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#AsileMigration

Chaque jour, des hommes, des femmes et des enfants fuient la guerre, la persécution et les catastrophes climatiques. Après avoir traversé mille dangers, ils et elles atterrissent dans des camps aux conditions précaires, lorsqu'elles ne sont pas dramatiques. Pour ces personnes, la solidarité de la communauté internationale et le respect des Conventions de Genève pour les réfugié·e·s sont indispensables.

Le bien-être des enfants et des jeunes à l'aide d'urgence menacé

01.10.2024

Début octobre 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié deux études sur le thème de l'aide...

Le changement climatique comme motif de fuite

15.07.2024

En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque: il peut se prévaloir de la...

La situation précaire des enfants dans les centres fédéraux d’asile

10.07.2024

Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers...

Pas de visa humanitaire pour les femmes afghanes

04.07.2024

Le 17 juillet 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) modifie sa pratique afin de faciliter l’octroi du statut de...

Le droit de citoyenneté en tant que droit humain

19.06.2024

En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et...

Documentaire: des demandeur·euse·x·s d’asile revivent leurs auditions

15.02.2024

Dans le documentaire "L'audition", quatre demandeur·euse·x·s d'asile débouté·e·x·s revivent...

Strasbourg condamne la Suisse pour avoir refusé le regroupement familial à des personnes bénéficiant de l’aide sociale

18.12.2023

Quatre réfugié·e·x·s admis·e·x·s provisoirement ont saisi séparément la Cour...

Religions, fuite et asile

12.12.2023

Les personnes persécutées par leur pays d’origine et contraintes de le quitter en raison de leur religion peuvent être...

Traite des êtres humains en Suisse

15.11.2023

La traite des êtres humains constitue une infraction grave et une violation des droits humains. Cette forme d’exploitation sévit...

Inégalité de traitement des personnes en fuite en matière de liberté d'établissement

30.10.2023

Actuellement, les conditions pour changer de canton sont plus strictes pour les personnes réfugiées qui ont obtenu l'asile que pour...

Refus d’autorisation de séjour après plus de 50 ans en Suisse

10.10.2023

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré dans l’affaire Ghadamian c. Suisse que le refus d’octroi...

Aide sociale: les personnes sans passeport suisse sont victimes de discriminations structurelles

31.01.2023

Ces dernières années, les personnes sans nationalité suisse ont été la cible de plusieurs durcissements...

Les renvois vers l'Italie à nouveau autorisés même en cas de graves problèmes de santé

30.11.2022

Les personnes souffrant de graves problèmes de santé pourront désormais être renvoyées en Italie sans pour autant...

Handicap et migration: l'impossible réalité suisse?

11.11.2022

Le droit migratoire pose un certain nombre de critères en matière d’autonomie financière. Ainsi, les personnes...

Les mesures conservatoires: un instrument prometteur pour la protection des droits humains

25.10.2022

Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...

Renvois (Dublin) à tout prix: quelles conséquences pour les victimes de traite des êtres humains?

06.10.2022

Au vu du traitement médiatique du conflit armé en Ukraine, les thématiques de la fuite et de la traite d’êtres...

Racisme dans le travail du sexe

11.08.2022

Dans le domaine du travail du sexe, les rapports de pouvoir présents dans la société actuelle et leurs manifestations racistes...

Vols spéciaux: la pratique suisse menace les droits humains

04.04.2022

Chaque année, plus de cent personnes, familles avec enfants comprises, sont renvoyées de Suisse contre leur gré par voie...

Pas de renvoi vers la Croatie sans examen approfondi du cas

29.03.2022

Selon un arrêt du Tribunal administratif fédéral, les renvois de requérant·e·s d’asile vers la Croatie...

Aide d’urgence: conditions précaires pour la santé mentale

24.02.2022

Dans une lettre ouverte, des organisations caritatives et des expert·e·s du domaine de la santé demandent une amélioration...

Traumatismes et appréciation de la crédibilité dans la procédure d’asile

01.02.2022

Pour obtenir l’asile en Suisse, les requérant·e·s doivent prouver ou du moins rendre vraisemblable leur qualité de...

Procédure Dublin: les renvois des familles vers l’Italie à nouveau autorisés

25.01.2022

Dans un arrêt de référence, le Tribunal administratif fédéral a annoncé que les familles avec des enfants...

La procédure d'asile accélérée reste insatisfaisante

24.01.2022

Depuis l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’asile (LAsi) en 2019, la nouvelle procédure d'asile...

Les violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile pas suffisamment éclaircies

04.01.2022

Ces dernières années, des rapports inquiétants sur la violence et les violations des droits humains dans les centres...

Délai d’attente pour le regroupement familial: le droit suisse est contraire à la CEDH

29.09.2021

Les États ont le droit d’imposer un délai d’attente légal d’une durée maximale de deux ans en...

La loi sur les profils d’ADN risque d’alimenter un profilage racial génétique

21.09.2021

Le Parlement discute actuellement d’une révision de la loi sur les profils d’ADN. Les modifications proposées visent...

Éthiopie: des renvois contraires aux droits humains

13.09.2021

Si la pandémie a marqué les deux dernières années par une importante diminution du trafic aérien en Suisse, les...

Le droit au respect de la vie familiale doit être pris en compte dans la procédure Dublin

10.08.2021

Le droit au respect de la vie familiale doit être examiné dans le cadre d’une procédure Dublin également lorsque...

La détention administrative en application du droit des personnes étrangères: critiques et alternatives

22.07.2021

La détention administrative prévue par le droit des personnes étrangères est une mesure de contrainte ordonnée par...

Mesures conservatoires: suite du cas

22.06.2021

Entre-temps, les avocates Stephanie Motz et Lea Hungerbühler (Asylex) ont porté deux autres affaires concernant la Grèce devant le...

Les personnes adoptées à la recherche de leur origine – l'heure tourne

22.06.2021

Le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées réprimande la Suisse: celle-ci entreprend encore trop peu pour...

Levée de l’admission provisoire: le principe de proportionnalité doit s’appliquer selon le TAF

23.03.2021

Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral rappelle le Secrétariat d’Etat aux migrations à...

Renvois: la pratique des autorités migratoires suisses menace les droits humains

18.03.2021

Le Tribunal administratif fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des «États tiers...

Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile

04.03.2021

Le nouveau rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) confirme les dysfonctionnements des Centres...

De nouvelles restrictions prévues pour les personnes admises provisoirement

01.12.2020

Le Conseil fédéral souhaite durcir la loi sur les étrangers et l’intégration, interdisant ainsi aux personnes...

Maintien de la procédure d’asile accélérée en violation des droits des requérant·e·s

11.11.2020

Dans le cadre du traitement des demandes d’asile en procédure accélérée, les cas considérés comme...

Pour les droits humains, NON à l’initiative de limitation

09.09.2020

Dans le débat sur la fameuse initiative populaire «pour une immigration modérée (initiative de limitation)», par...

Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

01.07.2019

En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains...

La détention d’enfants et de jeunes en vertu de la loi sur les étrangers est toujours d’actualité en Suisse

13.05.2019

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

L’interdiction de la burqa toujours au cœur du débat

11.02.2019

L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée en 2017....

Le Tribunal administratif fédéral conteste la présomption d'innocence en cas d'exclusion de l'asile

29.01.2019

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut refuser l'asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable...

Tensions autour du Pacte mondial sur les migrations

17.12.2018

Le Parlement a provisoirement suspendu l’approbation par le Conseil fédéral du Pacte sur les migrations lors de la session...

Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

30.10.2018

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de...

Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

09.07.2018

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Asile: la Suisse a des progrès à faire en matière de regroupement familial

18.12.2017

Il est essentiel que les personnes fuyant leur pays puissent retrouver leur famille rapidement afin de pouvoir bien s’intégrer dans leur...

Une pétition pour la reconnaissance du Protocole d’Istanbul

14.12.2017

A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...

Les vols spéciaux doivent encore être améliorés

19.10.2017

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...

Nekane Txapartegi ne sera pas livrée à l’Espagne

19.09.2017

L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...

Requérant d'asile homosexuel: le Secrétariat d'Etat aux migrations fait volte-face

04.07.2017

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...

Séparation illégitime d’une famille afghane en vue d’un renvoi Dublin

14.06.2017

Dans son arrêt du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de demandeu-rs-ses d’asile....

La Commission fédérale contre le racisme défend la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile

25.04.2017

Il existe de plus en plus de limitations à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile, dont certaines très...

La détention administrative des étrangers et étrangères: règles et légitimité d'une pratique discutable

15.03.2017

Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...

La Grande chambre fait volte-face sur la gestation par autrui

27.02.2017

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...

Non à une application aveugle du règlement Dublin

12.01.2017

L’année 2017 démarre sous le signe de l’engagement pour les personnes cherchant refuge en Suisse. Solidarité Tattes,...

Requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

25.11.2016

Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur...

Manque de moyens financiers en faveur de l’interprétariat communautaire: une raison expliquant l’insuffisant soutien psychiatrique des réfugiés traumatisés

20.07.2016

De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...

Les femmes étrangères victimes de violence conjugale ne sont toujours pas protégées efficacement

22.03.2016

Un nouveau rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, publié le 8 mars 2016 à...

Le rejet clair de l’initiative de mise en œuvre est un oui à l’État de droit

07.03.2016

Le 28 février le peuple suisse a clairement rejeté l’initiative dite «mise en œuvre» de l’UDC avec 58,9%...

Une experte du droit de la migration critique la procédure d’asile accélérée

16.02.2016

Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral...

Initiative de mise en oeuvre: campagnes et argumentaires en vue du 28 février 2016

15.02.2016

Appels et campagnes Dites vous aussi non à une initiative qui menace l’Etat de droit!
Appel de humanrights.ch Non à...

Protection des travailleurs et travailleuses domestiques en Suisse: la Convention n° 189 de l’OIT entre en vigueur

19.01.2016

La convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques fixe des droits minimaux pour les travailleurs/euses domestiques. Ce...

Toute une vie dans le provisoire: un rapport dénonce les effets pervers du permis F

02.12.2015

Les requérant-e-s d’asile dont la demande est rejetée doivent être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine,...

La Suisse engagée pour la protection des personnes déplacées pour cause de catastrophes naturelles

29.10.2015

Le 2 octobre 2012, la Suisse et la Norvège lançaient à Genève l'Initiative Nansen. En novembre 2013, un peu plus d'une...

Crise européenne de réfugié-e-s: quelles réactions en Suisse?

28.10.2015

À l’automne 2015, des dizaines de milliers de réfugié-e-s, principalement d’origine syrienne, arrivaient en Hongrie,...

L’assistance judiciaire gratuite dans le droit d’asile

29.09.2015

Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations Unies ont fait, en 2009 pour l’un et 2010 pour...

Droits politiques pour les personnes étrangères en Suisse

26.08.2015

En Suisse, les étrangers/étrangères n’ont dans la grande majorité des cas pas le droit de participer à la vie...

Abris PC: les «bunkers» sont-ils conformes à la dignité humaine?

17.08.2015

«J’ai atterri dans un bunker comme si quelqu’un m’y avait poussé. Je n’ai pas eu le choix. Je ne pouvais pas...

Initiative sur le renvoi: il y aura une clause de rigueur

16.03.2015

Alors qu'il avait décidé en mars 2014 de suivre de près l'initiative de mise-en-oeuvre de l'UDC, le Conseil national a...

Expulsion vers l'Iran: la Suisse a violé le principe de non refoulement dans plusieurs cas

03.03.2015

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

«Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini

06.02.2015

Près de 25’000 personnes vivent avec un permis F en Suisse. Un peu moins de la moitié de ces personnes est en Suisse depuis plus...

Rapport spécialisé «Enfants et adolescents/es en fuite»

08.12.2014

Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les...

Déficits de la politique du droit d’asile en Suisse

01.07.2014

Dans une prise de position de mai 2014,  Caritas donne une large vue d’ensemble des dispositions du droit d’asile actuel qui se...

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)

16.06.2014

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut...

Les entretiens visant à tester l’aptitude de personnes candidates à la naturalisation doivent être annoncés au préalable

16.06.2014

Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral reconnaît une violation du droit à une...

Les observatoires du droit d'asile dénoncent une procédure à deux vitesses

09.06.2014

Les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM) engendrent un écart considérable entre...

Les renvois forcés vers le Sri Lanka ne doivent pas reprendre

04.06.2014

Quatre ans après la fin officielle de la guerre civile, la situation au Sri Lanka reste préoccupante: des opposants au régime,...

Enfants: comment vivent-ils lorsqu'ils n'ont que l'aide d'urgence?

31.03.2014

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...

La délicate prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’enlèvements d’enfants

25.03.2014

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...

Héberger un requérant d’asile débouté dans des abris de protection civile est conforme au droit

25.03.2014

Le Tribunal fédéral estime que le fait d’héberger dans un abri de la protection civile un requérant d’asile...

Reconnaissance de l'homosexualité comme motif d'asile: le débat avance

08.01.2014

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...

Priorité de la vie de famille ainsi que du bien de l’enfant

24.12.2013

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...

Médication forcée abusive lors d’un renvoi par vol spécial: lacunes dans l’instruction

23.12.2013

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...

Reprise du règlement Dublin III et implications pour la Suisse

17.12.2013

La procédure Dublin est modifiée pour gagner en efficacité grâce à des délais contraignants et plus courts...

Avertissement au lieu de renvoi pour un Bosniaque délinquant

17.12.2013

La pesée des intérêts peut pencher en faveur du recourant dans les cas d’infractions graves si l’auteur a...

Décision de renvoyer un ressortissant kosovar confirmée par le Tribunal fédéral

17.12.2013

Le Tribunal fédéral (TF) procède à l'évaluation des critères de l'art. 8 CEDH et décide de...

Droits de l’enfant et lois suisses sur les migrants: nouveau rapport

08.09.2013

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures...

Interdictions de périmètre à Bremgarten: une violation des droits fondamentaux?

27.08.2013

Les requérant-e-s d’asile du nouveau centre d’hébergement de Bremgarten (AG) ne peuvent pas se déplacer librement sur...

Les centres pour «requérants récalcitrants» selon l’article 26 de la loi sur l’asile

23.05.2013

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant...

Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

15.05.2013

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

Décisions de renvoi: le TF reconnaît la primauté des droits humains et des libertés fondamentales

01.03.2013

Dans l'ATF 139 I 16, le Tribunal fédéral a annulé une décision de renvoi prononcée à l’encontre...

Les observatoires attirent l’attention sur les pratiques suisses problématiques en matière de droit d’asile et de droit des étrangers

19.12.2012

Dans un rapport publié en décembre 2012, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse)...

Le centre de transit de l’aéroport de Genève épinglé par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

15.12.2012

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...

Révision de la Loi sur l’asile: le Parlement entérine les premières modifications

13.12.2012

Le Parlement s’est prononcé, lors de la session d’hiver 2012, sur un autre volet de la révision de la loi sur l’asile....

Les principes directeurs de l’ONU sur la détention des requérants d’asile et la Suisse

12.12.2012

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...

Ça suffit! Campagne contre le durcissement de la Loi sur l’asile

13.11.2012

Les objecteurs de conscience et les déserteurs menacés dans leur pays d’origine ne seront à l’avenir plus reconnus...

Droit à la naturalisation (facilitée)?

06.11.2012

En juin 2012, le Tribunal fédéral a pris position sur deux cas de rejet de demande de naturalisation. Il a retenu que les...

Prise en charge des primes d’assurance-maladie et autorisation de travail en cas d’aide d’urgence

06.11.2012

Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes...

Poursuivre son séjour en Suisse après dissolution de la famille

06.11.2012

Le Tribunal fédéral élargit, dans deux arrêts importants, les conditions auxquelles le droit de séjour du conjoint...

Aide d’urgence pour les requérants d’asile : les droits humains requièrent plus que le minimum

14.09.2012

Au regard des droits humains, accorder seulement l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale aux requérants d’asile est...

Non à l'élargissement du régime de l’aide d’urgence à tous les requérants d’asile

13.09.2012

La loi sur l’asile connaîtra un nouveau durcissement. C’est ce qu’a décidé le Parlement lors de sa session...

Autorisation de séjour pour cas de rigueur accordée à une famille en raison de l’intégration poussée de l’enfant

27.06.2012

Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon...

Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

27.06.2012

Fin 2011, l’UE a adopté une nouvelle directive (2011/95/UE) portant sur les conditions qu’il faut remplir pour...

Regroupement familial: une application restrictive pose problème

30.05.2012

Les restrictions en matière de regroupement familial se trouvent constamment en conflit avec les droits fondamentaux des personnes...

CrEDH: la paternité sociale prime sur la paternité biologique

23.05.2012

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité...

Familles avec enfants en détention administrative

16.05.2012

Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une...

Droit d’asile: évolution jurisprudentielle sur la question de l’alternative de protection interne

10.05.2012

Dans un arrêt de principe D-4935/2007 du 21 décembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) précise que le...

Aide d'urgence: un instrument de contrainte discriminatoire

09.05.2012

Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux...

Vols spéciaux: recommandations pour le monitoring

05.04.2012

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...

La Commission contre la torture assurera le contrôle des renvois forcés

26.03.2012

Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...

Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)

08.03.2012

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

Nouvelle analyse de la situation politique et sécuritaire au Sri Lanka

08.03.2012

Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets...

Autorisation de séjour après dissolution du mariage en cas d’intégration réussie

08.03.2012

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 confirme que la durée de trois ans de vie conjugale en...

Devoir de collaborer et procédure d'asile

08.03.2012

Dans l’arrêt E-1995/2009, le Tribunal administratif fédéral précise que le requérant d’asile doit...

Politique migratoire: graves inégalités de traitement d’un canton à l’autre

06.02.2012

Les immigrés ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude commanditée par la Commission...

Non-traitement des demandes d’asile dans les ambassades: l’ODM a violé la loi

19.01.2012

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants...

Des demandeurs d’asile à la rue pour Noël

09.01.2012

A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A...

Pas de cumul possible des courtes peines en une longue peine privative de liberté

01.11.2011

Dans son ATF 137 II 297 du 15 avril 2011, le Tribunal fédéral a confirmé que la pratique des autorités cantonales des...

«Regroupement familial inversé» en lieu et place du renvoi de la mère d’un enfant suisse

01.11.2011

Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de...

Nouvelles conditions pour le réexamen d'une détention administrative relevant du droit des étrangers

01.11.2011

Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...

Renvoi vers l'Afghanistan: possible sous conditions

01.11.2011

Dans l'arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011, Tribunal administratif fédéral a procédé à une nouvelle analyse de...

Frambois : la détention administrative des étrangers en question

07.09.2011

Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...

Détention en vue du renvoi selon la Directive retour de l’UE

23.08.2011

Dans un arrêt du 28 avril 2011, la Cour européenne des droits de l'homme statue sur la détention en vue du renvoi en cas de...

Les requérants renvoyés de force vers le Nigéria seront à nouveau intégralement ligotés

09.08.2011

Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...

Un film pour mettre le renvoi forcé en images

03.08.2011

Le groupe de défense des droits humains zürichois Augenauf a reproduit dans un court métrage le déroulement d’un...

Renvoi vers le Sri Lanka

25.07.2011

La pratique de la CrEDH confirme qu’une décision de renvoi pour le Sri Lanka doit être évaluée selon la situation...

Assurance maladie obligatoire aussi pour les requérants d'asile déboutés

07.07.2011

Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...

L’aide d’urgence est une voie sans issue

22.03.2011

En février dernier, Amnesty International Section Suisse, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés,...

Femmes étrangères victimes de violences conjugales en Suisse romande

10.03.2011

L'article suivant résume le rapport préparé par l'ODAE romand en collaboration le Groupe de travail « Femmes migrantes et...

La Suisse suspend les renvois vers la Grèce

11.02.2011

«La situation régnant en Grèce nécessite de modifier l’application de la procédure Dublin.» C’est...

Plus de droit au mariage pour les sans papiers

10.06.2010

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...

«Entre la peste et le choléra»: le peuple votera sur l'initiative de renvoi et le contre projet

07.06.2010

Jugée recevable par le Parlement malgré l'avis des juristes et des ONG, l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels...

L'aide d'urgence: une stratégie en échec

01.06.2010

15% des personnes touchant l’aide d’urgence demeurent de façon durable en Suisse. Alors que la Confédération crie...

Tollé général contre le durcissement de la loi sur l’asile

31.05.2010

Le 26 mai 2010, le Conseil fédéral (CF) a contre toute attente adopté le message concernant la révision de la loi sur...

Persécution basée sur l'orientation sexuelle: pas encore un motif reconnu d'asile

04.03.2010

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...

Centres d'hébergement des requérants d'asile: mandat de la Confédération à une entreprise privée

16.02.2010

La Confédération a mandaté une entreprise privée pour encadrer et héberger les requérants d'asile dans ses...

Les ONG s'inquiètent du renvois des Roms au Kosovo

09.02.2010

La Suisse a fini par signer un accord de réadmission avec le Kosovo le 3 février 2010, et ce malgré les avertissements de cinq...

La Suisse finit par accueillir trois détenus libérables de Guantanamo

04.02.2010

Deux frères ouïghours, détenus depuis plus de six ans à Guantanamo et dont toutes charges ont été...

L'accord de réadmission avec le Kosovo est problématique pour les Roms

04.02.2010

Après la signature le 3 février 2010 d’un accord de réadmission entre la Suisse et le Kosovo, il est à craindre que...

Disparitions d’enfants non accompagnés en Suisse

02.02.2010

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...

L'asile selon Dublin III: les renvois vers l'Italie sont problématiques

11.12.2009

La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'Italie conformément au règlement Dublin...

La Suisse renvoie de force un requérant d'asile mineur

23.11.2009

Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le...

Le TF renforce le droit de procédure lors de naturalisations

25.08.2009

Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la naturalisation. Des demandes de...

Entrée en vigueur de la loi à propos des enlèvements internationaux d’enfants (CN/CE 4/07)

25.08.2009

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...

La Suisse fait partie de la forteresse Europe

18.06.2009

La Journée internationale des réfugiés, le samedi 20 juin 2009, est l’occasion de se rappeler que la Suisse mène une...

Pas de suspension de renvois pour les réfugiés tamouls

10.06.2009

« Une suspension générale des renvois au Sri Lanka de requérants d'asile tamouls déboutés ne se justifie...

Cas de tuberculose chez les demandeurs d'asile suisses

20.05.2009

Dans son bulletin d’avril 2009, l’association « augenauf » (les yeux ouverts) relevait l’inquiétante augmentation...

Droit des étrangers: le Droit des enfants sur le carreau

01.05.2009

En matière de politique migratoire, les autorités suisses n'hésitent pas à faire passer la Convention des droits de...

Inacceptables durcissements de la loi d’asile en vue

09.04.2009

Une large coalition nationale composée d'une cinquantaire d'organisations a pris position contre les durcissements du droit d'asile et des...

Fahad ou le règlement de Dublin en question

09.04.2009

Largement médiatisé grâce à son rôle dans le film documentaire «La Forteresse», le parcours de Fahad K.,...

Extradition vers la Turquie: le TF accepte un recours mais pas l’autre

30.03.2009

Le Kurde Erdogan est libre, le Tribunal fédéral (TF) a refusé le 23 janvier 2007 son extradition vers la Turquie. Arrivé...

Harmonisation nécessaire dans les cas de rigueur

27.03.2009

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié une enquête, le 24 mars 2009, au sujet des...

La liste des ‘pays sûrs’ s’allonge encore

27.03.2009

Le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso feront partie, dès le 1er avril 2009, de la liste des pays considérés comme sûrs,...

Discussion réouverte autour de l’accueil de réfugiés par contingent

12.03.2009

La Suisse va-t-elle à nouveau appliquer une politique d’accueil des réfugiés par contingents ? C’est en tout cas ce...

Parution d’une étude juridique sur les nouvelles minorités linguistiques

19.02.2009

«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...

Expulsion des criminels étrangers : contre-projet en consultation

15.01.2009

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour le renvoi des...

Aide d’urgence pour les requérants d’asile déboutés: triste bilan

18.12.2008

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont exclues de l’aide sociale non seulement les personnes ayant...

La Suisse refuse l’asile à des détenus libérables de Guantanamo

20.11.2008

Une cinquantaine de détenus libérables attendent la liberté dans le camp de détention de Guantánamo, cherchant...

Centre grison pour requérants inadéquat: Waldau pire que Flüeli

23.10.2008

Des containers ont été installés dans la zone industrielle de Waldau, à Landquart afin d'accueillir des requérants...

Regroupement familial et tests ADN: pas de généralisation (CN 3/08)

17.10.2008

Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront...

Le refoulement menace les requérants tchétchènes

08.10.2008

Suite à changement de procédure de l’Office fédéral des migrations (ODM), quatre organisations suisses de...

Premières observations quant à l’application des lois d’asile et des étrangers

27.09.2008

À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers...

Observatoire du droit d’asile et des étrangers - violations de la dignité humaine constatées

21.07.2008

Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce...

Mesures de contrainte envers les mineurs contraires à la Convention des droits de l’enfant (CN 2/2008)

18.07.2008

Surpris par l’ampleur du phénomène. La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 7 novembre 2006 un rapport au sujet de la...

Suisse condamnée à Strasbourg pour avoir expulsé un Turc

30.06.2008

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la Suisse à violation du droit au respect de la vie...

Blâme du CAT à la Suisse pour un requérant sans papier NEM

27.06.2008

En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non...

Détention avant renvoi bientôt raccourcie

20.06.2008

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des...

Droits humains pour les étranger-e-s aussi Non à l’initiative sur les naturalisations

16.05.2008

Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire intitulée «Pour des...

Le Parlement autorise l’emploi des Tasers lors des renvois (CE/CN 1/08)

25.04.2008

Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la...

La naturalisation par les urnes incompatible avec le droit international

15.04.2008

Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut être soumise à un scrutin...

Mesures de contrainte contre les enfants: au lieu d’agir, encore un rapport?

26.02.2008

Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil...

Cas de rigueur: égalité entre les cantons exigée

12.02.2008

Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur. Les requérants d’asile déboutés...

Une étude détaillée sur les procédures de naturalisation

06.02.2008

La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’Université de Berne,...

Naturalisation: Contre-projet de l'initiative de l'UDC (CE/CN 4/07)

29.01.2008

Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales, 109 conseillers nationaux contre 73...

Nouveaux durcissements dans la loi d'asile

06.11.2007

A deux mois de l’entrée en vigueur en janvier 2008 du second volet des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le...

Immigration et lutte contre la discrimination: la Suisse à la traîne

23.10.2007

Selon une analyse comparative de la politique d'intégration des Etats de l'Union européenne à l'égard des immigrés...

Requérants sans papiers : le TAF rend deux décisions de principe

24.08.2007

Le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a remplacé la Commission de recours en matière d’asile et dont les...

Mineurs non-accompagné-e-s: bientôt moins bien protégé-e-s ?

23.08.2007

Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les...

Espoir à St. Gall pour les migrantes victimes de violence domestique

27.07.2007

Femmes étrangères battues par leur conjoint puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles osent le dénoncer...

Réparation pour actes de torture refusée à un réfugié

26.07.2007

L’Association suisse contre l’impunité TRIAL déplore la décision du Tribunal Fédéral (TF), qui a...

Qu’est-ce qui cloche dans le domaine de l’asile ? un appel aux autorités

29.05.2007

Un médecin bâlois rencontre dans sa pratique un requérant d’asile afghan et le suit pendant plusieurs années....

La Suisse n'admettra pas de réfugiés irakiens sur contingent

17.05.2007

C'est ce qu'a finalement décidé le Conseil fédéral mi mai 2007. Le ministre de Justice et Police, Christoph Blocher,...

Pas de naturalisation pour un Albanais en chaise roulante

03.04.2007

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

La Convention pour les droits de l’enfant en Suisse a dix ans – bilan intermédiaire

27.03.2007

La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A...

Discussions autour de l’initiative de l’UDC sur les naturalisations

01.03.2007

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...

Les requérants d’asile de Guinée et du Sri Lanka ne seront pas renvoyés

27.02.2007

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...

La violence des jeunes ne concerne pas que les étrangers !

21.02.2007

Alors que le débat politique s’est emparé du thème de la violence juvénile, la Commission fédérale...

Naturalisations: le TF déboute le père mais pas le fils

02.02.2007

Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé...

Regroupement familial : le TF imperturbable

02.02.2007

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision du Service de la population du canton de Vaud, qui a refusé...

Migrants et santé : il faut améliorer la relation

24.12.2006

Aujourd’hui, les migrants n’ont pas les mêmes chances que les Suisses face à la santé, dit en substance le directeur...

Un Kurde débouté de l'UE obtiendra l'asile

28.11.2006

Un requérant débouté dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)...

Utilisation de sédatifs pour des renvois „dignes“?

14.11.2006

Au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est tenue une discussion quand à l’utilisation...

Décision de principe pour l’admission d’Ethiopiennes enlevées et mariées de force

27.10.2006

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) reconnaît que des causes spécifiquement féminines peuvent...

Les défenseurs des droits humains surveilleront l’application des nouvelles lois

25.09.2006

«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur...

Protection accordée aux étrangers aussi en cas de persécutios non-étatiques

06.07.2006

Les étrangers victimes de persécutions dans leur pays peuvent obtenir l’asile en Suisse aussi si les sévices...

Le Tribunal fédéral se prononce sur des naturalisations

19.05.2006

Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédéral (TF), qui a statué...

Tronquant de la vérité, Blocher donne une fausse image de l’asile

06.04.2006

A l’occasion de son discours du 20 janvier 2006, tenu à l’occasion de la 18eme soirée de l’UDC zurichoise au stand de...

Se marier devient difficile pour les couples binationaux ou étrangers

11.03.2006

Les étrangers, qui vivent en Suisse avec un statut précaire, rencontrent de nombreux obstacles s'ils veulent se marier. L'entrée...

Le Parlement accepte le durcissement de la Loi sur l'asile

20.01.2006

Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur...

Litige entre l’administration vaudoise et les patrons dissidents de requérants déboutés

23.12.2005

Le Gouvernement vaudois a menacé de sanction la quarantaine de patrons qui refusent de congédier des requérants déboutés, malgré l’ordre de licencier...

Genève propose une consultation pour les victimes de tortures

16.12.2005

Un réfugié sur cinq, en Suisse, a été victime de tortures dans son pays. 61% d’entre eux ont des...