#AsileMigration

Chaque jour, des hommes, des femmes et des enfants fuient la guerre, la persécution et les catastrophes climatiques. Après avoir traversé mille dangers, ils et elles atterrissent dans des camps aux conditions précaires, lorsqu'elles ne sont pas dramatiques. Pour ces personnes, la solidarité de la communauté internationale et le respect des Conventions de Genève pour les réfugié·e·s sont indispensables.

Strasbourg s'oppose au renvoi par la Suisse d'un requérant d'asile afghan converti au christianisme

09.01.2020

La Cour européenne des droits de l’homme constate que le Tribunal administratif fédéral viole l’article 3 de la...

Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

01.07.2019

En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains...

La détention d’enfants et de jeunes en vertu de la loi sur les étrangers est toujours d’actualité en Suisse

13.05.2019

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

Strasbourg rappelle à la Suisse qu’il n’y a pas de proportionnalité sans un vrai cas par cas

16.04.2019

Dans son arrêt du 9 avril 2019 sur le renvoi d’une personne kosovare condamnée pour viol en 2005, la Cour européenne des...

Le Tribunal administratif fédéral conteste la présomption d'innocence en cas d'exclusion de l'asile

29.01.2019

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut refuser l'asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable...

Tensions autour du Pacte mondial sur les migrations

17.12.2018

Le Parlement a provisoirement suspendu l’approbation par le Conseil fédéral du Pacte sur les migrations lors de la session...

Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

30.10.2018

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de...

Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

09.07.2018

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Un sierra-léonais homosexuel peut être expulsé

14.02.2018

(Faits repris de Facteur de protection D et traduits de l'allemand) Les motifs d'un homme sierra-léonais et homosexuel ont été...

Asile: la Suisse a des progrès à faire en matière de regroupement familial

18.12.2017

Il est essentiel que les personnes fuyant leur pays puissent retrouver leur famille rapidement afin de pouvoir bien s’intégrer dans leur...

Les vols spéciaux doivent encore être améliorés

19.10.2017

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...

Requérant d'asile homosexuel: le Secrétariat d'Etat aux migrations fait volte-face

04.07.2017

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...

Renvoi d’un Érythréen: pas de violation du principe de non-refoulement, mais la Suisse doit réexaminer le dossier

20.06.2017

 (En partie repris de l’association Dialogue CEDH) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) soutient le jugement des...

Séparation illégitime d’une famille afghane en vue d’un renvoi Dublin

14.06.2017

Dans son arrêt du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de demandeu-rs-ses d’asile....

La Commission fédérale contre le racisme défend la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile

25.04.2017

Il existe de plus en plus de limitations à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile, dont certaines très...

La détention administrative des étrangers et étrangères: règles et légitimité d'une pratique discutable

15.03.2017

Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...

Non à une application aveugle du règlement Dublin

12.01.2017

L’année 2017 démarre sous le signe de l’engagement pour les personnes cherchant refuge en Suisse. Solidarité Tattes,...

Requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

25.11.2016

Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur...

Arrêt de la CrEDH: la Suisse a accordé trop peu d'importance à l'intérêt supérieur de l'enfant

09.11.2016

(Résumé et commentaire de Dialogue CEDH) Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2016, la Cour européenne des droits de...

Les femmes étrangères victimes de violence conjugale ne sont toujours pas protégées efficacement

22.03.2016

Un nouveau rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, publié le 8 mars 2016 à...

Le rejet clair de l’initiative de mise en œuvre est un oui à l’État de droit

07.03.2016

Le 28 février le peuple suisse a clairement rejeté l’initiative dite «mise en œuvre» de l’UDC avec 58,9%...

Une experte du droit de la migration critique la procédure d’asile accélérée

16.02.2016

Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral...

Initiative de mise en oeuvre: campagnes et argumentaires en vue du 28 février 2016

15.02.2016

Appels et campagnes Dites vous aussi non à une initiative qui menace l’Etat de droit!
Appel de humanrights.ch Non à...

Protection des travailleurs et travailleuses domestiques en Suisse: la Convention n° 189 de l’OIT entre en vigueur

19.01.2016

Depuis le 12 novembre 2015, la convention protège aussi les travailleurs/euses domestiques en Suisse. Deux ans après...

Toute une vie dans le provisoire: un rapport dénonce les effets pervers du permis F

02.12.2015

Les requérant-e-s d’asile dont la demande est rejetée doivent être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine,...

La Suisse engagée pour la protection des personnes déplacées pour cause de catastrophes naturelles

29.10.2015

Le 2 octobre 2012, la Suisse et la Norvège lançaient à Genève l'Initiative Nansen. En novembre 2013, un peu plus d'une...

Crise européenne de réfugié-e-s: quelles réactions en Suisse?

28.10.2015

À l’automne 2015, des dizaines de milliers de réfugié-e-s, principalement d’origine syrienne, arrivaient en Hongrie,...

L’assistance judiciaire gratuite dans le droit d’asile

29.09.2015

Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations Unies ont fait, en 2009 pour l’un et 2010 pour...

Droits politiques pour les personnes étrangères en Suisse

26.08.2015

En Suisse, les étrangers/étrangères n’ont dans la grande majorité des cas pas le droit de participer à la vie...

Abris PC: les «bunkers» sont-ils conformes à la dignité humaine?

17.08.2015

«J’ai atterri dans un bunker comme si quelqu’un m’y avait poussé. Je n’ai pas eu le choix. Je ne pouvais pas...

La CrEDH confirme un renvoi vers l’Italie

01.07.2015

Un ressortissant syrien a essayé de conjurer son renvoi imminent vers l‘Italie. Il a fait valoir devant la Cour européenne des...

Renvois et accès aux soins  Hiermit verlassen Sie die Website

09.06.2015

Humanrights.ch renvoie vers un article publié sur le site de l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux étrangers). Cet article...

Initiative sur le renvoi: il y aura une clause de rigueur

16.03.2015

Alors qu'il avait décidé en mars 2014 de suivre de près l'initiative de mise-en-oeuvre de l'UDC, le Conseil national a...

«Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini

06.02.2015

Près de 25’000 personnes vivent avec un permis F en Suisse. Un peu moins de la moitié de ces personnes est en Suisse depuis plus...

Rapport spécialisé «Enfants et adolescents/es en fuite»

08.12.2014

Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les...

Affaire Tarakhel: la CrEDH remet la forteresse Europe à l’ordre

05.11.2014

Le système Dublin a été épinglé pour la seconde fois. Dans l’affaire Tarakhel contre Suisse, la Grande...

Déficits de la politique du droit d’asile en Suisse

01.07.2014

Dans une prise de position de mai 2014,  Caritas donne une large vue d’ensemble des dispositions du droit d’asile actuel qui se...

Ukaj contre la Suisse: Expulsion proportionnée

25.06.2014

Dans l’arrêt Ukaj contre la Suisse (requête no 32493/08) du 24 juin 2014 la Cour européenne des droits de l’homme...

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)

16.06.2014

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut...

Les observatoires du droit d'asile dénoncent une procédure à deux vitesses

09.06.2014

Les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM) engendrent un écart considérable entre...

Les renvois forcés vers le Sri Lanka ne doivent pas reprendre

04.06.2014

Quatre ans après la fin officielle de la guerre civile, la situation au Sri Lanka reste préoccupante: des opposants au régime,...

Enfants: comment vivent-ils lorsqu'ils n'ont que l'aide d'urgence?

31.03.2014

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...

Héberger un requérant d’asile débouté dans des abris de protection civile est conforme au droit

25.03.2014

Le Tribunal fédéral estime que le fait d’héberger dans un abri de la protection civile un requérant d’asile...

La délicate prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’enlèvements d’enfants

25.03.2014

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...

Reconnaissance de l'homosexualité comme motif d'asile: le débat avance

08.01.2014

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...

Priorité de la vie de famille ainsi que du bien de l’enfant

24.12.2013

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...

Médication forcée abusive lors d’un renvoi par vol spécial: lacunes dans l’instruction

23.12.2013

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...

Décision de renvoyer un ressortissant kosovar confirmée par le Tribunal fédéral

17.12.2013

Le Tribunal fédéral (TF) procède à l'évaluation des critères de l'art. 8 CEDH et décide de...

Avertissement au lieu de renvoi pour un Bosniaque délinquant

17.12.2013

La pesée des intérêts peut pencher en faveur du recourant dans les cas d’infractions graves si l’auteur a...

Reprise du règlement Dublin III et implications pour la Suisse

17.12.2013

La procédure Dublin est modifiée pour gagner en efficacité grâce à des délais contraignants et plus courts...

Droits de l’enfant et lois suisses sur les migrants: nouveau rapport

08.09.2013

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures...

Interdictions de périmètre à Bremgarten: une violation des droits fondamentaux?

27.08.2013

Les requérant-e-s d’asile du nouveau centre d’hébergement de Bremgarten (AG) ne peuvent pas se déplacer librement sur...

Renvoi prime sur le droit au respect de la vie familiale

31.07.2013

Arrêt Berisha contre la Suisse du 30 juillet 2013 (requête no 948/12)
Droit au respect de la vie familiale (art. 8 CEDH); regroupement...

Aucune autorisation de séjour accordée à une mère pour exercer son droit de visite

31.07.2013

Arrêt Polidario contre la Suisse du 30 juillet 2013 (requête no 33169/10)
Droit au respect de la vie familiale (art. 8 CEDH);...

Refus disproportionné d’octroyer un permis d‘établissement

12.06.2013

Arrêt Hasanbasic contre la Suisse du 11 juin 2013 (requête no 52166/09)
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8...

Une étude sur les conséquences des modifications urgentes de la loi sur l’asile  Hiermit verlassen Sie die Website

27.05.2013

Lien vers un article du Centre de droit des migrations de Neuchâtel (CDM). Avant la votation du 9 juin prochain sur la révision de la loi...

Les centres pour «requérants récalcitrants» selon l’article 26 de la loi sur l’asile

23.05.2013

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant...

Décision de renvoi: la Cour européenne des DH fait passer la famille en premier

29.04.2013

La Cour européenne des droits de l‘homme a condamné la Confédération pour avoir retiré son autorisation de...

Décisions de renvoi: le TF reconnaît la primauté des droits humains et des libertés fondamentales

01.03.2013

Dans l'ATF 139 I 16, le Tribunal fédéral a annulé une décision de renvoi prononcée à l’encontre...

Les observatoires attirent l’attention sur les pratiques suisses problématiques en matière de droit d’asile et de droit des étrangers

19.12.2012

Dans un rapport publié en décembre 2012, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse)...

Le centre de transit de l’aéroport de Genève épinglé par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

15.12.2012

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...

Révision de la Loi sur l’asile: le Parlement entérine les premières modifications

13.12.2012

Le Parlement s’est prononcé, lors de la session d’hiver 2012, sur un autre volet de la révision de la loi sur l’asile....

Les principes directeurs de l’ONU sur la détention des requérants d’asile et la Suisse

12.12.2012

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...

Expulsion proportionnée vers le Kosovo

16.11.2012

Arrêt Shala contre la Suisse du 15 novembre 2012 (requête no 52873/09)
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8...

Expulsion ne viole pas le droit au respect de la vie familiale

16.11.2012

Arrêt Kissiwa Koffi du 15 novembre 2012 (requête no 38005/07)
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH);...

Ça suffit! Campagne contre le durcissement de la Loi sur l’asile

13.11.2012

Les objecteurs de conscience et les déserteurs menacés dans leur pays d’origine ne seront à l’avenir plus reconnus...

Poursuivre son séjour en Suisse après dissolution de la famille

06.11.2012

Le Tribunal fédéral élargit, dans deux arrêts importants, les conditions auxquelles le droit de séjour du conjoint...

Prise en charge des primes d’assurance-maladie et autorisation de travail en cas d’aide d’urgence

06.11.2012

Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes...

Aide d’urgence pour les requérants d’asile : les droits humains requièrent plus que le minimum

14.09.2012

Au regard des droits humains, accorder seulement l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale aux requérants d’asile est...

Non à l'élargissement du régime de l’aide d’urgence à tous les requérants d’asile

13.09.2012

La loi sur l’asile connaîtra un nouveau durcissement. C’est ce qu’a décidé le Parlement lors de sa session...

Autorisation de séjour pour cas de rigueur accordée à une famille en raison de l’intégration poussée de l’enfant

27.06.2012

Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon...

Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

27.06.2012

Fin 2011, l’UE a adopté une nouvelle directive (2011/95/UE) portant sur les conditions qu’il faut remplir pour...

Regroupement familial: une application restrictive pose problème

30.05.2012

Les restrictions en matière de regroupement familial se trouvent constamment en conflit avec les droits fondamentaux des personnes...

Droit d’asile: évolution jurisprudentielle sur la question de l’alternative de protection interne

10.05.2012

Dans un arrêt de principe D-4935/2007 du 21 décembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) précise que le...

Aide d'urgence: un instrument de contrainte discriminatoire

09.05.2012

Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux...

Vols spéciaux: recommandations pour le monitoring

05.04.2012

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...

La Commission contre la torture assurera le contrôle des renvois forcés

26.03.2012

Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...

Devoir de collaborer et procédure d'asile

08.03.2012

Dans l’arrêt E-1995/2009, le Tribunal administratif fédéral précise que le requérant d’asile doit...

Nouvelle analyse de la situation politique et sécuritaire au Sri Lanka

08.03.2012

Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets...

Autorisation de séjour après dissolution du mariage en cas d’intégration réussie

08.03.2012

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 confirme que la durée de trois ans de vie conjugale en...

Emre no 2: la Suisse à nouveau condamnée

22.02.2012

Dans son arrêt «Emre no 2» du 11 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la...

Politique migratoire: graves inégalités de traitement d’un canton à l’autre

06.02.2012

Les immigrés ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude commanditée par la Commission...

Non-traitement des demandes d’asile dans les ambassades: l’ODM a violé la loi

19.01.2012

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants...

Des demandeurs d’asile à la rue pour Noël

09.01.2012

A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A...

Pas de cumul possible des courtes peines en une longue peine privative de liberté

01.11.2011

Dans son ATF 137 II 297 du 15 avril 2011, le Tribunal fédéral a confirmé que la pratique des autorités cantonales des...

«Regroupement familial inversé» en lieu et place du renvoi de la mère d’un enfant suisse

01.11.2011

Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de...

Nouvelles conditions pour le réexamen d'une détention administrative relevant du droit des étrangers

01.11.2011

Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...

Renvoi vers l'Afghanistan: possible sous conditions

01.11.2011

Dans l'arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011, Tribunal administratif fédéral a procédé à une nouvelle analyse de...

Frambois : la détention administrative des étrangers en question

07.09.2011

Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...

Détention en vue du renvoi selon la Directive retour de l’UE

23.08.2011

Dans un arrêt du 28 avril 2011, la Cour européenne des droits de l'homme statue sur la détention en vue du renvoi en cas de...

Les requérants renvoyés de force vers le Nigéria seront à nouveau intégralement ligotés

09.08.2011

Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...

Un film pour mettre le renvoi forcé en images

03.08.2011

Le groupe de défense des droits humains zürichois Augenauf a reproduit dans un court métrage le déroulement d’un...

Assurance maladie obligatoire aussi pour les requérants d'asile déboutés

07.07.2011

Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...

L’aide d’urgence est une voie sans issue

22.03.2011

En février dernier, Amnesty International Section Suisse, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés,...

Femmes étrangères victimes de violences conjugales en Suisse romande

10.03.2011

L'article suivant résume le rapport préparé par l'ODAE romand en collaboration le Groupe de travail « Femmes migrantes et...

La Suisse suspend les renvois vers la Grèce

11.02.2011

«La situation régnant en Grèce nécessite de modifier l’application de la procédure Dublin.» C’est...

Plus de droit au mariage pour les sans papiers

10.06.2010

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...

«Entre la peste et le choléra»: le peuple votera sur l'initiative de renvoi et le contre projet

07.06.2010

Jugée recevable par le Parlement malgré l'avis des juristes et des ONG, l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels...

L'aide d'urgence: une stratégie en échec

01.06.2010

15% des personnes touchant l’aide d’urgence demeurent de façon durable en Suisse. Alors que la Confédération crie...

Tollé général contre le durcissement de la loi sur l’asile

31.05.2010

Le 26 mai 2010, le Conseil fédéral (CF) a contre toute attente adopté le message concernant la révision de la loi sur...

Persécution basée sur l'orientation sexuelle: pas encore un motif reconnu d'asile

04.03.2010

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...

Centres d'hébergement des requérants d'asile: mandat de la Confédération à une entreprise privée

16.02.2010

La Confédération a mandaté une entreprise privée pour encadrer et héberger les requérants d'asile dans ses...

Les ONG s'inquiètent du renvois des Roms au Kosovo

09.02.2010

La Suisse a fini par signer un accord de réadmission avec le Kosovo le 3 février 2010, et ce malgré les avertissements de cinq...

La Suisse finit par accueillir trois détenus libérables de Guantanamo

04.02.2010

Deux frères ouïghours, détenus depuis plus de six ans à Guantanamo et dont toutes charges ont été...

L'accord de réadmission avec le Kosovo est problématique pour les Roms

04.02.2010

Après la signature le 3 février 2010 d’un accord de réadmission entre la Suisse et le Kosovo, il est à craindre que...

Disparitions d’enfants non accompagnés en Suisse

02.02.2010

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...

L'asile selon Dublin III: les renvois vers l'Italie sont problématiques

08.12.2009

La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'Italie conformément au règlement Dublin...

La Suisse renvoie de force un requérant d'asile mineur

23.11.2009

Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le...

Entrée en vigueur de la loi à propos des enlèvements internationaux d’enfants (CN/CE 4/07)

25.08.2009

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...

La Suisse fait partie de la forteresse Europe

18.06.2009

La Journée internationale des réfugiés, le samedi 20 juin 2009, est l’occasion de se rappeler que la Suisse mène une...

Pas de suspension de renvois pour les réfugiés tamouls

10.06.2009

« Une suspension générale des renvois au Sri Lanka de requérants d'asile tamouls déboutés ne se justifie...

Cas de tuberculose chez les demandeurs d'asile suisses

20.05.2009

Dans son bulletin d’avril 2009, l’association « augenauf » (les yeux ouverts) relevait l’inquiétante augmentation...

Droit des étrangers: le Droit des enfants sur le carreau

01.05.2009

En matière de politique migratoire, les autorités suisses n'hésitent pas à faire passer la Convention des droits de...

Inacceptables durcissements de la loi d’asile en vue

09.04.2009

Une large coalition nationale composée d'une cinquantaire d'organisations a pris position contre les durcissements du droit...

Fahad ou le règlement de Dublin en question

09.04.2009

Largement médiatisé grâce à son rôle dans le film documentaire «La Forteresse», le parcours de Fahad K.,...

Harmonisation nécessaire dans les cas de rigueur

27.03.2009

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié une enquête, le 24 mars 2009, au sujet des...

La liste des ‘pays sûrs’ s’allonge encore

27.03.2009

Le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso feront partie, dès le 1er avril 2009, de la liste des pays considérés comme sûrs,...

Discussion réouverte autour de l’accueil de réfugiés par contingent

12.03.2009

La Suisse va-t-elle à nouveau appliquer une politique d’accueil des réfugiés par contingents ? C’est en tout cas ce...

Parution d’une étude juridique sur les nouvelles minorités linguistiques

19.02.2009

«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...

Expulsion des criminels étrangers : contre-projet en consultation

15.01.2009

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour le renvoi des...

Aide d’urgence pour les requérants d’asile déboutés: triste bilan

18.12.2008

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont exclues de l’aide sociale non seulement les personnes ayant...

La Suisse refuse l’asile à des détenus libérables de Guantanamo

20.11.2008

Une cinquantaine de détenus libérables attendent la liberté dans le camp de détention de Guantánamo, cherchant...

Centre grison pour requérants inadéquat: Waldau pire que Flüeli

23.10.2008

Des containers ont été installés dans la zone industrielle de Waldau, à Landquart afin d'accueillir des requérants...

Regroupement familial et tests ADN: pas de généralisation (CN 3/08)

17.10.2008

Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront...

Premières observations quant à l’application des lois d’asile et des étrangers

09.10.2008

À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers...

Le refoulement menace les requérants tchétchènes

08.10.2008

Suite à changement de procédure de l’Office fédéral des migrations (ODM), quatre organisations suisses de...

Semaine des migrant-e-s en septembre 2008

18.08.2008

Solidarité sans frontières (Sosf) organise du 8 au 14 septembre 2008 une semaine des migrant-e-s.Dan sle cadre de cette action, 80...

Observatoire du droit d’asile et des étrangers - violations de la dignité humaine constatées

21.07.2008

Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce...

Mesures de contrainte envers les mineurs contraires à la Convention des droits de l’enfant (CN 2/2008)

18.07.2008

Surpris par l’ampleur du phénomène. La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 7 novembre 2006 un rapport au sujet de la...

Suisse condamnée à Strasbourg pour avoir expulsé un Turc

30.06.2008

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la Suisse à violation du droit au respect de la...

Blâme du CAT à la Suisse pour un requérant sans papier NEM

27.06.2008

En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non...

Détention avant renvoi bientôt raccourcie

20.06.2008

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des...

Mesures de contrainte contre les enfants: au lieu d’agir, encore un rapport?

26.02.2008

Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil...

Cas de rigueur: égalité entre les cantons exigée

12.02.2008

Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur. Les requérants d’asile déboutés...

Nouveaux durcissements dans la loi d'asile

06.11.2007

A deux mois de l’entrée en vigueur en janvier 2008 du second volet des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le...

Immigration et lutte contre la discrimination: la Suisse à la traîne

05.11.2007

Selon une analyse comparative de la politique d'intégration des Etats de l'Union européenne à l'égard des...

Requérants sans papiers : le TAF rend deux décisions de principe

24.08.2007

Le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a remplacé la Commission de recours en matière d’asile et dont les...

Mineurs non-accompagné-e-s: bientôt moins bien protégé-e-s ?

23.08.2007

Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les...

Espoir à St. Gall pour les migrantes victimes de violence domestique

27.07.2007

Femmes étrangères battues par leur conjoint puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles osent le dénoncer...

Réparation pour actes de torture refusée à un réfugié

26.07.2007

L’Association suisse contre l’impunité TRIAL déplore la décision du Tribunal Fédéral (TF), qui a...

Qu’est-ce qui cloche dans le domaine de l’asile ? un appel aux autorités

29.05.2007

Un médecin bâlois rencontre dans sa pratique un requérant d’asile afghan et le suit pendant plusieurs années....

La Suisse n'admettra pas de réfugiés irakiens sur contingent

17.05.2007

C'est ce qu'a finalement décidé le Conseil fédéral mi mai 2007. Le ministre de Justice et Police, Christoph Blocher,...

Les requérants d’asile de Guinée et du Sri Lanka ne seront pas renvoyés

27.02.2007

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...

La violence des jeunes ne concerne pas que les étrangers !

21.02.2007

Alors que le débat politique s’est emparé du thème de la violence juvénile, la Commission fédérale...

Extradition vers la Turquie: le TF accepte un recours mais pas l’autre

02.02.2007

Le Kurde Erdogan est libre, le Tribunal fédéral (TF) a refusé le 23 janvier 2007 son extradition vers la Turquie. Arrivé...

Regroupement familial : le TF imperturbable

02.02.2007

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision du Service de la population du canton de Vaud, qui a refusé...

Un Kurde débouté de l'UE obtiendra l'asile

28.11.2006

Un requérant débouté dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique...

Migrants et santé : il faut améliorer la relation

15.11.2006

Aujourd’hui, les migrants n’ont pas les mêmes chances que les Suisses face à la santé, dit en substance le directeur...

Utilisation de sédatifs pour des renvois „dignes“?

14.11.2006

Au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est tenue une discussion quand à l’utilisation...

Décision de principe pour l’admission d’Ethiopiennes enlevées et mariées de force

27.10.2006

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) reconnaît que des causes spécifiquement féminines peuvent...

Nouvelle loi sur les étrangers acceptée

13.10.2006

«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur...

Les défenseurs des droits humains surveilleront l’application des nouvelles lois

25.09.2006

«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur...

Protection accordée aux étrangers aussi en cas de persécutios non-étatiques

17.06.2006

Les étrangers victimes de persécutions dans leur pays peuvent obtenir l’asile en Suisse aussi si les sévices...

Révision de la loi sur l'asile: aggravation de la législation

26.05.2006

Lors de la session de mars 05, le Conseil des Etats a adopté de nouvelles mesures sur la loi sur l’asile qui risquent de mettre en péril certains...

Intégration des étrangers

12.05.2006

L’Office fédéral des migrations (ODM) a présenté le 2 mai 2006 deux rapports concernant l’intégration...

Referendums ‘contre l’arbitraire et l’exclusion’ déposés à Berne

07.04.2006

Les référendums contre les Lois sur l’asile et sur les étrangers ont été déposés le 6 avril...

Tronquant de la vérité, Blocher donne une fausse image de l’asile

06.04.2006

A l’occasion de son discours du 20 janvier 2006, tenu à l’occasion de la 18eme soirée de l’UDC zurichoise au stand de...

La CRA permet le regroupement familial

03.04.2006

Fin mars 2006, la Commission de recours en matière d’asile (CRA) a clarifié deux questions juridiques importantes pour les familles de réfugiés...

Se marier devient difficile pour les couples binationaux ou étrangers

10.03.2006

Les étrangers, qui vivent en Suisse avec un statut précaire, rencontrent de nombreux obstacles s'ils veulent se marier. L'entrée en vigueur de la...

Le Parlement accepte le durcissement de la Loi sur l'asile

20.01.2006

Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur...

Premier cas de refus d’entrée en Suisse d’un religieux islamique pour raisons de politique et d’intégration

13.01.2006

Le Centre Islamique de Genève a déposé une demande d’autorisation de travail pour un imam devant assurer...

Litige entre l’administration vaudoise et les patrons dissidents de requérants déboutés

23.12.2005

Le Gouvernement vaudois a menacé de sanction la quarantaine de patrons qui refusent de congédier des requérants déboutés, malgré l’ordre de licencier...

Genève propose une consultation pour les victimes de tortures

16.12.2005

Un réfugié sur cinq, en Suisse, a été victime de tortures dans son pays. 61% d’entre eux ont des...

Le conseil national fait du droit d’asile une triste farce

18.11.2005

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, poursuivant une ligne dure, a livré le 14 novembre 2005 sa position dans...

Requérant yéménite débouté, renvoyé, et arrêté à l’atterrissage

09.11.2005

Il ne s’agit pas du premier cas connu. Pourtant, le requérant d’asile avait avertit les autorités suisses qu’il serait arrêté dès son retour au Yémen....

Les requérants de l’ouest africain ont moins de chance d’être reconnus comme réfugiés

03.11.2005

Une étude analyse les méthodes des autorités suisses en matière d’asile au regard des demandes des requérants ouest africains. « Les motifs de ces...

La défense des requérants d'asile s'organise

17.08.2005

En vue du débat à la prochaine session du Conseil national, les organisations de défense du droit d'asile s'organisent et...

Nouvelles critiques contre la politique d'asile

10.08.2005

C'est sous le titre alarmant "la dignité humaine et l'Etat de droit sont bafoués" que l'Organisation suisse d'aide aux...

Devoir d'humanité envers les ressortissants bosniaques

13.07.2005

A l'occasion de la commémoration par la communauté internationale du massacre de Srebrenica en Bosnie il y a dix ans, plusieurs...

26 juin - Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture

27.06.2005

A l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, une Coalition de plusieurs...

Critique européenne de la politique d'asile suisse

14.06.2005

Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, a présenté son rapport sur la Suisse à Strasbourg. Dans...

Révision de la loi sur l’asile : violations des engagements internationaux pris par la Suisse

09.03.2005

Une conférence de presse a été organisée le 8 mars 2005 par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés [OSAR] pour appeler le Conseil des Etats à...

Convention relative aux droits de l'enfant: Réserves de la Suisse

01.01.1970

Lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, la Suisse avait émis sept réserves concernant cinq articles...