Génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre ou agression armée: la justice pénale internationale poursuit les individus qui ont commis le pire. Ces méfaits touchent toute la communauté internationale et leur pénalisation garantit les droits humains universels des victimes.
27.06.2018
La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels internationaux. Pour cela, le Ministère public de la Confédération...
16.01.2017
Les travaux législatifs pour la mise en œuvre de la convention au niveau national sont donc achevés. La Convention et sa loi...
08.05.2012
Les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire laissent de profondes traces dans les sociétés...
05.01.2011
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les dispositions légales utiles à la mise en œuvre du Statut de Rome de la...
La société suisse contre l'impunité (Track Impunity Always, TRIAL)
La société suisse, crée en 2002, se...
27.12.2007
La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le...
