#AsileMigration

Début octobre 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié deux études sur le thème de l'aide...

En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque: il peut se prévaloir de la...

Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers...

Le 17 juillet 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) modifie sa pratique afin de faciliter l’octroi du statut de...

En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et...

Dans le documentaire "L'audition", quatre demandeur·euse·x·s d'asile débouté·e·x·s revivent...

Quatre réfugié·e·x·s admis·e·x·s provisoirement ont saisi séparément la Cour...

Les personnes persécutées par leur pays d’origine et contraintes de le quitter en raison de leur religion peuvent être...

La traite des êtres humains constitue une infraction grave et une violation des droits humains. Cette forme d’exploitation sévit...

Actuellement, les conditions pour changer de canton sont plus strictes pour les personnes réfugiées qui ont obtenu l'asile que pour...

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré dans l’affaire Ghadamian c. Suisse que le refus d’octroi...

Ces dernières années, les personnes sans nationalité suisse ont été la cible de plusieurs durcissements...

Les personnes souffrant de graves problèmes de santé pourront désormais être renvoyées en Italie sans pour autant...

Le droit migratoire pose un certain nombre de critères en matière d’autonomie financière. Ainsi, les personnes...

Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...

Au vu du traitement médiatique du conflit armé en Ukraine, les thématiques de la fuite et de la traite d’êtres...

Dans le domaine du travail du sexe, les rapports de pouvoir présents dans la société actuelle et leurs manifestations racistes...

Chaque année, plus de cent personnes, familles avec enfants comprises, sont renvoyées de Suisse contre leur gré par voie...

Selon un arrêt du Tribunal administratif fédéral, les renvois de requérant·e·s d’asile vers la Croatie...

Dans une lettre ouverte, des organisations caritatives et des expert·e·s du domaine de la santé demandent une amélioration...

Pour obtenir l’asile en Suisse, les requérant·e·s doivent prouver ou du moins rendre vraisemblable leur qualité de...

Dans un arrêt de référence, le Tribunal administratif fédéral a annoncé que les familles avec des enfants...

Depuis l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’asile (LAsi) en 2019, la nouvelle procédure d'asile...

Ces dernières années, des rapports inquiétants sur la violence et les violations des droits humains dans les centres...

Les États ont le droit d’imposer un délai d’attente légal d’une durée maximale de deux ans en...

Le Parlement discute actuellement d’une révision de la loi sur les profils d’ADN. Les modifications proposées visent...

Si la pandémie a marqué les deux dernières années par une importante diminution du trafic aérien en Suisse, les...

Le droit au respect de la vie familiale doit être examiné dans le cadre d’une procédure Dublin également lorsque...

La détention administrative prévue par le droit des personnes étrangères est une mesure de contrainte ordonnée par...

Entre-temps, les avocates Stephanie Motz et Lea Hungerbühler (Asylex) ont porté deux autres affaires concernant la Grèce devant le...

Le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées réprimande la Suisse: celle-ci entreprend encore trop peu pour...

Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral rappelle le Secrétariat d’Etat aux migrations à...

Le Tribunal administratif fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des «États tiers...

Le nouveau rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) confirme les dysfonctionnements des Centres...

Le Conseil fédéral souhaite durcir la loi sur les étrangers et l’intégration, interdisant ainsi aux personnes...

Dans le cadre du traitement des demandes d’asile en procédure accélérée, les cas considérés comme...

Dans le débat sur la fameuse initiative populaire «pour une immigration modérée (initiative de limitation)», par...

En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains...

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée en 2017....

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut refuser l'asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable...

Le Parlement a provisoirement suspendu l’approbation par le Conseil fédéral du Pacte sur les migrations lors de la session...

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de...

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Il est essentiel que les personnes fuyant leur pays puissent retrouver leur famille rapidement afin de pouvoir bien s’intégrer dans leur...

A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...

L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...

Dans son arrêt du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de demandeu-rs-ses d’asile....

Il existe de plus en plus de limitations à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile, dont certaines très...

Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...

L’année 2017 démarre sous le signe de l’engagement pour les personnes cherchant refuge en Suisse. Solidarité Tattes,...

Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur...

De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...

Un nouveau rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, publié le 8 mars 2016 à...

Le 28 février le peuple suisse a clairement rejeté l’initiative dite «mise en œuvre» de l’UDC avec 58,9%...

Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral...

Appels et campagnes Dites vous aussi non à une initiative qui menace l’Etat de droit!
Appel de humanrights.ch Non à...

La convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques fixe des droits minimaux pour les travailleurs/euses domestiques. Ce...

Les requérant-e-s d’asile dont la demande est rejetée doivent être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine,...

Le 2 octobre 2012, la Suisse et la Norvège lançaient à Genève l'Initiative Nansen. En novembre 2013, un peu plus d'une...

À l’automne 2015, des dizaines de milliers de réfugié-e-s, principalement d’origine syrienne, arrivaient en Hongrie,...

Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations Unies ont fait, en 2009 pour l’un et 2010 pour...

En Suisse, les étrangers/étrangères n’ont dans la grande majorité des cas pas le droit de participer à la vie...

«J’ai atterri dans un bunker comme si quelqu’un m’y avait poussé. Je n’ai pas eu le choix. Je ne pouvais pas...

Alors qu'il avait décidé en mars 2014 de suivre de près l'initiative de mise-en-oeuvre de l'UDC, le Conseil national a...

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

Près de 25’000 personnes vivent avec un permis F en Suisse. Un peu moins de la moitié de ces personnes est en Suisse depuis plus...

Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les...

Dans une prise de position de mai 2014,  Caritas donne une large vue d’ensemble des dispositions du droit d’asile actuel qui se...

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut...

Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral reconnaît une violation du droit à une...

Les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM) engendrent un écart considérable entre...

Quatre ans après la fin officielle de la guerre civile, la situation au Sri Lanka reste préoccupante: des opposants au régime,...

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...

Le Tribunal fédéral estime que le fait d’héberger dans un abri de la protection civile un requérant d’asile...

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...

La procédure Dublin est modifiée pour gagner en efficacité grâce à des délais contraignants et plus courts...

La pesée des intérêts peut pencher en faveur du recourant dans les cas d’infractions graves si l’auteur a...

Le Tribunal fédéral (TF) procède à l'évaluation des critères de l'art. 8 CEDH et décide de...

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures...

Les requérant-e-s d’asile du nouveau centre d’hébergement de Bremgarten (AG) ne peuvent pas se déplacer librement sur...

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant...

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

Dans l'ATF 139 I 16, le Tribunal fédéral a annulé une décision de renvoi prononcée à l’encontre...

Dans un rapport publié en décembre 2012, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse)...

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...

Le Parlement s’est prononcé, lors de la session d’hiver 2012, sur un autre volet de la révision de la loi sur l’asile....

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...

Les objecteurs de conscience et les déserteurs menacés dans leur pays d’origine ne seront à l’avenir plus reconnus...

En juin 2012, le Tribunal fédéral a pris position sur deux cas de rejet de demande de naturalisation. Il a retenu que les...

Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes...

Le Tribunal fédéral élargit, dans deux arrêts importants, les conditions auxquelles le droit de séjour du conjoint...

Au regard des droits humains, accorder seulement l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale aux requérants d’asile est...

La loi sur l’asile connaîtra un nouveau durcissement. C’est ce qu’a décidé le Parlement lors de sa session...

Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon...

Fin 2011, l’UE a adopté une nouvelle directive (2011/95/UE) portant sur les conditions qu’il faut remplir pour...

Les restrictions en matière de regroupement familial se trouvent constamment en conflit avec les droits fondamentaux des personnes...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité...

Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une...

Dans un arrêt de principe D-4935/2007 du 21 décembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) précise que le...

Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux...

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...

Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets...

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 confirme que la durée de trois ans de vie conjugale en...

Dans l’arrêt E-1995/2009, le Tribunal administratif fédéral précise que le requérant d’asile doit...

Les immigrés ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude commanditée par la Commission...

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants...

A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A...

Dans son ATF 137 II 297 du 15 avril 2011, le Tribunal fédéral a confirmé que la pratique des autorités cantonales des...

Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de...

Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...

Dans l'arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011, Tribunal administratif fédéral a procédé à une nouvelle analyse de...

Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...

Dans un arrêt du 28 avril 2011, la Cour européenne des droits de l'homme statue sur la détention en vue du renvoi en cas de...

Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...

Le groupe de défense des droits humains zürichois Augenauf a reproduit dans un court métrage le déroulement d’un...

La pratique de la CrEDH confirme qu’une décision de renvoi pour le Sri Lanka doit être évaluée selon la situation...

Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...

En février dernier, Amnesty International Section Suisse, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés,...

L'article suivant résume le rapport préparé par l'ODAE romand en collaboration le Groupe de travail « Femmes migrantes et...

«La situation régnant en Grèce nécessite de modifier l’application de la procédure Dublin.» C’est...

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...

Jugée recevable par le Parlement malgré l'avis des juristes et des ONG, l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels...

15% des personnes touchant l’aide d’urgence demeurent de façon durable en Suisse. Alors que la Confédération crie...

Le 26 mai 2010, le Conseil fédéral (CF) a contre toute attente adopté le message concernant la révision de la loi sur...

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...

La Confédération a mandaté une entreprise privée pour encadrer et héberger les requérants d'asile dans ses...

La Suisse a fini par signer un accord de réadmission avec le Kosovo le 3 février 2010, et ce malgré les avertissements de cinq...

Deux frères ouïghours, détenus depuis plus de six ans à Guantanamo et dont toutes charges ont été...

Après la signature le 3 février 2010 d’un accord de réadmission entre la Suisse et le Kosovo, il est à craindre que...

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...

La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'Italie conformément au règlement Dublin...

Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le...

Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la naturalisation. Des demandes de...

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...

La Journée internationale des réfugiés, le samedi 20 juin 2009, est l’occasion de se rappeler que la Suisse mène une...

« Une suspension générale des renvois au Sri Lanka de requérants d'asile tamouls déboutés ne se justifie...

Dans son bulletin d’avril 2009, l’association « augenauf » (les yeux ouverts) relevait l’inquiétante augmentation...

En matière de politique migratoire, les autorités suisses n'hésitent pas à faire passer la Convention des droits de...

Une large coalition nationale composée d'une cinquantaire d'organisations a pris position contre les durcissements du droit d'asile et des...

Largement médiatisé grâce à son rôle dans le film documentaire «La Forteresse», le parcours de Fahad K.,...

Le Kurde Erdogan est libre, le Tribunal fédéral (TF) a refusé le 23 janvier 2007 son extradition vers la Turquie. Arrivé...

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié une enquête, le 24 mars 2009, au sujet des...

Le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso feront partie, dès le 1er avril 2009, de la liste des pays considérés comme sûrs,...

La Suisse va-t-elle à nouveau appliquer une politique d’accueil des réfugiés par contingents ? C’est en tout cas ce...

«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour le renvoi des...

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont exclues de l’aide sociale non seulement les personnes ayant...

Une cinquantaine de détenus libérables attendent la liberté dans le camp de détention de Guantánamo, cherchant...

Des containers ont été installés dans la zone industrielle de Waldau, à Landquart afin d'accueillir des requérants...

Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront...

Suite à changement de procédure de l’Office fédéral des migrations (ODM), quatre organisations suisses de...

À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers...

Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce...

Surpris par l’ampleur du phénomène. La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 7 novembre 2006 un rapport au sujet de la...

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la Suisse à violation du droit au respect de la vie...

En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non...

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des...

Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire intitulée «Pour des...

Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la...

Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut être soumise à un scrutin...

Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil...

Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur. Les requérants d’asile déboutés...

La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’Université de Berne,...

Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales, 109 conseillers nationaux contre 73...

A deux mois de l’entrée en vigueur en janvier 2008 du second volet des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le...

Selon une analyse comparative de la politique d'intégration des Etats de l'Union européenne à l'égard des immigrés...

Le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a remplacé la Commission de recours en matière d’asile et dont les...

Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les...

Femmes étrangères battues par leur conjoint puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles osent le dénoncer...

L’Association suisse contre l’impunité TRIAL déplore la décision du Tribunal Fédéral (TF), qui a...

Un médecin bâlois rencontre dans sa pratique un requérant d’asile afghan et le suit pendant plusieurs années....

C'est ce qu'a finalement décidé le Conseil fédéral mi mai 2007. Le ministre de Justice et Police, Christoph Blocher,...

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A...

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...

Alors que le débat politique s’est emparé du thème de la violence juvénile, la Commission fédérale...

Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé...

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision du Service de la population du canton de Vaud, qui a refusé...

Aujourd’hui, les migrants n’ont pas les mêmes chances que les Suisses face à la santé, dit en substance le directeur...

Un requérant débouté dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)...

Au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est tenue une discussion quand à l’utilisation...

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) reconnaît que des causes spécifiquement féminines peuvent...

«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur...

Les étrangers victimes de persécutions dans leur pays peuvent obtenir l’asile en Suisse aussi si les sévices...

Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédéral (TF), qui a statué...

A l’occasion de son discours du 20 janvier 2006, tenu à l’occasion de la 18eme soirée de l’UDC zurichoise au stand de...

Les étrangers, qui vivent en Suisse avec un statut précaire, rencontrent de nombreux obstacles s'ils veulent se marier. L'entrée...

Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur...

Le Gouvernement vaudois a menacé de sanction la quarantaine de patrons qui refusent de congédier des requérants déboutés, malgré l’ordre de licencier...

Un réfugié sur cinq, en Suisse, a été victime de tortures dans son pays. 61% d’entre eux ont des...