Droits humains
par thèmes

Argumentaires

Arrêts CrEDH

#Torture

La Suisse a besoin d'une interdiction de la torture dans le droit pénal

18.09.23

Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a permis d’évaluer la conformité des autorités à la Convention…

#Éducation #Racisme

Le racisme dans le système éducatif: Égalité des chances en matière d'éducation: de la représantation à la participation

11.09.23

Depuis quelques années, les signalements de cas d’incidents racistes dans le domaine de l’éducation se multiplient. Il n’existe cependant pas encore d’étude fondée sur des données…

#Femmes #TraiteHumaine #Commentaire

Traite des êtres humains en Suisse: un défi persistant

29.08.23

$La traite des êtres humains, qui constitue une infraction grave et une violation des droits humains, sévit aussi en Suisse. Cette forme d’exploitation n’est toutefois souvent pas reconnue comme telle, et les victimes n’ont pas accès à l’aide, au soutien ou aux droits dont elles peuvent bénéficier. Cet article offre un aperçu des enjeux les plus pressants liés à la lutte contre la traite humaine.$

La traite des êtres humains, qui constitue une infraction grave et une violation des droits humains, sévit aussi en Suisse. Cette forme d’exploitation n’est toutefois souvent pas reconnue comme telle, et les…

Invitation à l’atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité de l’ONU

16.08.23

Le 18 septembre 2023 de 12h15 à 13h45, le premier atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité et des Rapporteur·euse·x·s…

#AccèsÀlaJustice

Le rôle des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU

27.07.23

Les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU ont pour fonction d’être en première ligne pour dénoncer les violations des droits humains, pour…

#Détention

La situation des enfants dont un parent est détenu

18.07.23

Fin mai 2023, le Département fédéral de justice et police a publié un rapport sur la situation des enfants dont l’un des parents est en détention en Suisse. Dans ce rapport, les autorités…

Examen de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme: la société civile critique

13.07.23

Le 7 juillet 2023, le Conseil fédéral a présenté sa position sur les recommandations reçues au sein de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Des organisations…

#AsileMigration #AccèsÀlaJustice

Inégalité de traitement des personnes en fuite en matière de liberté d'établissement

21.06.23

Actuellement, les conditions pour changer de canton sont plus strictes pour les personnes réfugiées qui ont obtenu l'asile que pour celles qui ont été admises à titre provisoire. Cette…

Save the dates: Ateliers «comment saisir les organes de traités des Nations Unies?» du 18 septembre et 14 novembre 2023

15.06.23

Le 18 septembre et le 14 novembre 2023, humanrights.ch organise deux ateliers de midi en ligne qui porteront sur les litiges stratégiques devant les organes de traités de l’ONU. Ces deux dernières années,…

Torture et mauvais traitements: lacunes importantes dans les domaines de la détention, l’asile et les violences policières

12.06.23

Les 12 et 13 juillet prochain, le Comité de l’ONU contre la torture passera en revue le huitième rapport périodique de la Suisse. Ce rapport, publié en mai 2019, présente comment la…

#Handicaps #Discrimination #Commentaire

Des avancées vers la reconnaissance des langues des signes à une politique de pleine inclusion

07.06.23

Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues des signes suisses (française, suisse allemande et italienne). Actuellement, le…

#Discrimination #LGBTQIA+ #AccèsÀlaJustice #Commentaire

Un accès à la justice lacunaire pour les travailleur·euse·x·s du sexe trans

06.06.23

Les personnes trans sont confrontées à des discriminations dans différents domaines de leur vie. Si elles sont, en plus, travailleur·euse·x·s du sexe, leur accès aux droits fondamentaux est…

Congé parental

La Suisse ne dispose actuellement pas de base juridique pour un congé parental au niveau national. Les initiatives se multiplient actuellement en faveur de l’instauration d’une telle mesure au niveau des cantons. Si les…

#INDH #Commentaire

L’institution suisse des droits humains, une nouveauté dans le paysage suisse des droits humains

24.05.23

Depuis le 23 mai, la Suisse dispose, à l’instar de la plupart des Etats du monde, d'une institution nationale des droits humains. L'institution suisse des droits humains ISDH est toutefois encore loin de répondre aux…

#Climat

Manifester pour le climat: un droit humain?

17.05.23

Ces dernières années, un grand nombre de litiges climatiques ont été portés devant les tribunaux suisses. Les droits humains sont au cœur de ces procès. L’association des…

#Discrimination #SphèrePrivée #Commentaire

La reconnaissance biométrique dans les lieux publics – une menace pour les droits humains

11.05.23

Dans les aéroports, les stades de foot ou dans le cadre de poursuite pénale, la reconnaissance faciale et d’autres systèmes de reconnaissance biométrique sont de plus en plus employés en Suisse.…

#PauvretéDroitsSociaux #YénichesSintésRoms #AccèsÀlaJustice #Commentaire

Interdiction de la mendicité: des restrictions qui continuent de violer les droits humains

02.05.23

Deux ans après un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné les autorités suisses pour avoir sanctionné pénalement une personne qui mendiait, l’interdiction de la…

Services pour les personnes en détention

Services de consultation pour les victimes de racisme

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