#DroitPénalInternational

Génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre ou agression armée: la justice pénale internationale poursuit les individus qui ont commis le pire. Ces méfaits touchent toute la communauté internationale et leur pénalisation garantit les droits humains universels des victimes.

La poursuite des crimes de droit pénal international en Suisse

27.06.2018

La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels internationaux. Pour cela, le Ministère public de la Confédération...

 
La Convention sur les disparitions forcées entre en vigueur

16.01.2017

Les travaux législatifs pour la mise en œuvre de la convention au niveau national sont donc achevés.  La Convention et sa loi...

De l'importance des archives pour le travail de mémoire

08.05.2012

Les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire laissent de profondes traces dans les sociétés...

Les crimes contre l'humanité ne pourront pas être jugés rétroactivement en Suisse

05.01.2011

Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les dispositions légales utiles à la mise en œuvre du Statut de Rome de la...

La société suisse contre l'impunité (Track Impunity Always, TRIAL)
La société suisse, crée en 2002, se...

La norme antiraciste ne sera pas révisée

27.12.2007

La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le...