Le litige stratégique est un instrument permettant de faire valoir ses droits de manière effective par une action en justice. En Suisse, il reste encore très peu utilisé. Le Point de contact pour les litiges…

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…

Dans son rapport «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses» publié le 24 septembre 2021, le Conseil fédéral estime qu’une telle reconnaissance juridique…

Dans le cadre du cycle de suivi actuel de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe ainsi que des conventions de l'ONU sur les droits des femmes et des enfants, InterAction Suisse demande davantage de justice, de visibilité et…

Le Parlement discute actuellement d’une révision de la loi sur les profils d’ADN. Les modifications proposées visent à autoriser la police d’effectuer des recherches «élargies» sur…

Le 14 septembre 2021 est un jour historique pour les organisations de défense des droits humains en Suisse: après 21 ans de combat pour une institution nationale des droits humains (INDH), le projet de loi a enfin…

Si la pandémie a marqué les deux dernières années par une importante diminution du trafic aérien en Suisse, les vols spéciaux ont continué d’être pratiqués pour renvoyer…

Les gouvernements des États-Unis, des États européens et de la Suisse ainsi que les médias et les partis politiques sont unanimes: depuis le retrait des troupes d’Afghanistan et la prise de pouvoir des…

Le Conseil des Etats a décidé de rendre plus faciles les interdictions de publier imposées en urgence aux médias par un tribunal civil. On sait que les mesures provisionnelles contre les médias peuvent…

Le verdict d’un jugement pour viol rendu par la Cour d'appel de Bâle-Ville le 30 juillet 2021 en témoigne: les affaires de violences sexuelles ne rendent pas justice aux personnes victimes. En 2018, la Suisse…

La Suisse se prononcera le 26 septembre sur le mariage pour toutes et tous. Les modifications législatives proposées permettraient de mettre quasiment sur un pied d’égalité en droit des couples de…

Depuis 2004, humanrights.ch met à disposition sur sa plateforme d’information gratuite des articles de qualité couvrant l’ensemble des droits humains ainsi que leur application en Suisse. Le site internet trilingue…

Après la publication du rapport sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul (CI) en Suisse par la Confédération le 18 juin dernier, les services spécialisés et les ONG présentent leurs…

Une coalition d’organisations de la société civile, dont humanrights.ch, prend position sur l’ordonnance relative au contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables. Elles…

Brian, alias Carlos, s’est fait connaître dans toute la Suisse à travers un documentaire diffusé par la SRF en 2013. Ce film avait alors déclenché un débat émotionnel sur les coûts…

Le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées réprimande la Suisse: celle-ci entreprend encore trop peu pour soutenir les personnes victimes d'adoptions illégales en provenance du Sri Lanka, pour…

Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…

La coordination post Beijing des ONG suisses a présenté le rapport alternatif de la société civile au Comité CEDEF de l’ONU. Le rapport se focalise sur la discrimination subie par les femmes* dans…

À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…

Le Réseau suisse des droits de l'enfant a rédigé un rapport des ONG sur la mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CDE) en Suisse. Elle a également intégré…

Dans quelques jours, nous nous prononcerons sur la loi sur les mesures policières (LMPT). Cette loi n’est pas seulement arbitraire et dangereuse, mais elle est également inutile et va à l’encontre de son…

humanrights.ch, Inclusion Handicap et la Faculté de droit de l'Université de Bâle vous invitent à la Conférence sur les droits fondamentaux 2021 intitulée «Poser les jalons du litige…

En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…

Anni Lanz, active depuis longtemps dans le domaine de l'aide aux réfugié·e·s, a été condamnée par le Tribunal fédéral à l'âge de 74 ans pour avoir aidé un…

Nous y sommes: le 13 juin, le peuple suisse se prononcera sur la Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Cette nouvelle loi donnerait à la police fédérale (fedpol) la compétence…

La décision du Tribunal cantonal d’Argovie du 29 mars 2021, selon laquelle une inscription du genre supprimée à l'étranger doit être reconnue en Suisse, est historique. D’un point de vue…

En 2020, le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme a documenté et évalué 572 cas de discrimination raciale. Les victimes ont fait état de discrimination raciale majoritairement sur le…

La pratique pénitentiaire en Suisse viole les Règles Nelson Mandela dans les domaines de la détention préventive, de l'isolement cellulaire, des soins de santé et du traitement des personnes…

Nous recherchons un·e stagiaire pour soutenir le Réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme ainsi que l’équipe de communication de humanrights.ch. Depuis 2005, humanrights.ch coordonne le…