Initiative correctrice

Initiative correctrice

L'initiative populaire «contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile» a été déposée le 24 juin 2019 par une coalition largement soutenue par la société civile. Également dite «correctrice» ou «de rectification», l’initiative vise à ce que le contrôle des critères d’exportation d’armement ne soit plus réglé par voie d’ordonnance, mais au niveau de la loi fédérale sur le matériel de guerre et de la Constitution.

Initiative de rectification: zoom sur le contre-projet indirect

02.04.2020

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Exportation d'armes: l’initiative est le dernier rempart

15.03.2019

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Débat sur les critères permettant l'exportation de matériel de guerre

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Initiative contre l'exportation du matériel de guerre

29.09.2009

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L’exportation de matériel de guerre en conflit avec les droits humains

04.03.2008

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Matériel de guerre suisse exporté vers des pays aux droits humains précaires

19.12.2006

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