Génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre ou agression armée: la justice pénale internationale poursuit les individus qui ont commis le pire. Ces méfaits touchent toute la communauté internationale et leur pénalisation garantit les droits humains universels des victimes.
24.03.2025
Après la condamnation de l’ex-commandant libérien Alieu Kosiah en 2021, le Tribunal pénal fédéral a une...
18.12.2024
L’arrêt M.I. c. Suisse marque à nouveau une nouvelle condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de...
18.12.2024
En juin 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Suisse a violé le droit à un procès...
03.04.2024
Le 27 avril 2018, la Cour d’appel genevoise a condamnée à 15 années de prison Erwin Sperisen, ex-chef de la police...
18.10.2021
Grâce au mécanisme de la compétence universelle, le nombre de personnes traduites en justice pour crimes internationaux augmente...
18.11.2020
La Suisse est fière de revendiquer la bonne situation qu’occupent les droits humains sur son territoire. Toutefois, en ce qui concerne...
21.09.2020
Le Tribunal fédéral confirme la peine de 15 ans de prison prononcée à l'encontre de l'ancien chef de la police civile...
27.06.2018
La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels internationaux. Pour cela, le Ministère public de la Confédération...
08.05.2012
Les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire laissent de profondes traces dans les sociétés...
05.01.2011
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les dispositions légales utiles à la mise en œuvre du Statut de Rome de la...
27.12.2007
La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le...
