#DroitPénalInternational

Génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre ou agression armée: la justice pénale internationale poursuit les individus qui ont commis le pire. Ces méfaits touchent toute la communauté internationale et leur pénalisation garantit les droits humains universels des victimes.

Affaire Kosiah, un verdict inédit qui doit en appeler d’autres

18.10.2021

Grâce au mécanisme de la compétence universelle, le nombre de personnes traduites en justice pour crimes internationaux augmente...

La Suisse finance des violations des droits humains

18.11.2020

La Suisse est fière de revendiquer la bonne situation qu’occupent les droits humains sur son territoire. Toutefois, en ce qui concerne...

Procès Sperisen: l'impunité a fait son temps

21.09.2020

Le Tribunal fédéral confirme la peine de 15 ans de prison prononcée à l'encontre de l'ancien chef de la police civile...

La poursuite des crimes de droit pénal international en Suisse

27.06.2018

La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels internationaux. Pour cela, le Ministère public de la Confédération...

Procès Sperisen: quand la lutte contre l’impunité passe par la Suisse

03.05.2018

Le 27 avril 2018, la Cour d’appel genevoise a condamnée à 15 années de prison Erwin Sperisen, ex-chef de la police...

De l'importance des archives pour le travail de mémoire

08.05.2012

Les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire laissent de profondes traces dans les sociétés...

Les crimes contre l'humanité ne pourront pas être jugés rétroactivement en Suisse

05.01.2011

Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les dispositions légales utiles à la mise en œuvre du Statut de Rome de la...

La société suisse contre l'impunité (Track Impunity Always, TRIAL)
La société suisse, crée en 2002, se...

La norme antiraciste ne sera pas révisée

27.12.2007

La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le...