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Ateliers «Comment recourir à la CrEDH?»

Le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch se focalise en 2022 sur l’échange de connaissances: deux ateliers intitulés «Comment recourir à la CrEDH» abordent le…

En prison sans jugement

Même dans l'État de droit qu'est la Suisse, il arrive encore que des personnes se retrouvent placées en détention sans en connaitre la raison. En cause? Le système de notification fictive des ordonnances pénales, qui peuvent contenir des peines inconditionnelles d’emprisonnement. Ainsi, selon le code de procédure pénale, les ordonnances pénales sont considérées comme notifiées même en l'absence de notification effective et de publication. Cette pratique viole des droits humains fondamentaux et représente un lourd fardeau psychologique pour les personnes touchées.
Même dans l'État de droit qu'est la Suisse, il arrive encore que des personnes se retrouvent placées en détention sans en connaitre la raison. En cause? Le système de notification fictive des ordonnances…

Justice pour les victimes de l’amiante

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…

Stagiaires recherché·e·s!

Depuis 2004, humanrights.ch met à disposition sur sa plateforme d’information gratuite des articles de qualité couvrant l’ensemble des droits humains ainsi que leur application en Suisse. Le site internet trilingue rassemble bientôt 8000 pages. L’engagement des bénévoles et le travail des stagiaires contribuent fortement au succès de la plateforme d’information.
Depuis 2004, humanrights.ch met à disposition sur sa plateforme d’information gratuite des articles de qualité couvrant l’ensemble des droits humains ainsi que leur application en Suisse. Le site internet trilingue…

La rente de veuf suisse est discriminatoire

Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que subissent les veufs suisses par rapport aux veuves.
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…