Thèmes

Argumentaires

Arrêts CrEDH

Conférence annuelle 2020

Conférence commune de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains et du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) Personne ne doit être discriminé. C'est ce que prévoient la…

#Torture #Détention

Violations répétées des droits humains à la prison de Champ-Dollon

08.10.20

Le Tribunal fédéral constate une nouvelle fois que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon violent l’interdiction de la torture imposée par la Constitution…

Collaborateur·trice estudiantin·e

Depuis 2004, humanrights.ch met à disposition sur sa plateforme d’information gratuite des articles de qualité couvrant l’ensemble des droits humains ainsi que leur application en Suisse. Le site internet trilingue…

#Détention #Enfants

La Suisse, toujours silencieuse sur les enfants des personnes incarcérées

28.09.20

Les implications sociales et humaines de l’intervention pénale sur les enfants des personnes poursuivies pénalement sont majeures. Elles demeurent pourtant dans l’angle mort des politiques pénales. De…

Les droits fondamentaux et l’État de droit victimes de dommages collatéraux !

28.09.20

La majorité du Parlement a entériné, lors du vote final, la législation controversée sur la lutte contre le terrorisme incompatible avec les droits fondamentaux et les principes de l’État…

#AccèsÀlaJustice

Procès Sperisen: l'impunité a fait son temps

21.09.20

Le Tribunal fédéral confirme la peine de 15 ans de prison prononcée à l'encontre de l'ancien chef de la police civile guatémaltèque. La condamnation du binational suisse et…

#FemmeHomme

Pas d’allocation d’exploitation pour les mères exerçant une activité indépendante

17.09.20

Les indépendants qui servent dans l’armée, dans le cadre du service civil ou de la Croix rouge ont droit à une allocation d’exploitation de 67 CHF par jour pour leur perte de gain. Il n’en va pas de…

#PolitiqueExtérieure

Enfin une protection spécifique au monde rural

02.09.20

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales a été adoptée par l’Assemblée générale des…

La Suisse a besoin d’une institution des droits humains forte

01.09.20

Le jour est enfin arrivé! Après 20 ans de discussion, le projet de loi pour une institution nationale des droits humains (INDH) en Suisse entre dans le processus parlementaire cet automne. Nous nous engageons avec la…

#Police

La loi bernoise sur la police est corrigée

27.08.20

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il abroge les dispositions visant au renvoi et à la menace automatique de sanction…

Rapport 2019 sur les incidents racistes: cas dans l’espace public et motivés par l’extrémisme de droite en augmentation

L’augmentation des cas d’incidents racistes relevant de l’extrémisme de droite recensés par les centres de conseil doit être prise au sérieux. Le racisme ne se limite cependant pas à des…

#Apatridie

Modèle de requête tendant à la reconnaissance du statut d'apatridie

17.08.20

Les apatrides ne sont reconnu·e·s comme leurs ressortissant·e·s par aucun État sur la base de sa législation. En conséquence, leur accès à de nombreux droits humains est…

#Détention #Police #AccèsÀlaJustice

Suicide dans une cellule d’isolement: la CrEDH condamne doublement la Suisse

06.08.20

En 2014, un homme en garde à vue s'est pendu après avoir été laissé seul dans une cellule d'isolement sans surveillance pendant quarante minutes malgré des déclarations suicidaires. La Cour…

#Détention

Détention provisoire: le principe de proportionnalité doit devenir une réalité juridique

03.08.20

La détention provisoire ne doit pas avoir de caractère punitif. Cela découle de la présomption d'innocence. La pratique habituellement répressive de la détention provisoire entre totalement en…

#Âgisme #Discrimination

Une limite d'âge discriminatoire pour le traitement des patient·e·s atteint·e·s de la COVID-19

30.07.20

Sur fond de pandémie de COVID-19, les directives portant sur le tri des patient·e·s aux soins intensifs en cas de pénurie de ressources ont été révisées. En l'absence de lits…

#AccèsÀlaJustice #Détention

L'ordonnance pénale présente de graves lacunes

20.07.20

En droit pénal, la majorité des cas sont aujourd’hui liquidés par l'émission d'une ordonnance pénale qui prend valeur de jugement si aucune opposition n’est formulée. Le caractère…

Délit de faciès - Wa Baile

15.07.20

Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…

Six semaines de congé paternité

Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…

Durcissement du droit à l’aide sociale

En janvier 2019, le Parlement zurichois a complété la loi sur l'aide sociale par une disposition controversée supprimant la possibilité pour les bénéficiaires de l'aide sociale de contester…

La Plateforme des ONG pour les droits humains met en garde contre les lois antiterroristes

16.06.20

Les 16 et 18 juin, le Conseil national se prononcera sur deux lois visant à combattre le terrorisme. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains ainsi que des expertes et experts internationaux mettent en garde sur les…

Services pour les personnes en détention

Services de consultation pour les victimes de racisme

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