Chaque jour, des hommes, des femmes et des enfants fuient la guerre, la persécution et les catastrophes climatiques. Après avoir traversé mille dangers, ils et elles atterrissent dans des camps aux conditions précaires, lorsqu'elles ne sont pas dramatiques. Pour ces personnes, la solidarité de la communauté internationale et le respect des Conventions de Genève pour les réfugié·e·s sont indispensables.
01.10.2024
Début octobre 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié deux études sur le thème de l'aide...
15.07.2024
En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque: il peut se prévaloir de la...
10.07.2024
Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers...
04.07.2024
Le 17 juillet 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) modifie sa pratique afin de faciliter l’octroi du statut de...
19.06.2024
En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et...
15.02.2024
Dans le documentaire "L'audition", quatre demandeur·euse·x·s d'asile débouté·e·x·s revivent...
18.12.2023
Quatre réfugié·e·x·s admis·e·x·s provisoirement ont saisi séparément la Cour...
12.12.2023
Les personnes persécutées par leur pays d’origine et contraintes de le quitter en raison de leur religion peuvent être...
15.11.2023
La traite des êtres humains constitue une infraction grave et une violation des droits humains. Cette forme d’exploitation sévit...
30.10.2023
Actuellement, les conditions pour changer de canton sont plus strictes pour les personnes réfugiées qui ont obtenu l'asile que pour...
10.10.2023
La Cour européenne des droits de l’homme a considéré dans l’affaire Ghadamian c. Suisse que le refus d’octroi...
31.01.2023
Ces dernières années, les personnes sans nationalité suisse ont été la cible de plusieurs durcissements...
30.11.2022
Les personnes souffrant de graves problèmes de santé pourront désormais être renvoyées en Italie sans pour autant...
11.11.2022
Le droit migratoire pose un certain nombre de critères en matière d’autonomie financière. Ainsi, les personnes...
25.10.2022
Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...
06.10.2022
Au vu du traitement médiatique du conflit armé en Ukraine, les thématiques de la fuite et de la traite d’êtres...
11.08.2022
Dans le domaine du travail du sexe, les rapports de pouvoir présents dans la société actuelle et leurs manifestations racistes...
04.04.2022
Chaque année, plus de cent personnes, familles avec enfants comprises, sont renvoyées de Suisse contre leur gré par voie...
29.03.2022
Selon un arrêt du Tribunal administratif fédéral, les renvois de requérant·e·s d’asile vers la Croatie...
24.02.2022
Dans une lettre ouverte, des organisations caritatives et des expert·e·s du domaine de la santé demandent une amélioration...
01.02.2022
Pour obtenir l’asile en Suisse, les requérant·e·s doivent prouver ou du moins rendre vraisemblable leur qualité de...
25.01.2022
Dans un arrêt de référence, le Tribunal administratif fédéral a annoncé que les familles avec des enfants...
24.01.2022
Depuis l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’asile (LAsi) en 2019, la nouvelle procédure d'asile...
04.01.2022
Ces dernières années, des rapports inquiétants sur la violence et les violations des droits humains dans les centres...
29.09.2021
Les États ont le droit d’imposer un délai d’attente légal d’une durée maximale de deux ans en...
21.09.2021
Le Parlement discute actuellement d’une révision de la loi sur les profils d’ADN. Les modifications proposées visent...
13.09.2021
Si la pandémie a marqué les deux dernières années par une importante diminution du trafic aérien en Suisse, les...
10.08.2021
Le droit au respect de la vie familiale doit être examiné dans le cadre d’une procédure Dublin également lorsque...
22.07.2021
La détention administrative prévue par le droit des personnes étrangères est une mesure de contrainte ordonnée par...
22.06.2021
Entre-temps, les avocates Stephanie Motz et Lea Hungerbühler (Asylex) ont porté deux autres affaires concernant la Grèce devant le...
22.06.2021
Le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées réprimande la Suisse: celle-ci entreprend encore trop peu pour...
23.03.2021
Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral rappelle le Secrétariat d’Etat aux migrations à...
18.03.2021
Le Tribunal administratif fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des «États tiers...
04.03.2021
Le nouveau rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) confirme les dysfonctionnements des Centres...
01.12.2020
Le Conseil fédéral souhaite durcir la loi sur les étrangers et l’intégration, interdisant ainsi aux personnes...
11.11.2020
Dans le cadre du traitement des demandes d’asile en procédure accélérée, les cas considérés comme...
09.09.2020
Dans le débat sur la fameuse initiative populaire «pour une immigration modérée (initiative de limitation)», par...
01.07.2019
En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains...
13.05.2019
Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...
11.02.2019
L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée en 2017....
29.01.2019
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut refuser l'asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable...
17.12.2018
Le Parlement a provisoirement suspendu l’approbation par le Conseil fédéral du Pacte sur les migrations lors de la session...
30.10.2018
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de...
09.07.2018
Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...
18.12.2017
Il est essentiel que les personnes fuyant leur pays puissent retrouver leur famille rapidement afin de pouvoir bien s’intégrer dans leur...
14.12.2017
A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...
19.10.2017
Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...
19.09.2017
L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...
04.07.2017
O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...
14.06.2017
Dans son arrêt du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de demandeu-rs-ses d’asile....
25.04.2017
Il existe de plus en plus de limitations à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile, dont certaines très...
15.03.2017
Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...
27.02.2017
Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...
12.01.2017
L’année 2017 démarre sous le signe de l’engagement pour les personnes cherchant refuge en Suisse. Solidarité Tattes,...
25.11.2016
Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur...
20.07.2016
De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...
22.03.2016
Un nouveau rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, publié le 8 mars 2016 à...
07.03.2016
Le 28 février le peuple suisse a clairement rejeté l’initiative dite «mise en œuvre» de l’UDC avec 58,9%...
16.02.2016
Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral...
15.02.2016
Appels et campagnes
Dites vous aussi non à une initiative qui menace l’Etat de droit!
Appel de humanrights.ch
Non à...
19.01.2016
La convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques fixe des droits minimaux pour les travailleurs/euses domestiques. Ce...
02.12.2015
Les requérant-e-s d’asile dont la demande est rejetée doivent être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine,...
29.10.2015
Le 2 octobre 2012, la Suisse et la Norvège lançaient à Genève l'Initiative Nansen. En novembre 2013, un peu plus d'une...
28.10.2015
À l’automne 2015, des dizaines de milliers de réfugié-e-s, principalement d’origine syrienne, arrivaient en Hongrie,...
29.09.2015
Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations Unies ont fait, en 2009 pour l’un et 2010 pour...
26.08.2015
En Suisse, les étrangers/étrangères n’ont dans la grande majorité des cas pas le droit de participer à la vie...
17.08.2015
«J’ai atterri dans un bunker comme si quelqu’un m’y avait poussé. Je n’ai pas eu le choix. Je ne pouvais pas...
16.03.2015
Alors qu'il avait décidé en mars 2014 de suivre de près l'initiative de mise-en-oeuvre de l'UDC, le Conseil national a...
03.03.2015
Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...
06.02.2015
Près de 25’000 personnes vivent avec un permis F en Suisse. Un peu moins de la moitié de ces personnes est en Suisse depuis plus...
08.12.2014
Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les...
01.07.2014
Dans une prise de position de mai 2014, Caritas donne une large vue d’ensemble des dispositions du droit d’asile actuel qui se...
16.06.2014
Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut...
16.06.2014
Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral reconnaît une violation du droit à une...
09.06.2014
Les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM) engendrent un écart considérable entre...
04.06.2014
Quatre ans après la fin officielle de la guerre civile, la situation au Sri Lanka reste préoccupante: des opposants au régime,...
31.03.2014
En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...
25.03.2014
Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...
25.03.2014
Le Tribunal fédéral estime que le fait d’héberger dans un abri de la protection civile un requérant d’asile...
08.01.2014
Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...
24.12.2013
Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...
23.12.2013
Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...
17.12.2013
La procédure Dublin est modifiée pour gagner en efficacité grâce à des délais contraignants et plus courts...
17.12.2013
La pesée des intérêts peut pencher en faveur du recourant dans les cas d’infractions graves si l’auteur a...
17.12.2013
Le Tribunal fédéral (TF) procède à l'évaluation des critères de l'art. 8 CEDH et décide de...
08.09.2013
Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures...
27.08.2013
Les requérant-e-s d’asile du nouveau centre d’hébergement de Bremgarten (AG) ne peuvent pas se déplacer librement sur...
23.05.2013
Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant...
15.05.2013
Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....
01.03.2013
Dans l'ATF 139 I 16, le Tribunal fédéral a annulé une décision de renvoi prononcée à l’encontre...
19.12.2012
Dans un rapport publié en décembre 2012, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse)...
15.12.2012
Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...
13.12.2012
Le Parlement s’est prononcé, lors de la session d’hiver 2012, sur un autre volet de la révision de la loi sur l’asile....
12.12.2012
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...
13.11.2012
Les objecteurs de conscience et les déserteurs menacés dans leur pays d’origine ne seront à l’avenir plus reconnus...
06.11.2012
En juin 2012, le Tribunal fédéral a pris position sur deux cas de rejet de demande de naturalisation. Il a retenu que les...
06.11.2012
Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes...
06.11.2012
Le Tribunal fédéral élargit, dans deux arrêts importants, les conditions auxquelles le droit de séjour du conjoint...
14.09.2012
Au regard des droits humains, accorder seulement l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale aux requérants d’asile est...
13.09.2012
La loi sur l’asile connaîtra un nouveau durcissement. C’est ce qu’a décidé le Parlement lors de sa session...
27.06.2012
Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon...
27.06.2012
Fin 2011, l’UE a adopté une nouvelle directive (2011/95/UE) portant sur les conditions qu’il faut remplir pour...
30.05.2012
Les restrictions en matière de regroupement familial se trouvent constamment en conflit avec les droits fondamentaux des personnes...
23.05.2012
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité...
16.05.2012
Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une...
10.05.2012
Dans un arrêt de principe D-4935/2007 du 21 décembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) précise que le...
09.05.2012
Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux...
05.04.2012
Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...
26.03.2012
Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...
08.03.2012
L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...
08.03.2012
Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets...
08.03.2012
L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 confirme que la durée de trois ans de vie conjugale en...
08.03.2012
Dans l’arrêt E-1995/2009, le Tribunal administratif fédéral précise que le requérant d’asile doit...
06.02.2012
Les immigrés ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude commanditée par la Commission...
19.01.2012
Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants...
09.01.2012
A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A...
01.11.2011
Dans son ATF 137 II 297 du 15 avril 2011, le Tribunal fédéral a confirmé que la pratique des autorités cantonales des...
01.11.2011
Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de...
01.11.2011
Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...
01.11.2011
Dans l'arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011, Tribunal administratif fédéral a procédé à une nouvelle analyse de...
07.09.2011
Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...
23.08.2011
Dans un arrêt du 28 avril 2011, la Cour européenne des droits de l'homme statue sur la détention en vue du renvoi en cas de...
09.08.2011
Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...
03.08.2011
Le groupe de défense des droits humains zürichois Augenauf a reproduit dans un court métrage le déroulement d’un...
25.07.2011
La pratique de la CrEDH confirme qu’une décision de renvoi pour le Sri Lanka doit être évaluée selon la situation...
07.07.2011
Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...
22.03.2011
En février dernier, Amnesty International Section Suisse, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés,...
10.03.2011
L'article suivant résume le rapport préparé par l'ODAE romand en collaboration le Groupe de travail « Femmes migrantes et...
11.02.2011
«La situation régnant en Grèce nécessite de modifier l’application de la procédure Dublin.» C’est...
10.06.2010
Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...
07.06.2010
Jugée recevable par le Parlement malgré l'avis des juristes et des ONG, l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels...
01.06.2010
15% des personnes touchant l’aide d’urgence demeurent de façon durable en Suisse. Alors que la Confédération crie...
31.05.2010
Le 26 mai 2010, le Conseil fédéral (CF) a contre toute attente adopté le message concernant la révision de la loi sur...
04.03.2010
Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...
16.02.2010
La Confédération a mandaté une entreprise privée pour encadrer et héberger les requérants d'asile dans ses...
09.02.2010
La Suisse a fini par signer un accord de réadmission avec le Kosovo le 3 février 2010, et ce malgré les avertissements de cinq...
04.02.2010
Deux frères ouïghours, détenus depuis plus de six ans à Guantanamo et dont toutes charges ont été...
04.02.2010
Après la signature le 3 février 2010 d’un accord de réadmission entre la Suisse et le Kosovo, il est à craindre que...
02.02.2010
Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...
11.12.2009
La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'Italie conformément au règlement Dublin...
23.11.2009
Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le...
25.08.2009
Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la naturalisation. Des demandes de...
25.08.2009
Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...
18.06.2009
La Journée internationale des réfugiés, le samedi 20 juin 2009, est l’occasion de se rappeler que la Suisse mène une...
10.06.2009
« Une suspension générale des renvois au Sri Lanka de requérants d'asile tamouls déboutés ne se justifie...
20.05.2009
Dans son bulletin d’avril 2009, l’association « augenauf » (les yeux ouverts) relevait l’inquiétante augmentation...
01.05.2009
En matière de politique migratoire, les autorités suisses n'hésitent pas à faire passer la Convention des droits de...
09.04.2009
Une large coalition nationale composée d'une cinquantaire d'organisations a pris position contre les durcissements du droit d'asile et des...
09.04.2009
Largement médiatisé grâce à son rôle dans le film documentaire «La Forteresse», le parcours de Fahad K.,...
30.03.2009
Le Kurde Erdogan est libre, le Tribunal fédéral (TF) a refusé le 23 janvier 2007 son extradition vers la Turquie. Arrivé...
27.03.2009
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié une enquête, le 24 mars 2009, au sujet des...
27.03.2009
Le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso feront partie, dès le 1er avril 2009, de la liste des pays considérés comme sûrs,...
12.03.2009
La Suisse va-t-elle à nouveau appliquer une politique d’accueil des réfugiés par contingents ? C’est en tout cas ce...
19.02.2009
«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...
15.01.2009
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour le renvoi des...
18.12.2008
Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont exclues de l’aide sociale non seulement les personnes ayant...
20.11.2008
Une cinquantaine de détenus libérables attendent la liberté dans le camp de détention de Guantánamo, cherchant...
23.10.2008
Des containers ont été installés dans la zone industrielle de Waldau, à Landquart afin d'accueillir des requérants...
17.10.2008
Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront...
08.10.2008
Suite à changement de procédure de l’Office fédéral des migrations (ODM), quatre organisations suisses de...
27.09.2008
À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers...
21.07.2008
Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce...
18.07.2008
Surpris par l’ampleur du phénomène. La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 7 novembre 2006 un rapport au sujet de la...
30.06.2008
La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la Suisse à violation du droit au respect de la vie...
27.06.2008
En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non...
20.06.2008
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des...
16.05.2008
Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire intitulée «Pour des...
25.04.2008
Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la...
15.04.2008
Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut être soumise à un scrutin...
26.02.2008
Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil...
12.02.2008
Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur. Les requérants d’asile déboutés...
06.02.2008
La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’Université de Berne,...
29.01.2008
Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales, 109 conseillers nationaux contre 73...
06.11.2007
A deux mois de l’entrée en vigueur en janvier 2008 du second volet des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le...
23.10.2007
Selon une analyse comparative de la politique d'intégration des Etats de l'Union européenne à l'égard des immigrés...
24.08.2007
Le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a remplacé la Commission de recours en matière d’asile et dont les...
23.08.2007
Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les...
27.07.2007
Femmes étrangères battues par leur conjoint puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles osent le dénoncer...
26.07.2007
L’Association suisse contre l’impunité TRIAL déplore la décision du Tribunal Fédéral (TF), qui a...
29.05.2007
Un médecin bâlois rencontre dans sa pratique un requérant d’asile afghan et le suit pendant plusieurs années....
17.05.2007
C'est ce qu'a finalement décidé le Conseil fédéral mi mai 2007. Le ministre de Justice et Police, Christoph Blocher,...
03.04.2007
L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...
27.03.2007
La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A...
01.03.2007
Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...
27.02.2007
Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...
21.02.2007
Alors que le débat politique s’est emparé du thème de la violence juvénile, la Commission fédérale...
02.02.2007
Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé...
02.02.2007
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision du Service de la population du canton de Vaud, qui a refusé...
24.12.2006
Aujourd’hui, les migrants n’ont pas les mêmes chances que les Suisses face à la santé, dit en substance le directeur...
28.11.2006
Un requérant débouté dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)...
14.11.2006
Au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est tenue une discussion quand à l’utilisation...
27.10.2006
La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) reconnaît que des causes spécifiquement féminines peuvent...
25.09.2006
«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur...
06.07.2006
Les étrangers victimes de persécutions dans leur pays peuvent obtenir l’asile en Suisse aussi si les sévices...
19.05.2006
Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédéral (TF), qui a statué...
06.04.2006
A l’occasion de son discours du 20 janvier 2006, tenu à l’occasion de la 18eme soirée de l’UDC zurichoise au stand de...
11.03.2006
Les étrangers, qui vivent en Suisse avec un statut précaire, rencontrent de nombreux obstacles s'ils veulent se marier. L'entrée...
20.01.2006
Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur...
23.12.2005
Le Gouvernement vaudois a menacé de sanction la quarantaine de patrons qui refusent de congédier des requérants déboutés, malgré l’ordre de licencier...
16.12.2005
Un réfugié sur cinq, en Suisse, a été victime de tortures dans son pays. 61% d’entre eux ont des...