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16.05.2022

L'une des offres du Point de contact pour les litiges stratégiques est la diffusion et la mise à disposition de connaissances au sujet du litige stratégique afin d'aider les avocat⸱e⸱x⸱s, les ONG et les personnes concernées à invoquer des violations structurelles des droits humains devant les tribunaux. Comme les procédures judiciaires devant les tribunaux et les comités internationaux sont particulièrement exigeantes et complexes, cette page contient des instructions étape par étape, des listes d'éléments importants ainsi que des conseils utiles à ce sujet. Cette page est complétée et actualisée en continu.

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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