Suisse ne signe pas

07.11.2007

Le 25 octobre 2007, 23 pays membres du Conseil de l’Europe (CoE) ont signé la Convention sur la protection des enfants contre...

Mineurs non-accompagné-e-s: bientôt moins bien protégé-e-s ?

23.08.2007

Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les...

Code de conduite contre le tourisme sexuel avec des enfants

27.07.2007

Avoir des rapports sexuels avec des enfants en vacances, une exception ? Pour bien des voyageurs – suisses y compris – cela fait partie...

Campagne contre la violence sexuelle enfantine : « Mon corps est à moi »

27.04.2007

L'Association suisse pour la protection de l'enfant (ASPE) a lancé en Suisse Romande sa campagne de prévention de la violence sexuelle...

Agir contre la criminalité sur Internet

29.03.2007

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la...

La Convention pour les droits de l’enfant en Suisse a dix ans – bilan intermédiaire

27.03.2007

La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A...

Enfants issus de la migration : une invitation à réfléchir sur nos préjugés

18.08.2006

L’organisation Lobby Enfants Suisse publie une brochure qui traite de la manière dont on voit les jeunes étrangers en Suisse....

Rapport intermédiaire à propos de l’implémentation de la Convention sur les droits de l’enfant

14.04.2006

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a publié son premier rapport intermédiaire quand à l’état de...

Le comité de l’ONU sur les droits de l’enfant critique la Suisse

20.01.2006

La Suisse présentait le 9 janvier 2006 pour la première fois son rapport sur la mise en œuvre du protocole factultatif contre...

Dix priorités pour le bien-être des enfants

11.11.2005

Le Réseau suisse pour les droits de l’enfant, composé de 40 organisations, a publié cette semaine son rapport,...

Réseau suisse des droits de l'enfant

08.12.2003

Le Réseau suisse des droits de l'enfant a été créé le 6 novembre 2003 dans le but de promouvoir de...